La déclaration de TVA CA3

SUJET

En tant que secrétaire comptable dans une petite société de négoce de spiritueux, vous êtes chargé d’établir la déclaration de TVA CA3 au titre du mois de novembre N.

Afin d’établir la déclaration, on vous fournit les éléments suivants :

• Concernant les opérations d’achat du mois de novembre : taux normal 20 %

Opération 1 :         le 12/11 : achat de fournitures de bureau pour 145 € HT. TVA au taux normal.

Opération 2 :        : le 15/11 : frais de réception : 265 € TTC dont 200 € TTC avec une TVA à 10% et 65 € avec une TVA au taux normal.

Opération 3 :         le 18/11 : achat de 45 cartons de vin : facture de 4 100 € HT (TVA aux taux normal).

Opération 4 :         le 18/11 : facture concernant les frais de réparation d’un ordinateur portable :

150 € TTC

-> TVA au taux normal (aucune mention d’option sur les débits n’est faite sur la facture).

Opération 5 :         le 25/11 : facture France Télécom de 85 € TTC (TVA au taux normal) :

la facture mentionne « TVA sur les débits ».

Opération 6         : le 26/11 : achat de 15 cartons de champagne : facture de 2 000 € TTC

(TVA au taux normal).

Opération 7 :         le 27/11 : achat d’une voiture utilitaire pour les besoins de fonctionnement de la société : valeur HT : 10 000 €

(TVA au taux normal).

Opération 8 :         le 30/11 : Bulletin de paie de la secrétaire comptable : salaire net : 1 430 €

Opération 9 :         le 30/11 : paiement d’une facture de prestation de service

(sans mention de « TVA sur les débits »)

enregistrée en comptabilité au mois d’octobre N pour un montant HT de 325 € (TVA au taux normal)

• Concernant les produits du mois de novembre N :

Opération 1 :         : le 5/11 : facture de vente de 6 cartons de vin : 700 € TTC (TVA au taux normal).

Opération 2 :         le 12/11 : facture de vente de 10 cartons de champagne : 850 € TTC

(TVA au taux normal).

Opération 3 :         le 14/11 : encaissement de 2 850 € (TVA au taux normal)

concernant la vente de champagne relatif au mois de septembre.

Opération 4         : le 15/11 : Vente de vin à l’étranger (hors UE) :

facture pour un montant HT de 5 400 €.

Opération 5 :         le 30/11 : encaissement de 700 € relatif à la vente des 6 cartons de vin du 5/11.

TRAVAIL À FAIRE DÉDUCTIBLE

Répondre aux questions

Question 1.        Calculer le montant de la TVA déductible sur Autres Biens et Services (ABS) et le montant de la TVA déductible sur Immobilisations relatif au mois de novembre.

Opération 1

Base HT : 145

TVA : 145 X 0,20 = 29,00

Opération 2

Base HT à 10 % : 200/1,10 =181,82

Tva à 10 % : 18,18

Base HT à 20 % : 65/1,20 = 54,16

TVA à 20 % : 10,84

Opération 3

Base HT : 4 100

TVA : 4 100 X 0,20 = 820,00

Opération 4

La TVA sera déductible au moment du décaissement car aucune mention de TVA sue les débits n’est faite sur la facture.

Opération 5 

85/1,20 = 70,83

TVA : 70,83 X 0,20 = 14,17

Opération 6

2 000/1,20 = 1 666,67

TVA : 1 666,67 X 0,20 = 333,33

Opération 7

Base HT : 10 000

TVA : 10 000 X 0,20 = 2 000

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