Les agents économiques

Chap. 1

Agents économiques :

• Ménage : consomme
• Entreprise : vente de bien et service marchand
• État : production de bien et service non-marchand
• Banque : financement de l’économie

Flux-monétaire : échange d’argent

Flux réel : bien-service

Chap. 2 -fonctionnement des marchés

Marché : lieux physique ou virtuel où se rencontre l’offre et la demande, et fix le prix

Règle de bon fonctionnement de marché :

• Libre concurrence
• Concurrence sans entrave
• Transparence de l’information
• Relation de confiance

Disfonctionnement sur le marché :

• Barrière à l’entré : empêcher l’arrivée de nouveaux entrant sur le marché
• L’asymétrie d’information : il n’y a pas la même information des deux côtés

Externalité positive ou négative : impact qu’un agent économique aura sur un autre sans contrepartie financière.

Chap. 3 -formation du contrat

Les principes qui gouvernent la situation précontractuelle (avant contrat) sont :

• Liberté contractuelle
• Principe de bonne foi

Différent type de situation précontractuelle :

• Pour parler (phase libre), phase de négo mais aucun parti n’a pris l’engagement de contracter
• Promesses unilatérales (une seule des parties s’engages) ex : promesses d’embauche
• Une promesse synallagmatique (promesse des deux côtés) peut-être oral, UN COMPROMIS

Conditions de validités du contrat :

• Consentement libre et éclairé, non vicié, c’est l’obligation d’information précontractuelle des deux côtés.
• Contenu licite et certain.
• La capacité juridique à contracter (majeur ou mineur émancipé et ne pas être un majeur protégé.

Vice du consentement :

• L’erreur de substance : erreur sur un élément essentiel du contrat, l’erreur n’est pas voulue.
• Le dol : mensonge sur l’information, le fait d’utiliser des manœuvres dans le but d’extorquer le consentement du cocontractant.
• La violence : physique, psychologique, économique.

Si une des conditions du contrat n’est pas respecté cela entraine une nullité du contrat.

Chap. 4 contenu du contrat

Les effets du contrat sur les parties :

• Force obligatoire des contrats, on dit que le contrat fait la loi des parties. A partir du moment où le contrat existe celui-ci s’impose aux parties, quand bien même ils ne seraient plus d’accord avec lui
• Un tiers est une personne en dehors du contrat, ils n’ont aucune obligation c’est un effet relatif. Impacté indirectement les tiers.

5 grandes clauses pour anticiper l’avenir du contrat :

• Clause renégociation : anticiper des évènements imprévus au contrat, qui pourrait bouleverser l’économie générale du contrat.
• Clause de réserve de propriété : permet de sécuriser l’entreprise, de sécuriser les transactions, le transfert de propriété de bien ne s’effectue après payements total du prix.
• Clause résolutoire : clause qui met un terme au contrat en cas de non-respect.
• Clause pénale : ce sont des sanctions en cas d’inexécution, souvent un montant forfaitaire.

Chap. 5 – les finalitées et partie prenante

Finalité : raison d’être

Finalité économique : faire du profit afin d’assurer sa pérennité.

Finalité sociale : bien être des salariés.

Finalité sociétale : RSE (Responsabilité Sociétal des Entreprises), favorisé l’Homme comme la Planet.

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