Cas bleu Klein

CEJM

Cas Bleu Klein

1. Rappelez et qualifiez juridiquement les faits à l’origine du litige entre Mr Arnoult et atelier2000.com.

Faits :

Mr Arnoult, après avoir sélectionné un produit (Bleu Klein) sur le site atelier2000.com, se rend compte qu’il souhaite finalement acheter un autre bleu. Cependant après avoir cliqué sur « Acheter » la commande est automatiquement validée et non-annulable. Trois jours plus tard il sera livré du Bleu Klein, qu’il ne désire plus.

Qualification juridique :

Le litige concerne la formation du contrat de vente en ligne. Si nous nous appuyons sur l’article 1127-1 du Code Civil, la formation d’un contrat en ligne oblige le fournisseur de services ou produits à mettre à disposition les stipulations contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

L’article 1127-2 du Code Civil précise également que le contrat n’est valable que si le destinataire de l’offre à eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et on prix total et de vérifier et corriger les erreurs éventuelles, avant d’exprimer la confirmation définitive de la commande. Si le contrat ne respecte par ces conditions il est alors caduc.

1. Relevez les principales obligations qui pèsent sur le professionnel lors de la formation du contrat de vent électronique

L’obligation de fournir avant la formation du contrat une informations claire, détaillées et compréhensibles sur les caractères essentiels du bien ou du service. Article L. 111-1

L’obligation de respect des règles relatives à la formation du contrat, le professionnel doit s’assurer réception sans délais injustifié par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Article 1127-2

L’obligation du droit de rétractation, il est important de noter que dans le cadre d’une vente en ligne, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétraction. Le professionnel doit obligatoirement informer le consommateur de ce droit avant la conclusion du contrat « l’achat définitif ».

1. Proposez une solution juridique au litige entre Mr Arnoult et atelier2000.com.

Faire valoir son droit de rétractation et demander l’annulation de la commande pour les motifs suivants :

Non-conformité du processus de commande en ligne. Article 1127-1 & 1127-2 du Code Civil.

Informations préalables insuffisantes. Article L. 111-1 du Code De La Consommation

Droit de rétractation (Article L. 221-18 du Code De La Consommation) Pas dans le document ni dans le cas !! Recherche personnelle pour intégrer le numéro d’article. ☺

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