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LES DELEGUES DU PERSONNEL ou[pic 2]

COMMENT POSER LES BONNES QUESTIONS PAR ECRIT A SON EMPLOYEUR

Dans certaines entreprises il est possible d’organiser une réunion préparatoire afin de lister les questions des salariés

Prévenir les salariés de la tenue d’une réunion des DP puis afficher le compte-rendu par écrit c’est mieux sinon le faire oralement. Il est indispensable de se réunir pour lister les questions à évoquer lors du DP

Numéroter les questions, c’est plus facile pour retrouver la réponse à la question.

Ces questions peuvent être posées par les élus titulaires ou suppléants.

Elles peuvent être posées en CE et en DP et même dans une DUP, le délai de réponse est plus court en DP.

Toujours faire la différence entre :

• Le droit tel qu’il existe aujourd’hui dans le code du travail, la Convention Collective, l’Accord de branche, l’Accord d’entreprise : il est appliqué ou pas sur tel ou tel point.
• La revendication qui améliorera la situation collective ou individuelle par rapport au droit existant.
• L’égalité de traitement entre les salariés dans des conditions spécifiques.

Toujours poser les questions par étapes chronologiques et poser des questions fermées pour qu’il y soit répondu de manière claire, précise et sans possibilité d’interprétation, pour pouvoir s’appuyer sur les réponses pour aller aux prud’hommes éventuellement. Revenir à la question le mois suivant si la réponse n’a pas été apportée ou si elle est imprécise.

Les DP peuvent épauler les CHSCT en posant des questions précises. Le fait qu’il n’y ait pas un CHSCT ne dessaisit pas les DP de leurs compétences en matière de santé sécurité.

Exemple de questions : Mettre en place un système de numérotation facilement lisible par tous.

Année-Mois-N° de la question - Exemple DP de mars 2016 et la question est la 3è cela donne

2016-03-03 – Chantal a-elle-eu droit à des chocolats pour Pâques ?

La réponse ne peut-être que OUI ou NON.

2016-03-04 – Sur quels textes vous appuyez-vous pour lui refuser ces chocolats (quels articles du code du travail, convention collective, accord d’entreprise, contrat de travail, note de note de service, quel usage, …)

2016-03-05 – Comptez-vous les lui restituer ?[pic 3]

2016-03-06 – Si oui quand si non pourquoi ?

2016-03-07 – Comptez-vous revenir sur votre décision ?

2016-03-08 – A partir de quand Chantal pourra avoir ses chocolats pour Pâques ?

2016-03-09 – Nous estimons que ce refus est motivé parce qu’elle est syndiquée

(Discrimination syndicale) et qu’elle vous tient tête. Quel est votre point de vue

 sur ces deux points ?

Si vous remplacez le chocolat par des congés, ou une prime ou…

Les choses deviennent de suite beaucoup plus simples à appréhender.

Reprendre les questions du précédent DP qui n’ont pas obtenu de réponses claires, précises et sans interprétation possible.

Exemple : Vous avez évoqué lors de notre dernier DP, que vous licencierez les inaptes, qu’entendez-vous par là ?

2016-03-12 – Parlez-vous des inaptes médicaux ?

2016-03-13 – Des incompétents ?

2016-03-14 –Des personnels qui refusent ou ne peuvent s’adapter à la nouvelle organisation ?

2016-03-15 – Ceux qui sont mal vus par la Direction ?

2016-03-16 – Pourquoi certains salariés n’ont pas les mêmes droits dans tel service (cantine, vestiaire, le travail du dimanche, le port de la cravate, les manches courtes, etc…). Sur quels textes vous appuyez-vous pour expliquer cette situation (quels articles du code du travail, convention collective, accord d’entreprise, contrat de travail, note de note de service, quel usage, …)

2016-03-17 – Que comptez-vous faire pour remédier à cet état ?

2016-03-018 – A partir de quand les intéressés pourront-ils bénéficier de ces prestations ?

Evoquez chaque mois les conditions de travail de l’ensemble des salariés. Mettez en avant la détérioration des relations professionnelles et la souffrance qui s’installent insidieusement dans tel ou tel service.

2016-03-28 – a) Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe un problème relationnel qui tend vers le conflit dans le service ? On est à deux doigts de parler de harcèlement.

b) que comptez-vous faire pour y mettre fin ?

c) quand ?

d) d’ici la semaine prochaine ?

e) Le mois prochain ?

f) allez-vous prendre des sanctions contre le harceleur ?

g) Lesquelles et quand ?

h) Si vous n’étiez pas au courant, maintenant vous l’êtes et nous vous demandons de faire le nécessaire pour que des mesures soient prises et mises en œuvre derechef et que les agressions stoppent.

i) Si rien n’est fait souhaitez-vous que nous informions votre hiérarchie ?

j) La médecine du travail ?

k) La DIRRECTE ?

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