Etude de droit n°1 : « La fiche de paie »

Etude de droit n°1 :

« La fiche de paie »

Arnaud Drai 1BPCCE

Sommaire :

Introduction

1 : la fiche de paie : 

• Description de la fiche de paye

• Définition d’une fiche de paie

2 : Les cotisations sociales

• le salaire Brut et Net
•  Les cotisations sociales
• La CSG et la CRDS

Conclusion

3 : Bibliographie

1 : La fiche de paie

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Définition d’une fiche de paie : 

Document remis au salarié en même temps que son salaire. Il doit obligatoirement comporter : noms et adresses des parties (il faut indiquer le numéro SIRET), heures de travail, période de travail, primes, déductions, date, nature et montant des primes, classement de l’emploi, convention collective applicable, cotisations patronales.

2 : Les cotisations sociales

Salaire BRUT : 

Le salaire brut est le salaire avant soustraction des cotisations sociales, comprenant le salaire de base (nombre d’heures réalisées dans le mois multiplié par son taux horraire), les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les primes…

Salaire NET :

Le  salaire net est le montant restant après soustraction des cotisations sociales. Le salaire net est le salaire reversée en fin de mois au salarié.

Cotisations sociales :

Les cotisations sociales sont toutes les charges qui sont retirées au salaire brut et sont reversées à l’état. Les principaux organismes collecteurs de cotisations sociales sont :

• L’URSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des Allocations Familiales)
• CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et la Santé du Travail), anciennement appelé CRAM (caisse régional d’assurance maladie)

 Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire prélevé par l’es organismes de l’état appelés « caisses » afin d’être redistribués. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais engendrés par l'un des grands « risques » que sont :

•  Le chômage : En cas de licenciement, les salariés bénéficient d’allocation d’assurances chômages prélevés sur le bulletin de paye des salariés en activité, à des taux différents suivant leur niveau de rémunération, les taux suivant sont applicables aux tranches A et B de la rémunération (jusqu'à 4 fois le plafond de la sécurité sociale) :
• 2,44% pour la part salariale
• 4.04% pour la part patronale

• La retraite : Il existe deux types de régime de retraite, la retraite obligatoire(prélevées sur les bulletins de paye des salariés en activité à des taux différents selon leurs statuts, cadres ou non cadres et leur tranche des rémunération tranche A, B ou C. Ces tranches sont toujours calculées suivant le plafond de la sécurité sociales), les retraites complémentaires (en plus des cotisations obligatoires, le salarié à la possibilité de cotiser au prés de compagnie privé afin d’augmenter leur droit à la retraite). Lorsque le salarié atteint l’âge de la retraite, il percevra ses droits correspondant aux totaux cumulés des régimes obligatoires et complémentaires.

• La famille : Les cotisations pour les caisses d’allocations familiales sont entièrement à la charge des patrons. Celle-ci se calcul sur le salaire Brut à un taux de 5.40%

• La maladie : A l’inverse des allocations familiales, les cotisations sur l’assurance maladie sont à la charge et du patron et du salarié. Le salarié cotise 0.75% de son salaire brut et le patron cotise 12.80 %.

CSG :

La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale.

CRDS :

La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l'ordonnance 96 -50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le montant de revenu.

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