Fiche : la construction de l'Etat

FICHE : LA CONSTRUCTION DE L’ÉTAT

SECTION 1 :

1. L’INVENTION ROMAINE DE L’ÉTAT :

- Trois civilisations ont marquées la nôtre :

• Israël :

L’idée d’un Dieu unique et transcendantal, et la soumission des gouvernants à la Loi : « N’a pas inventé l’État ».

• Grèce :

L’invention de la politique : « N’a pas inventé l’État ».

• Rome :

L’invention de l’État. Et l’importance de l’apport romain au plan culturel.

- La période gauloise n’intéresse pas l’histoire juridique de la France :

• L’époque celtique a peu compté dans l’histoire de notre droit.

• Cette période n’intéresse même pas l’histoire de la Nation.

• Ces habitants n’avaient aucune conscience collective d’ensemble.

• Cette époque n’a absolument rien légué à notre patrimoine.

- L’histoire juridique de la France a été construite à partir de l’apport romain, auquel se sont ajoutées ensuite, des influences chrétiennes et germaniques :

• Notre identité culturelle s’est construite à partir d’une matrice romaine, enrichie ensuite par la christianisation.

• Ainsi, le Christianisme fit la seule religion officielle de l’Empire.

- La profondeur culturelle linguistique et mentale de l’empreinte romaine :

• La marque laissée de la présence romaine est aisément quantifiable en matière linguistique.

• Aucune langue n’est jamais parvenue à supplanter le latin.

• Ainsi, à l’exclusion de la Roumanie, l’aire linguistique des langues romanes, se situe tout entière dans la mouvance territoriale du catholicisme romain.

• Les États unitaires et centralisées sont une tradition de l’Europe latine. A l’inverse, le fédéralisme a été connu du monde méditerranéen.

• Tout l’empire a été soumis à un droit unifié et celui-ci a été d’une importance décisive dans la gestation ultérieure du droit français.

S’agissant du droit public il faut retenir la notion d’été et d’état centralisé.

1. L’ÉTAT, RÉALITÉ POLITIQUE :

- La définition de l’État :

• Rome a conçu sous le nom de Res Publica, le concept d’État.

• L’État désigne une puissance de commandement et d’organisation distincte de la personne des individus mortels qui s’en trouvent momentanément investis que l’Église a perfectionnée.

• C’est le droit romain qui a introduit la notion de l’État dans notre pays.

• On parle d’État dans le pays latin, et de Government dans les pays anglo-saxons.

• Il y a plusieurs types d’États : La royauté, la république, l’Empire qui se caractérise par deux formes : Le Principat et le Dominat.

• Le Principat est le Haut-Empire, fut une monocratie de droit populaire.

• Le Dominat est le Bas-Empire, fut une monarchie absolue de droit divin.

• Selon le droit romain, le peuple était à l’origine de la souveraineté, il reconnaissait à l’État la charge et la représentation de l’intérêt général.

• Les organes de l’État restaient toutefois soumis au droit.

- Les caractères de l’État : Le fondement populaire de la souveraineté :

• La tradition romaine revêtait un caractère original : La Res Publica est la Res Populi (la chose du peuple) et que la souveraineté étatique procède du consentement du peuple romain.

• Il n’y a toujours qu’une seule volonté initiale, celle du peuple, peu importe la forme de l’État : Monarchie, Aristocratie, ou Démocratie.

• L’idée que l’origine des lois réside dans la volonté du peuple découle évidemment de la proclamation de la souveraineté du peuple.

• Celle-ci est à l’origine d’une définition de la loi que n’aurait pas désavouée la République française : « La loi est ce que veut le peuple ».

• Elle est également à l’origine de son corollaire : « Tout ce que veut le peuple a force de loi ».

• Le peuple pouvait donc voter n’importe quelle loi antérieure explicitement présentée comme inabrogeable.

• Le peuple pouvait également rejeter un jugement criminel rendu en son nom par un magistrat agissant notre droit public positif.

• Tout d’abord, jusqu’en 1958, le Parlement pouvait légiférer en toute liberté : Violation de ses lois antérieures et même la Constitution.

• La création d’un Conseil constitutionnel par la Constitution de 1958 a mis un terme à cette possibilité pratique.

Mais selon une jurisprudence constante dudit Conseil, les lois référendaires (les lois directement adoptées par le peuple français) échappent à tout contrôle et peuvent donc violer impunément la Constitution.

- Les caractères de l’État : La charge et la représentation de l’intérêt général justifiant les pouvoirs exorbitants du droit commun et la puissance suprême :

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