Annulation du mariage

Par un arret rendu par la premiere chambre civil de la cour de cassation en date du 13 mars 2007 portant sur l'union de deux personne ayant le meme sexe fait par un maire etant en opposition avce le ministere publique.

Deux epoux se sont marier le 5 juin 2004. Les registres d'état civil ont donc  été modifié .Le 27 mai 2004, le procureur de la République  a demandé la nullité de ce mariage.

Le tribunal de grande instance a par consequent déclarer l'annulation de l'acte de mariage.

Les deux epoux ont non satisfait de la décision rendue,ont formé un pourvoi en cassation.

Les deux epoux forment un pourvoi en cassation en ayant pour motif que le code civil ne declare pas que la différence de sexe est un empechement a la fomation d'un mariage et que par consequent que  la Cour d'appel a violé le droit au mariage qui est défendu par l'article 12 de la CEDH et l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. De plus, ils font  grief au ministère public en pretendant qu'il est dépassé ses droit. Enfin, le pourvoi fait grief à la Cour d'appel d'avoir violée le droit à la vie privée garantie par l'article 8 de la CEDH en l'obligeant à se justifier de sa vie personnelle.

Par consequent la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars 2007 a rejeté le pourvoi au motif que le ministère publique a agit dans ses droits dans le fait que la célébration d'un mariage de deux personne ayant le meme sexe relève d'un fait qui porte atteinte à l'ordre public.

Le refus du mariga homosexuel est t-il juridiquement modifier.

I)Le mariage homosexuel avant

A)Le code civil de 1804 se consacre exclusivement au mariga homme femme

B)Se code civil degage une discrimination envers les couple homo

II)Le mariage homosexuel une evolution des pensee

A)

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