Embauche des salariés

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LES FORMALITES RELATIVES A L’EMBAUCHE        

L’entreprise qui emploie de la main d’œuvre doit respecter certaines formalités admini :

1. La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Elle permet d’effectuer diff formalités liées à l’embauche (1 seule fois, auprès d’1 interloc unique) :

*l’immatricula° en qualité d’employeur au régime gen de la Sécu social quand c l’embauche du premier salarié (la 1ère DPAE = ouverture du compte employeur auprès de l’ URRSAF)

*si l’immaticula° du salarié à la CPAM si pas déjà fait

*l’affilia° en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance

*demande d’adhés° à un service santé travail

*demande de VIP = visite médical

*pré-établissement de la liste des salariés embauchés pour la déclara° annuelle des données sociales(DADS).

QUAND ? min 8j avant embauche, max le jour de la mise en travail

A QUI ? URSAFF= sécu social

COMMENT ?  par mail ou par écrit.

1. L’affilia° au régime de retraite complémentaire

Les salariés doivent être affiliés à un régime de retraite complémentaire relevant de l’ARRCO ou de l’AGIRC.

1. La màj du registre unique du personnel (=registre obligatoire qui doit être mis à disposi° de l’inspecteur du travail et des représentants du personnel)

Pour chaque salarié : nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualif, date d’entrée, date de sortie, type de contrat, n° titre de séjour si étranger

ATTENTION : pas d’info d’ordre privé

Enregistrement à conserver 5 ans après le départ du salarié.

1. La déclara° mensuelle des mvt de main d’œuvre (entreprise > 50 salariés)

Déclaration à la DDTE de tous les mvts de main d’œuvre du mois (embauches, départs). Dans les 8 premiers jours du mois suivant.

1. La visite d’info et de préven° (VIP)

Remplace la visite médicale d’embauche. Obligatoire pour tous les salariés. Doit être faite dans les 3 mois suivants la prise de poste et renouvelée tous les 5 ans.

1. Le contrat de travail (voir chap 3)

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