Cours Moyen Orient

Examen : Cas pratique ( Code Civil autorisé en principe)

Droit Civil

Introduction :

Lorsqu’une une personne est victime d’un dommage qui l’atteint dans sa chair, ses sentiments ou ses biens, elle va rechercher a en effacer les conséquences parfois une compensation va être versé par la société elle même ( sécurité sociale) mais en dehors de ces cas la victime peut vouloir mettre a la charge d’un ou plusieurs responsables le poids de la réparation. Et c’est alors précisément la théorie de la responsabilité civile qui va permettre de déterminer à qu’elle condition et mesures la victime va ainsi faire supporter au responsable ce poids de la réparation.

On peut définir la responsabilité civile par son effet caractéristique à savoir qu’elle engendre l’obligation pour le responsable de réparer le dommage qu’il a indument causé à autrui

Dommage peut avoir deux origines distinctes :

- Résulte de l’inexécution d’une obligation d’une convention et le responsable est alors le débiteur défaillant et la victime son créancier ⇒ le dommage a sa source dans un acte juridique c’est-à-dire dans un contrat alors on parlera de responsabilité civile contractuelle

⇒ Arrêt de la 1ère chambre civile du 28 Juin 2012 :  la responsabilité d’un propriétaire d’un restaurant qui comporte une air de jeu pour les enfants exclusivement réservée aux clients sera contractuelle s’agissant du dommage subit par l’enfant venu mangé dans ce restaurant et s’étant blessé avec une installation de l’air de jeu

- Le dommage est sans rapport avec l’exécution défectueuse d’un contrat et résulte alors d’un fait juridique. Si ce fait a été causé avec la volonté de causer le dommage ⇒ délit civil. Dans le cas contraire sans la volonté de causer le dommage ⇒ quasi-délit civile. De ces deux cas on sera en présence de la responsabilité civile délictuelle.

La question se posant est de savoir si on peut parler d’unité de la responsabilité civile ou d’une dualité de ce système de responsabilité civile. Sont-elles fondamentalement différentes avec deux systèmes de responsabilité ou une forme d’unité ?

Section 1 : Les fondements de la responsabilité civile

Plusieurs explications ont pu être avancées de sorte que plusieurs fondements ont été proposé.

Cependant aucun n’importe réellement la conviction.

Ces convictions permettent de faire ressortir la spécificité de la responsabilité civile

Paragraphe 1 : Détermination des fondements de la responsabilité civile

Pas d’enseignement sous le droit romain ( pas de distinction entre pénal/civil). C’est le droit de l’Ancien Régime qui a contribué à émanciper la responsabilité civile et en affirmant un principe général de responsabilité civil fondé sur la faute. La faute est donc le fondement classique de la responsabilité civile mais il a depuis lors été concurrencé par d’autres fondements qui ont pu être proposés.

A) La théorie classique fondée sur la faute

Les rédacteurs du Code Civil inspirés par les auteurs de l’ancien droit français ont entendu consacré un système de responsabilité fondé sur la faute. Des 1804 et le Code Civil c’est l’article 1382 ( aujourd’hui 1240) qui concentre l’essentiel de la responsabilité civile en énonçant que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Cette responsabilité qui s’appui sur la conduite du sujet qui a été l’agent du dommage est qualifié d’agent subjectif.
Pendant longtemps la faute a été le seul fondement de la responsabilité civile mais aujourd’hui elle est concurrencée et a cessé d’avoir un rôle prédominant 

Il y a eu une évolution économique et industrielle ⇒ développement du machinisme avec une hausse des accidents dont ceux du travail. Ainsi une responsabilité seulement fondée sur la faute n’est pas suffisante car pas toujours possible de prouver la faute commise même si me dommage est réel.

⇒ Le législateur et la jurisprudence vont tenter d’admettre d’autres fondements. Jurisprudence va découvrir une autonomie de l’article 1242 al1 d’où elle va déduire un principe général de la responsabilité du fait des choses entièrement détachée de la faute = Responsable du dommage causé par son propre fait mais aussi par les dommages causés par les biens ou les personnes sous notre responsabilité.

A partir de là la faute n’est plus le fondement exclusif de la responsabilité civile

B) La théorie du risque

Deux auteurs : Saleilles et Josserand la faute n’est pas un élément indispensable de la responsabilité civile ils ont recherché le fondement de l’obligation de réparation dans l’idée de risque. Selon eux ont est responsable dès lors que l’on est a l’origine d’un risque qui s’est réalisé.
Il y a alors deux variantes de cette théorie du risque :

- Selon la première il s’agit de considérer comme responsable personne qui a profité de l’activité à l’origine du risque qui a engendré le dommage. La responsabilité est conçue comme une contre-partie du gain économique tirée de l’activité dommageable = théorie du risque profit. Cette théorie permet d’expliquer notamment la responsabilité de l’employeur s’agissant des dommages subis par ses salariés. Cette théorie donne une explication pour certains hypothèses mais pas pour toute.

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