Cours de droit constitutionnel

1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRODUCTION GENERALE

Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir...

De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout.

1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum, les écossais au mois de septembre 2014 (http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/09/19/referendum-ecossais-les- cinq-raisons-du-non_4490978_3214.html), sur le fait de savoir s’ils quittaient le Royaume- Uni pour créer un Etat indépendant...c’est du droit constitutionnel.

2ème exemple. La question à laquelle les députés français avaient, à la même période (septembre 2014), été appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls : cette « question de confiance », son principe même, la procédure qui la régit, relèvent du droit constitutionnel.

3ème exemple : le prétendu « passage en force » du 1er Ministre, c’est-à-dire le recours à trois reprises, au cours de l’année 2015, à l’article 49-3 de la Constitution française en vue de l’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron »), est encore une question qui relève du droit constitutionnel.

4ème exemple : « Merci pour ce moment », le livre de Valérie Trierweiler sur sa vie avec le Président...ces choses-là ne sont pas régies par le droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle.

Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président ... sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin...Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental.

Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien, dans le discours médiatique :

- la laïcité, par ex. dont la signification est bien souvent discutée

- la déontologie des parlementaires (cf. affaire T. Thevenoud, septembre 2014) : quelles sont les règles que nos représentants doivent observer une fois élus ? Cf. crise de la démocratie représentative

                -  Un autre débat récurrent est celui du cumul ou plutôt du non-cumul des mandats.

                -  l’Etat de droit également qui est utilisé souvent à tort et à travers pour désigner une sorte de principe suprême invoqué en même temps que sont dénoncés des manquements graves à nos règles les plus fondamentales...
La question qu’on peut alors se poser, c’est de savoir ce qui relie finalement ces différents exemples. Autrement dit, à partir de quand peut-on dire que l’on se situe dans le champ du droit constitutionnel ?
Que recouvre l’expression « droit constitutionnel ». Quelle en est la définition ? Quel est son objet ?
Il faut comprendre d’emblée une chose importante. Nous allons répondre à ces questions, avec nos connaissances et notre raisonnement juridique d’aujourd’hui, en 2014. Mais si nous avions dû nous poser cette question durant la première moitié du XXème siècle, sans doute notre réponse aurait été d’une teneur différente. Il faut en d’autres termes comprendre que le droit constitutionnel est une discipline qui évolue, un « droit mouvant » (F. Rouvillois, Droit constitutionnel, 3e éd., p. 17).
On peut illustrer cette évolution à deux égards, en s’arrêtant sur les deux termes de l’expression « droit constitutionnel ».

I. Le droit constitutionnel est un droit

Le droit constitutionnel, et plus généralement les disciplines juridiques, changent, évoluent... parce qu’elles ne sont pas repliées sur elles-mêmes. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne le droit constitutionnel. On l’a dit c’est un droit mouvant, c’est un droit qui dépend très directement de faits qui lui sont extérieurs : le droit constitutionnel est fonction de l’environnement social, politique, économique, international, bref de réalités extra-juridiques.

Preuve de cette influence, et preuve que les choses changent, il y a un siècle, on éprouvait quelques difficultés à affirmer que le droit constitutionnel était véritablement du droit. Aujourd’hui, on peut l’affirmer, le droit constitutionnel est bien du droit. Etudier le droit constitutionnel, c’est bien faire du droit. Mais cela n’a pas tjs été le cas..

Question première : qu’est-ce que le droit ? Réflexe pour les définitions : consulter l’ouvrage Vocabulaire juridique de Gérard Cornu (Association Henri Capitant, 9ème éd., 2011). Qu’est- ce que je trouve à l’entrée « droit » ? La première définition qu’on me donne = le droit est un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ».

Je trouve plusieurs choses dans cette définition. La première : qu’il s’agit de normes, de règles de conduite. 2nd élément : que ces règles sont sanctionnées.

Le droit désigne donc des règles de conduite sanctionnées : c’est précisément ces deux qualités qu’on refusait de reconnaitre au droit constitutionnel durant la première moitié du XXème siècle, à l’heure du développement du positivisme juridique, c’est-à-dire de la vision du droit – qui est auj. dominante – et qui consiste à voir dans le droit des règles juridiques énoncées par une autorité humaine et assorties par cette autorité d’une menace de sanction en cas d’inexécution.

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