Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires
144 737 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Plan de cours: Comment rendre compte de la mobilité sociale ?
Terminale SES – Chapitre 4 : Comment rendre compte de la mobilité sociale ? Introduction : La mobilité sociale est la circulation des individus entre différentes positions sociales. Etudier la mobilité sociale, c’est se demander dans quelle mesure les statuts sociaux sont hérités.Dans un premier temps, nous allons nous attacher à définir les différentes formes de mobilité, et nous allons étudier les moyens de mesure de la mobilité, qui présentent certaines imperfections. Nous analyserons ensuite
672 Mots / 3 Pages -
Fiches de cours de droit sur la Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Actualité : Le parlement européen a adopté une résolution le 9 juillet 2015 qui démontre les conflits importants en la matière entre les ayants droit d'une part et les utilisateurs d'autre part (consommateurs). Il existe un autre conflit entre les créatifs (auteurs) et leurs ayants cause (ceux auxquels on cède les droits : éditeur, producteur). Le conflit réside dans le fait que l'éditeur souhaite acquérir les droits d'auteur pour le moins cher possible.
26 503 Mots / 107 Pages -
Cours de marketing: négociation et achats de luxe
NÉGOCIATION ET ACHATS LUXE Les achats se font en fonctions de la rareté de la marchandise. La marchandise se fait rare et peu disponible. La rareté ont peu la créée, cependant le manque non. Les grandes marques de luxe ne sont pas rare, on les retrouve partout, elles doivent donc utiliser des matières rares pour démontrer que ce sont des marques de luxe. Les matières lesplus rares vont être certain(e)s cuirs, pierres .. Les marques
1 462 Mots / 6 Pages -
Cours de droit Civil L1: le droit des personnes
PARTIE DEUXIEME : LE DROIT DES PERSONNES Droit des personnes : Droit objectif et droits subjectifs. On va parler de la titularité des droits des personnes. La personne est une notion juridique, une abstraction, une construction du droit. L’étymologie est intéressante. Personae : le masque ou alors le personnage. Et au fond la personne est le personnage sur la scène juridique. C’est le droit qui détermine ce qu’est une personne pour le droit. Et à
9 983 Mots / 40 Pages -
Cours de macro économie
Introduction à l’économie Chapitre 1 : La science économique et ses objets Section 1 : Définitions de la science économique Adam Smith : économiste philosophe britannique du 18ème siècle considéré comme le père fondateur de science économique (analyse scientifique de l’économie). « L’objet de l ‘économie politique est une recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations. » Richesse des nations —> PIB. Comment expliquer la croissance ? La richesse c’est
11 931 Mots / 48 Pages -
Cours de Marketing L2
MARKETING ET POLITIQUE DE COMMUNICATION (MPC) SOMMAIRE LA PUBLICITE ET LA PROMOTION ……………..…….…………………………….03-12 I- LA PUBLICITE ………………………………………………….………………………………………03 II- LA PROMOTION ……………………………………………………….…………………………….07 LES ELEMENTS DE LA DEMARCHE STRATEGIQUE DE COMMUNICATION ……………………………………………………….……………………….13-37 I- ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DE L’ENTREPRISE …….………….13 II- PROBLEMES A RESOUDRE …………………………………………………………….………..15 III- RECOMMANDATIONS …………………………………………………………………………….15 IV I STRATEGIE DE COMMUNICATION………………………………………………….………20 LES ETUDES DE CAS ………………………………………………………………………….….40-48 I- LES GENERALITES SUR L’ETUDE DE CAS ………………………………………….…….40 II- DEFINITION …………………………………………………………………………………….……….40 III- LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE DE CAS
10 046 Mots / 41 Pages -
Cours de droit constitutionnel
1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir... De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum,
43 727 Mots / 175 Pages -
Cours de mathématiques sur l'ensemble
exemple: R^3= R²xR=RxR² ={(x, y, z); x appartient R, y appartient à R et z appartient à R} Application d'un ensemble E dans un ensemble F. Défintion: On appelle application ou synonyme fonction de l'ensemble E dans l'ensemble F, toute correspondance qu'à tout élément de l'ensemble E associe un et un seul élément de l'ensemble F. Exemple: prenons E=R et F=R Soit f:E -> F : x --> x² g:R+ --> R: x --> √x
729 Mots / 3 Pages -
Cours de droit des personnes et de la famille, plaquette
1. UNIVERSITE DE BORDEAUX 1. 2. COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 1ère année Licence Droit. Série 1 2ème semestre 2016-2017 1. Thème : Séance de révision Séance n° 6 Dans la perspective de l’examen blanc et de l’examen final, vous voudrez bien vous entraîner sur les deux exercices suivants. L’essentiel pour vous est de reprendre les éléments essentiels de la méthodologie. Révision sur la méthodologie de la dissertation : Sujet :
657 Mots / 3 Pages -
Cours de grammaire
FDMTX DE LA GRAMMAIRE 28/09/2017 Quelque(s), quel(s) que, quelles(s) que « Quelque » peut être un déterminant indéfini ou un advrb. 1. Déterminant indéfini « Quelque » est un déterminant indéfini qd il se rapport à un nom même précédé d’1 adj qualificatif. A) « Plusieurs » Il a souvent le sens de +ieurs et prend alors 1 « s ». → ex : Quelques nuages parcouraient le ciel. B) « Un, du, certain, quelconque
429 Mots / 2 Pages -
Cours de droit consitutionnel
1. Histoire du droit → Plan du cours + bibliographie sur le centre aquitain de l'histoire du droit (rubrique étudiant). Conseillé de l'avoir pendant le cours. → On va partir de la Rome Antique jusqu'au 19ème siècle. 1. ➢ Introduction 1. I. Quel est l'intérêt de la matière historique Le but de ce cours est d'expliquer pourquoi notre droit est tel qu'il est en 2017. Nous allons voir, par exemple, pourquoi le système Français est
6 756 Mots / 28 Pages -
Cours de psychologie sociale
14/09/2016 SOCIOLOGIE ET PSYCHOLOGIE SOCIALE L'examen n'est pas sous forme de QCM ou de dissertation mais de question de cours. Ecrit en rouge, possibilité de question dessus lors du questionnaire → a retenir La Sociologie -Ce sont des choses qui structure le monde social et qui ne se voit pas -Elle apporte de la précision sur les mots c-à-d , de quoi parle-t-on ? LA SOCIOLOGIE QUE NOUS CONNAISSONS EXISTE-T-ELLE ? INTRODUCTION Pourquoi la sociologie
18 096 Mots / 73 Pages -
Cours de biologie, l'écologie microbienne
CM2 Ecologie Microbienne Les différences dans le type et la quantité des ressources et conditions physico-chimique et biotiques définissent la niche d’un microorganisme particulier. Principales ressources et conditions contrôlant la croissance microbienne en milieu naturel Conditions : * Température, eau, PH * O2 ( oxygéné, microaérobiose, anoxique ) * Lumière ( pour organismes photosynthétiques) * Conditions osmotiques ( eau douce, eau de mer, hypersaline ….) @ Niche qui possède de l’oxygène vont s’approcher de la
871 Mots / 4 Pages -
Arrêt de cassation du 2 février 2010
Il s’agit d'un rejet de la cours de cassation ,donné par la cours de cassation civil le 2 février 2010 portant sur le sujet de l’exécuteur des funérailles. Les faits étant que Mahmoud X décédé le 13 janvier 2010 ,et que sa Mère M Y saisi le tribunal d'instance contre la femme M Michèle Z veuve de X,pour non attentes des interprétation des volontés du défunt. Pour ces funérailles . Mme Y saisi le tribunal
304 Mots / 2 Pages -
Les déficits chroniques de la Sécurité Sociale
________________ Introduction: les déficits chroniques de la Sécurité sociale depuis 2002 ou la mise en place de notre système de protection sociale après la deuxième guerre mondiale pouvaient servir d'accroche. Une autre "entrée" possible était l'actualité du thème de l'exclusion sociale. Il fallait définir les termes "protection sociale" (système de prises en charge par la collectivité des conséquences économiques d'un certain nombre de risques sociaux pénalisants pour les individus: les principaux étant la maladie, la
913 Mots / 4 Pages -
Cours de droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 25 novembre Introduction. Le droit constitutionnel, un droit politique 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir poli L’objet du droit constitutionnel est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la
34 158 Mots / 137 Pages -
Cours de Marketing
MARKETING mail : laurence.tricotcoutet@gmail.com Projet : créer un nouveau produit ou un nouveau service par rapport à notre marché décrit l’an passé 70% : note de dossier 30% : évaluation/personne : critères de notation par personne avec des notes de 1 à 5 BRAINSTORMING - pas de censure - toutes les idées sont notées - les idées sont classées par catégories et enrichies - les idées sont triées et hiérarchisées Utiliser l’analyse de marché réalisée
881 Mots / 4 Pages -
Cours de droit international public
Partie 1 : la formation des sources formelles de droit : Le traité, la coutume, les PGD : la doctrine + les décisions judiciaires le DI ne prévoit pas de hiérarchie entre ces normes. La Cour internationale de justice (CIJ) – 1986 – ACTIVITES MILITAIRES ET PARAMILITAIRES AU NICARAGUA ET CONTRE CELUI-CI : « il n’y a aucune raison de penser que lorsque le DI coutumier est constitué de règles identiques à celles du droit conventionnel il se trouve supplanté
2 081 Mots / 9 Pages -
Cours de psychologie sociale
CM Psychologie Sociale Mme Salès-Wuillemin Séance 1 : 24/09 Psychologie sociale du langage et de la communication Descriptif du cours * Les schémas de communication : des modèles monologiques aux modèles dialogiques * La théorie du contrat de communication et ses développements * Les recherches en psychologie sociales sur l'analyse du discours → Impact de l'attitude sur le discours → Impact des attitudes intergroupes sur le discours Quelques Ouvrages : Ghiglione, R (1986) (Ed), l'homme
15 117 Mots / 61 Pages -
Cours de droit de la protection sociale
Cours de Voie d’exécution (Pr. Yaya Bodian) Introduction Le lien de droit qui existe entre le débiteur et son créancier est conçu pour être exécuté. Cette exécution lorsqu’elle n’est pas spontanée ne pose en principe aucune difficulté particulière. Il arrive cependant que l’exécution de l’obligation à la charge du débiteur ne soit pas spontanée. Elle peut donc être l’origine de contentieux qui peut mettre en jeu un ensemble de règles dont la finalité est d’exiger
843 Mots / 4 Pages -
Cours de Droit des Obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Trois manuels : Remi Gabrillac Droit des obligations Dalloz Malanveau-Fenouillé Droit des O Litec collection bleu Flour-Aubert-Savau DdO Dalloz ouvrage le fait juridique, l’acte juridique. Introduction DdO: Qu’est ce que le droit des obligations ? Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenu envers une autre personne, le créancier, d’exécuter une prestation. L’obligation fait naitre un droit personne. Du coté du
3 003 Mots / 13 Pages -
Comment le fabuliste dénonce t-il la comédie sociale qui se joue à la Cour de Louis XIV ?.
Auteur de douze livres de fables parus entre 1668 et 1694, La Fontaine s’attache dans ses récits à divertir son public tout en critiquant de façon plus ou moins détournée les mœurs et la politique de son temps. Proche de Nicolas Fouquet, destitué de sa fonction de ministre des finances par Louis XIV pour avoir eu l’audace de posséder un plus beau château que le roi, La Fontaine reste à l’écart de la Cour du
767 Mots / 4 Pages -
Crise, repli ou reconfiguration de l’Etat social
Chapitre 5 : Crise, repli ou reconfiguration de l’Etat social La mise en crise de l’Etat social Certaines politiques développées par l’Etat social ont fini par produire l’inverse des effets escomptés durant leur mise en œuvre. Par exemple, à force de chercher l’égalité des revenus, on a estimé que tout le monde finissait par s’appauvrir. Concernant les allocations chômages où les minimas sociaux, certains considèrent qu’elles entretiennent une mentalité d’assisté. Ce ne sont pas seulement des
5 074 Mots / 21 Pages -
La vision religieuse du monde offre-t-elle une pertinence spécifique en ce qui concerne la compréhension de l'existence sociale ?
Politique et religion La vision religieuse du monde offre-t-elle une pertinence spécifique en ce qui concerne la compréhension de l'existence sociale ? 1 – La question éternelle et universelle posée par ces deux lignes semble un réquisit d'exposé du jeu de pouvoir que se renvoient depuis toujours les socles religieux et politique de toutes les civilisations connues ! Bien sûr, nous allons le restreindre – et pas si superficiellement qu'on pourrait le croire – à l’interrogation moderne
2 401 Mots / 10 Pages -
COURS DE DROIT DE TRANSPORT
Cours Droit des transports Gaëlle Burguy 1. Modalités du contrat de transport 1. La notion de contrat de transport 1. Définition et distinction entre les contrats Le contrat de transport : Conclu entre voiturier et transporteur ; qui transporte des marchandises pour un prix convenu Différent du contrat de dépôt et de déménagement ; Effet relatif du contrat : 1. Les risques du transport Contrat type s’appliquent si rien n’est prévu 1. Opération de préparation
1 812 Mots / 8 Pages