RH formalités d'embauche

Ressources Humaines

1. Thème 1 : Gestion administrative du personnel

Chapitre 1 : formalités d’embauche er de départ

1. Les formalités d’embauche et de déclaration

1. La DPAE (Déclaration préalable à l’embauche)

Tous les employeurs doivent adresser à l’URSSAF une DPAE pour chaque salariés embauchés, la déclaration se fait sur net-entreprises.fr, elle doit être transmise avant la prise de fonction et au plus tôt 8 jours avant la date présumée d’embauche cette déclaration permet d’ouvrir tous les droits sociaux des salariés embauchés de déclencher leur suivi médical, de couvrir l’employeur en cas d’accident du travail et d’éviter toutes sanctions liées au travail dissimulé

1. Les autres formalités obligatoires

Il faut dès la première embauche inscrire le nouveau salarié dans le registre unique du personnel, dans ce registre on retrouve le nom/prénom/date de naissance/nationalité/sexe/type de contrat/ la date d’entrée et de sortie/l’emploi/le numéro du titre de travail. On doit conserver les infos du registre pendant 5ans après le départ. Il faut affilier le nouveau salarié au régime de retraite complémentaire et la mutuelle (si CDI) si le travailleur est étranger il faut bien vérifier que l’autorisation de travail soit valide (hors UE et Suisse). Obligation d’organiser une visite d’information et de prévention.

II. Le contrat de travail

Le contrat de travail peut être un CDI ; CDD ; CTT il peut être) à temps plein ou temps partiel, il existe également des contrats spécifiques tels que les contrats aidés ; les contrats de professionnalisation ; les contrats d’apprentissage.

1. La forme du contrat

En pratique seul les CDI temps plein ne sont pas obligatoirement écrits, dans tous les autres cas en l’absence d’engagement écrit, un CDI à temps plein est supposé exister

Pour prévenir tout conflit potentiel l’écrit est toujours préférable

1. Le choix du contrat

La norme c’est le recours au CDI, le CDD ou le CTT ne peuvent être utilisés que pour faire face à l’exécution d’une activité précise et temporaire de l’entreprise, il est conclu pour une durée déterminée à l’avance avec un terme précis ou imprécis. Le CDD prend fin à l’extinction du motif de recours. CTT c’es un contrat signé entre 3 parties exemple : le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec l’agence d’intérim, et l’agence d’intérim signe un contrat de mise à disposition avec l’entreprise.

1. Le renouvellement et la succession de CDD

La loi stipule qu’un CDD ne peut être renouvelé plus de 2 fois et ne peut excéder la durée maximale de 18 mois sauf mention dans la convention collective ou accord de branche. En cas de renouvellement c.-à-d. en cas de prolongement de la période initiale un avenant de contrat est proposé au salarié avant l’échéance de son contrat, il s’agira alors du même contrat. En cas de succession de CDD ou de CTT sur le même poste de travail que ce soit avec le même salarié ou un autre un délai de carence est à respecter. Le délai de carence est souvent négocié par les partenaires sociaux. La loi prévoit 2 situations :

• Si la durée totale du CDD est inférieure à 14 jours le délai de carence est égal à la moitié de la durée du CDD
• Si la durée totale est supérieure ou égale à 14 jours le délai de carence est de 1/3 de la durée du CDD

1. Les mentions du contrat de travail

Dans le cadre d’un CDI il y’a très peu de mention obligatoire, en pratique il y’a les coordonnées/ la nature du contrat/ le poste occupé/ le lieu travail/ la durée de la période d’essai/ la rémunération/ et clauses particulières s’il y’en a.

Dans le cadre d’un CDD il y’a des mentions obligatoires : déjà il doit être remis au salarié dans les 2 jours suivent l’embauche, pour les mentions obligatoire il faut qu’il y ait les motifs de recours ( ex : remplacement d’un salarié absent préciser la cause= absence maladie, puis nom du salarié etc… autre motif de recours travaux saisonniers ; accroissement temporaire d’activité ) la durée doit être obligatoirement mentionnée soit à terme précis ou à terme imprécis, enfin la période doit être mentionnée.

1. La période d’essai

La durée de la période d’essai son existence et son renouvellement potentiel doivent être mentionnés, la rupture de la période d’essai peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’un ou l’autre des parties sans aucunes formalités (sauf délai de prévenances). Pour les CDI ouvriers et employés 2 mois ; agent de maitrise et techniciens 3 mois ; cadres 4 mois et c’est renouvelable 1 fois. Pour les CDD c’est 1 jour par semaine de contrat avec un plafond de durée maximale. Pour les contrats supérieur ou inférieur à 6 mois c’est maximum 2 semaines. Pour les contrats supérieur ou égal à 6 mois c’est 1 mois et pas de renouvellement possible

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