L’Etat et la régulation du marché de la téléphonie

L’Etat et la régulation du marché de la téléphonie

Le marché de la téléphonie est en pleine expansion depuis le Vème Plan  (1866-1970). Aujourd’hui c’est un service accessible à tous mais qui est régularisé par l’Etat. On peut se demander quel est le rôle de l’Etat dans le bon fonctionnement des marchés et plus particulièrement dans celui de la téléphonie ? Avant d’étudier les externalités négatives de la téléphonie et les mesure qui sont prises, nous verrons l’historique de la téléphonie ainsi que la notion de bien public puis le dysfonctionnement du marché et le rôle de l’Etat.

1. La téléphonie : notion de bien public et historique.

A ses débuts, la téléphonie était un bien public dont l’Etat détenait le monopole et tous pouvaient profiter de ce service. Un bien est dit public lorsqu’il répond à deux critère : la non-rivalité et la non exclusion c’est-à-dire que sa consommation par un agent économique n’a pas d’effet sur la quantité disponible et qu’il est disponible pour chaque individu.

L’évolution de la téléphonie s’est faite de par son passage de bien public à bien universel. Le service universel est un composant su service public et qui a pour but d’établir un environnement concurrentiel stable. De plus il garantit un accès à la téléphonie sur l’ensemble du territoire à des prix abordable. Il fournit également des prestations telles que l’annuaire et le publipostage. Il permet aussi  l’apparition de divers opérateurs téléphoniques : Orange, Bouygues Télécom, SFR, Free ce qui favorise la mise en place d’un équilibre grâce à une baisse des prix.

1. Le dysfonctionnement du marché et le rôle de l’Etat

La théorie de la concurrence pure et parfaite comprend cinq conditions : l’atomicité, l’homogénéité des produits, la libre entrée et sortie du marché, la libre circulation des facteurs de productions (capital et travail) et la transparence de l’information.

Cependant le marché de la téléphonie a connu de défaillances notamment en ayant la mise en œuvre des pratiques d’entente anticoncurrentielle entre les trois opérateurs : SFR, Bouygues Télécom et Orange qui ont restreint le jeu de la concurrence. Ils furent sanctionnés par l’Etat par une amende de 534 millions d’euro.

Le rôle de l’Etat possède divers organismes tels que l’Autorité de la concurrence et ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) dont le but est de contrôler les pratiques anti-concurrentielles des opérations de concentration afin de veiller au libre jeu de la concurrence. En effet, comme le montre l’exemple de l’arrivée de Free sur le marché de la téléphonie mobile, lorsque des rumeurs concernant le fait que Free ne respecter pas les normes imposées, l’ARCEP à immédiatement vérifié les informations fournies par le nouvel opérateur.

1. Les externalités négatives de la téléphonie et les différentes solutions mise en place.

La téléphonie est un service universellement reconnue et aujourd’hui relativement indispensable comporte des externalités négative. Une externalité désigne une situation économique dans laquelle l’acte de consommation ou de production d’un agent influe positivement ou négativement sur la situation d’un autre agent non impliqué dans l’action.

Afin de diminuer les externalités négatives, il a été mis en place dès le 1er Janvier 2005 une autorisation de vendre et d’acheter des  « droits à polluer » dans 12 000 établissements industriels. De plus, une taxe d’éco-contribution a été crée en 2006 de sorte que lorsqu’un consommateur achète un appareil électrique ou électronique 1cts est pris pour le recyclage des déchets.

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