Article sur le Livrodrome dissertations et mémoires
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Article 2 code civil : la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif
Dissertation sur l’article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » L’adage « Lex posterior derogat priori » qui signifie la loi postérieure déroge à la loi antérieure, énonce le fait que la loi postérieure abroge cette loi antérieure. Il n’est toutefois pas précisé si cela s’applique à toutes les situations, passées comme à venir. L’article 2 du code civil indique que « La
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Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Préambule + article I et II
OE 2 : La littérature d’idées du XVIe siècle au XVIIIe siècle Parcours associé : écrire et combattre pour l'égalité. Texte 6 : Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Préambule + article I et II Mouvements de l’extrait : * préambule composé de trois phrases = étapes du raisonnement établi par l’autrice pour convaincre du bienfondé de cette déclaration : 1ere phrase : la demande des femmes 2ème
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Plan de commentaire détaillé de l'article 1104 du code civil
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1104 DU CODE CIVIL I/ LA BONNE FOI : UNE EXIGENCE ETENDUE DANS SON DOMAINE Le domaine de la bonne foi renvoie principalement à son champ d’application, lequel champ d’application est fortement tributaire de la définition retenue. C’est pourquoi, le contenue de la notion (A) devait être étudié afin de mieux cerner sa mise en œuvre (B). A/ CONTENU DE LA NOTION * ABSENCE D’UNE DEFINITION LEGALE : justifiée par la nécessité
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L'article 28 de la Constitution de 1793
L'article 28 de la Constitution de 1793 dispose qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures ». Cette disposition est formulée de manière convaincante et elle nous amène souvent à croire que le pouvoir constituant est toujours libre. Il est bon de rappeler ce qu’est le pouvoir constituant dérivé, ainsi il s’« applique à la révision d’une constitution
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Voltaire / article "torture"
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE « TORTURE », DICTIONNAIRE PHILOSOPHIQUE, VOLTAIRE Intro : situer Voltaire dans le mouvement des Lumières et cette œuvre en rapport avec le but de L’Encyclopédie. I) Un faux article de dictionnaire qui est en réalité un réquisitoire contre la torture A/ Construction/Plan/fonctionnement du texte Il n’y a ni définition ni étymologie du mot. Voltaire part d’exemples concrets (point de vue des magistrats et point de vue des victimes) et propose une mise
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L’observation, entre regards et perceptions / CR d'article
Ourlyane BOURGUIGNON FICHE DE LECTURE « L’observation, entre regards et perceptions » De Christine SCHUHL ________________ Présentation de l’ouvrage et de l’auteur Auteur de l’article : Christine SCHUHL Coordinateur de la revue : Christine SCHUHL Revue accueillant l’article : Métiers de la petite enfance (n°244 avril 2017) Date de parution : Avril 2017 Editeur : Elsevier Masson Adresse web : http://www.em-consulte.com/revue/MELAEN/23/244/table-des-matieres/ Numéros de page de l’article : p. 13 à 23 L’article a pour thème
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Commentaire article 16 DDHC
commentaire article 16 de la DDHC Dans les sociétés dans lesquels nous vivons,il est nécessaire d'avoir une institution qui régule les rapport entre individus , afin de permettre de vivre en communauté en tout liberté et en sécurité. C'est ce que l'article 16 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1987 a prévu. En effet , il est dit que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas
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Article Timothy Tackett "La Grande Peur et le complot aristocratique sous la Révolution Française"
Timothy Tackett est un historien américain né le 30 août 1845 et professeur d’histoire à l’université de Californie. Il est l’un des plus célèbres historiens de la Révolution Française et s’est notamment vu décerner la Bourse Guggenheim en 1986. L’article étudié, « La Grande Peur et le complot aristocratique sous la Révolution française », est paru en 2004 dans les Annales historiques de la Révolution Française. Cet article s’inscrit dans la lignée d’autres études publiées
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Commentaire d'article (droit des obligations)
Commentaire de l’article 1241 de la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile : Selon G. Marty et P.Raynaud, la définition de la faute serait celle-ci : « La faute, source de responsabilité du fait personnel, est un acte humain qui propage des conséquences chez les autres dans le milieu social ». Partant de cette définition, il est possible d’affirmer que la faute est le socle de la responsabilité civile. Son rôle
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Commentaire article 2 du code civil
TD 2 : Commentaire de l’article 2 du Code civil « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » L’article 2 du code civil dispose que « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». L’article n’a jamais connu de modification depuis sa création le 15 mars 1803, il appartient au titre préliminaire du code civil portant sur la publication, les effets et
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Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct »
TD5 Droit Constitutionnel Commentaire Sujet: Article 6 alinéa 1 de la Constitution : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » “(...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple.”François Bayrou. Dans sa version originale, l'article 6 de la Constitution de 1958 stipulait que le Président de la République était élu au suffrage indirect par le Collège électoral. Jusqu'à la
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Article 20
La V république, pourrions-nous dire est né d’un contexte particulier, entre ce qu’ils appellent « les évènements d’Algérie », les crises et les putschs liée à ces derniers, les crises politiques qui secouent la métropole. Rappelons-le, la guerre d’Algérie est née d’un conflit entre les algériens indépendantistes et les politiciens qui eux voulaient continuer à faire main basse sur celle-ci, nous lui donnons traditionnellement comme date de début le premier novembre 1954, elle a évoqué
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Droit / article 1146 du code civil :
Tout d’abord Arthur est mineur, et il vient d’acheter un ordinateur portable en boutique à 800 euros. De nos jours cette situation est de plus en plus normalisée mais les vendeurs prennent en réalité de très gros risques en faisant signer des contrats à des mineurs car, sans l’accord des responsables légaux, les mineurs dont Arthur ne peuvent signer un contrat. Ceci découle de l’article 1146 du code civil : Ordonnance n° 2016-131 du 10
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Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réforme de la responsabilité civile
Commentaire de l’article 1241 de la proposition du 29 juillet 2020 portant sur la réforme de la responsabilité civile « Constitue une faute la violation d’une prescription légale ou réglementaire, ainsi que le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » Depuis sa création le Code civil de 1804 n’a presque pas évolué en matière de responsabilité civile. La jurisprudence et l’influence de la doctrine ont permis d’enrichir le droit de la responsabilité
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Article économique / La Guerre en Ukraine et ses conséquences économiques et financières
CONJONCTURE ECONOMIQUE ET PLACEMENTS : LE POINT AU 26 FEVRIER 2022 La Guerre en Ukraine et ses conséquences économiques et financières Pour la première fois depuis des décennies un conflit armé, déclenché par la Russie ce 24 Février 2022, touche, au-delà de l’Ukraine, toute l’Europe. Même si le risque géopolitique est toujours présent dans les analyses, il faut bien avouer que la tentative d’invasion de toute l’Ukraine, décidée en pleine nuit par Vladimir Poutine, n’était
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L'article du monde sur Apollinaire
Susie Tourneux 1 ST2S2 L'article du monde sur Apollinaire Pour défendre et révéler au gens l'art le plus révolutionnaire qui ait jamais été, Apollinaire se réfère au vocabulaire conventionnel, il provoque, il interroge. Il évoque que ce nouveau style de peinture était au nom de la tradition de « l'harmonie antique ».On aurait pu s'attendre à un commentaire aussi offensif que l'activité artistique commentée. Mais non, il veut protéger cet art et l'embellir sans lui
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Commentaire article : La réforme des contrats de 2016 est venue concrétiser certains principes jurisprudentiels
Commentaire de texte : article 1143 du code civil La réforme des contrats de 2016 est venue concrétiser certains principes jurisprudentiels. C'est le cas de l’article a commenté. Ce dernier est l’article 1143 du code civil : « Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en
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Articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
Droit constitutionnel - TD n°5 : Commentaire de texte Lors de son allocution du 16 juin 1946, plus communément appelé «discours de Bayeux», le général de Gaulle exposait sa vision de l’organisation de la politique française et le fait qu’il préconisait une réhabilitation de l’exécutif et du chef d’état. Son discours eu un léger impact sur l’élaboration de la Constitution de la IVe république, ce qui ne l’empêcha pas de perpétuer les erreurs rencontrées auparavant.
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Article 49 du Traité sur l’Union Européenne
Commentaire d’article Article 49 du Traité sur l’Union Européenne Le 22 juin 1993, le Conseil européen de Copenhague fait le choix, sous la pression du chancelier allemand Helmut Kohl, de s’élargir vers l’Est, à destination des pays restés neutres pendant la Guerre froide, et les pays anciennement sous influence soviétique. En vue de cette intégration, le Conseil définit trois critères pour être candidat à l’admission à l’Union Européenne : un critère politique, économique et la
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Analyse Voltaire article "Torture"
Analyse Voltaire « article Torture » Voltaire est un poète, écrivain, dramaturge et philosophe français né en novembre 1694. Auteur des Lettres philosophiques et de Candide, c'est aussi un grand humaniste qui s'est battu toute sa vie contre le fanatisme religieux et la liberté d'opinion. Le texte que nous allons étudiés se nomme Article « torture », il est issu du dictionnaire philosophique. La notion de dictionnaire est nouvelle pour le XVIIIème, et est très
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Etude d'articles : l' alimentation et Les régimes
Dev 3 CGE 1. Le premier document est un article informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, paru dans le journal Libération, c’est un document primaire car l’information est telle qu’elle a été créée par son auteur. Cet article traite de la forte augmentation des régimes excluant des aliments ciblés, par exemple le gluten, en s’appuyant sur le témoignage de professionnels de l’alimentation, il constate aussi le développement d’un nouveau marché que cette nouvelle
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Article de Jessie Malet « décrochage et scolarisation »
Article de Jessie Malet « décrochage et scolarisation » Dans cet article il est question du décrochage et de la scolarisation des élèves en France. Ainsi pour Dominique Glassman le phénomène de décrochage scolaire n’est pas nouveau, il existait déjà auparavant mais était moins visible car le marché du travail pouvait absorber une quantité de main œuvre non ou peu qualifiée ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. D’autres auteurs comme Maryse Hédibel parle de
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« l’humanitude " Yves Gineste, Rosette Marescotti et Jérôme Pellissier. L’article a été mis en ligne sur le site Cairn.
UE 6.1 Méthode de travail TPG Entrainement fiche de lecture 1. Référence du document Nom de l’article : « l’humanitude rédigé par : Yves Gineste, Rosette Marescotti et Jérôme Pellissier. L’article a été mis en ligne sur le site Cairn.info le 01 janvier 2014. L’ISSN 0297-2964 2. Présentation du document Yves Gineste, est directeur de formation, co-auteur de la philosophie de l’humanitude et de la méthodologie des soins Giniste-Marescotti. Co-auteur du livre Humanitude. Rosette Marescotti
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Ebauche d'article selon Olympe de Gouges
08/03/1978 L’occasion s’est présentée à moi de vous rédiger cette ébauche d’article. Si j’ai voulu vous écrire aujourd’hui, c’est parce que je me devais de vous parler de cette avancée majeure dans le domaine pour lequel je me suis battue toute ma vie : l’égalité des sexes. En effet, nous sommes un an après la mise en place de la Journée Internationale de la Femme par l'Organisation des Nations Unies. Cette journée a été rendu
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Article de journal sur les funérailles de Victor Hugo
ACTIVITE 1 - REDIGER UN ARTICLE – VICTOR HUGO LES FUNERAILLES NATIONALES DE VICTOR HUGO (p.176-177) ◊ Étape 1 : Le style et la visée de l’article Vous êtes un journaliste anglais envoyé à Paris pour « couvrir » les funérailles nationales de Victor HUGO. Vous rédigez un article qui raconte l’événement et qui explique aussi aux lecteurs l’absence d’un véritable consensus politique. Cerner le point de vue de celui qui est en situation de
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