Cours sur le contrat

cours:

3 conditions validité contrat

consentement:

->vices du consentements: violence"moral, physique, economique"; le dol: manoeuvre dolosive,qualité essentielle, pas porter sur la valeur->dommage+intérets;

l'erreur: qualités essentielle contrat, invonlontaire, excusable,pas porter sur la valeur.

objet licite et certains:

->respecter ordre public, sécurité, tranquilité, salubrité,dignité humaine,

capacité à contracter:

-> tout le monde à la capacité sauf: majeur protégé->tutelle ou curatelle; mineur non émancipé

si une des trois conditions n'est pas respecter->sanction=nullité:

disparition rétroactive* du contrat

*on fait comme si le contrat n'avait jamais existé

2 type de nullité: nullité relative, nullité absolue.

délais= 5ans a compter de la découverte du vice.

invoquer que par la victime->nullité relative: Sanction manquement; interet privé-> vices consentement+capacité à contracter

invoquer par tous-> nullité absolue-> sanctions manquement intéret general->contenu licite et certains.

5ans à partir de la de couverte du vice

exo;

doc7 exo4:cela permet au marchand de decliner toute responsabilité lors l'achat de la marchandise par le client, cette clause lui permet de se dedouannee de toute forme de responsabilité

sur le produit il pourrait l'utiliser "la clause" en cas de plainte deposer contre lui.

cours:

Contrats:

->Force obligatoire entre les parties

->Effet relatif avec les tiers

théorie des circonstance impulsive.

->evenement imprévisibleau moment du contrat

->evenement rend le contrat particulierement onéreux

->Il ne faut pas avoir accepté les alléas.

ordre privé=ordre judciaire

1er instance"procés1": cph->droit du travail. tribunal du commerce->entre 2 sociétés . tribunal judiciaire->droit contrats, divorce, consommation.

2eme instance"procés2": cour d'appel-> cour de cassation->cassation ou rejet. cassation: verifie que la cour appel bien appliqué le droit.

inexecution->mise en deumeure->saisir le juge->resolution contrat= dispariton rétroactive ou execution forcée= obliger le co-contractent à réaliser le contrat ou réduction du prix: prix proportionnelle à inexecution ou exeption inexecution: juge autorise de ne pas executer votre prestation.

dommage+ intérets

la responsabilité

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