C2i domaine D2

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Exercice 1

1. La collecte et le traitement des données personnelles s'effectuent avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

1.  L'identité du responsable est Thomas Cook SAS. Son adresse est : 92/98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex 

1. La collecte et le traitement des données personnelles ont été déclarés auprès du CNIL.

1. Les données qui sont collectées peuvent comporter : nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, données de connexions et données de navigation, historique de réservations. 

1. Ces données sont destinées à la société Thomas Cook SAS, et sont transmisent aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations commandées comme les compagnies aériennes. Ces données peuvent également être transférées dans le monde entier, notamment dans des pays autres que ceux de l'Union Européenne. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels Thomas Cook SAS fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services. 

Exercice 2

1. loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

1. L'Article2

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. 

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