Règlement du concours de la meilleure révision constitutionnelle étudiante

Règlement du concours de la meilleure révision constitutionnelle étudiante

2e édition (2025)^[1]

Article premier

Le concours de la meilleure révision constitutionnelle étudiante a pour objet de récompenser les meilleures propositions de loi constitutionnelle visant à réformer un ou plusieurs aspects du droit constitutionnel français contemporain, rédigées par des étudiant·e·s de la division O de l’Université Paris-Saclay.

Article 2

Ne peuvent participer que les étudiant·e·s régulièrement inscrit·e·s dans l’un des groupes de travaux dirigés (TD) de l’équipe pédagogique dirigée par Raphaël Paour.

Article 3

Le jury du concours est composé d’Héloïse Faure, Alexandra Nouvel, Victorine Forjat, Juan Prosper et Raphaël Paour qui en assure la présidence.

Article 4

La participation au concours est facultative et collective.

Article 5

Une équipe comporte au minimum 2 personnes et au maximum 6 personnes.

Chaque équipe désigne un référent en charge de communiquer pour le compte de son équipe.

Article 6

Les propositions de révision constitutionnelle sont transmises au président du jury par le référent du groupe par voie électronique (raphael.paour@universite-paris-saclay.fr).

Les propositions sont transmises au format pdf. Elles mentionnent le prénom et le nom de chaque membre de l’équipe.

La date limite d’envoi des propositions est fixée au vendredi 29 mars 2025 à 12h00.

Chaque équipe ne peut envoyer qu’une seule proposition.

Article 7

Après l’examen de l’ensemble des propositions de révision constitutionnelle, le jury arrête la liste des équipes lauréates.

Les principaux éléments d’évaluation sont :

- la justification de l’intérêt de la proposition,

- la présentation des objectifs qu’elle se fixe,

- la modification du droit positif qu’elle entend apporter.

Les principaux critères d’évaluation sont :

- la présentation formelle de la proposition,

- maîtrise des notions juridiques mobilisées,

- la problématisation des sujets abordés,

- la pertinence et la clarté de l’argumentation développée,

- le déploiement d’une approche originale et critique,

- la qualité de l’expression écrite,

Article 8

Les prix délivrés par le jury aux équipes lauréates, dont les projets auront été jugés de qualité suffisante, sont les suivants :

• 1er prix : 2,5 points supplémentaires pour chaque membre de l’équipe sur la note de contrôle continu du second semestre de droit constitutionnel.
• 2ème prix : 2 points supplémentaires pour chaque membre de l’équipe sur la note de contrôle continu du second semestre de droit constitutionnel.
• 3ème prix : 1,5 points supplémentaires pour chaque membre de l’équipe sur la note de contrôle continu du second semestre de droit constitutionnel.

En outre, le jury peut décider d’attribuer 1 point supplémentaire sur la note de contrôle continu du second semestre de droit constitutionnel aux membres d’une ou plusieurs équipes ayant envoyé une proposition qui, sans être parmi les trois meilleures, présente d’indéniables qualités.

[1] Le règlement de ce concours reproduit quasiment à l’identique celui qui a été établi par Charles-Édouard Sénac, professeur à l’Université Bordeaux-Montaigne.

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