1er décembre 1995 dissertations et mémoires
434 1er décembre 1995 dissertations gratuites 201 - 225
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Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année
THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel. Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ? PARTIE 1. L’ETAT TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle
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Cour 1er semestre droit constitutionnel
Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Constitution, les libertés fondamentales etc… sont présents partout, le phénomène constitutionnel est universel et intergalactique. Cf. : Stendhal, dans la chartreuse de Perme, Arnold Schwarzenegger dans Running Man, ou encore Les Malheurs de Palpatine, l’empereur. Eux tous font référence au droit constitutionnel. Constitution, droit constitutionnel, qu’est-ce vraiment ? 1. Dans le langage courant : le mot constitution
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Le 1er contrôle de l’année...
Le 1er contrôle de l’année… http://www.histoire-collection.com/images/LANCE%20FUSEE%201917%20p.jpg Exercice 1 : S.O.S. Lors de fouilles préventives sur un chantier de travaux publics, on a retrouvé ce qui ressemble à une arme à feu. Il s’agit d’un ancien pistolet lance-fusées en bronze datant probablement de la première Guerre Mondiale. Il est dans un état de conservation assez remarquable. Ce type de pistolet était très utilisé lors de cette guerre car, en plus de lancer des fusées éclairantes, il
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A Cavalera é uma marca paulista fundada em 1995 por Alberto Hiar e Igor Cavalera.
A Cavalera é uma marca paulista fundada em 1995 por Alberto Hiar e Igor Cavalera. Um tempo depois Igor Cavalera saiu da sociedade porém o nome Cavalera foi mantido, assim como as influências musicais. A marca é uma das tradutoras do universo pop no Brasil se destaca no mercado nacional por traduzir este universo da música e arte mesclando a isso moda, comportamento e lifestyle. O lema que tem guiado a trajetória da marca é: humor com amor.
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Première Chambre civile, 4 janvier 1995, n°92-21767.
ALBAN CHARNAY Fiche d’arrêt n°1 : Première Chambre civile, 4 janvier 1995, n°92-21767. Dans son arrêt du 4 janvier 1995, la cour de cassation réunie dans la première chambre civile, a rendu une décision importante quant à la demande de dommages-intérêts de Mme X suite à la rupture d’une promesse de mariage par monsieur Y. Mme X souhaite attaquer en justice M. Y en raison de la rupture de ses fiançailles avec celle-ci. Elle lui
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La présomption d'innocence : Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995
TD PROCÉDURE PÉNALE SÉANCE 2 : LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE Commentaire d’arrêt de la CEDH « Allenet de Ribemont contre France » du 10 février 1995 : Nous sommes en l’espèce face à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a été jugé le 10 février 1995. Dans cet arrêt sont confrontés M. Allenet de Ribemont et la France. M.Allenet de Ribemont lors d’une conférence de presse du 29 décembre 1976, tenue
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Le domaine d’activité stratégique (DAS)
1) Le domaine d’activité stratégique (DAS) c’est l’ensemble d’activité et donc de compétences pour lesquelles il est possible d’allouer ou de retirer des ressources dont la combinaison constitue des facteurs clés de succès. Pour l’entreprise Patagonia, son domaine d’activité c’est la commercialisation d’outils pour certains sports bien précis comme l’escalade, le surf.. De plus Patagonia exerce son activité sur la conception, la production et la vente d’équipement (chaussures, vêtements) de sports d’extérieur (outdoor) 2) La
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Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, 93-13.688
Commentaire Arrêt Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, 93-13.688 Le 1er décembre 1995, la cour de cassation à rendu 4 arrêts importants, elle a jugé que l’indétermination du prix des contrats d’application dans la convention cadre n’affecte pas la validité de celle-ci, l’abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu’à résiliation ou indemnisation. En l’espèce, la société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation
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Droit civil, 1er semestre, 1ère année de droit
Introduction en droit Introduction en droit A) le tribunal des conflits. Loi du 16 février 2015 régit ce tribunal. Sa fonction = règle litige occasion répartition en droit publique et privée. Paraît simple mais il y a parfois des litiges. Plus on avance plus les litiges diminue environ 30 litiges/ans. Divise en 2 ordres : tribunal des conflits et conseil constitutionnel. 4 magistrats de la cours de cassation et 4 magistrats qui sont élues par
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L’entreprise individuelle AYOUB a été créée en 1995.
THEME N°1 L’entreprise individuelle AYOUB a été créée en 1995. M.AYOUB est soumis à l’impôt sur le revenu, catégorie bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. Le projet de déclaration des résultats de l’exercice 2010 fait apparaître un bénéfice comptable traité fiscalement de 35.000 D. Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2010 s’élève à 5.000.000 D en TTC. L’examen des comptes de l’entreprise et de la
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Graphique de l’OCDE construit en 1995
Préparation p 40 : Doc 2 : 1. Ce document est un graphique de l’OCDE construit en 1995, il représente l’indice de productivité horaire du travail dans quatre différents pays : aux Etats-Unis, en France, en Allemagne et au Japon de 1870 à 1990, l’indice 100 représente la productivité horaire maximale de cet intervalle (1870 à 1990). Ce document illustre bien le constat fait dans le document 1, puisque sur l’intervalle de l’année 1945 à
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Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.
UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (2).jpg C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (1).jpg FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 THEME 3 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000. LICENCE 1 : GROUPE 19 NOM DU PROFESSEUR M. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Introduction I- Le droit de suffrage A- la jouissance du droit de suffrage B- l’exercice du droit de suffrage II - Les modes de
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Après avoir pris connaissance du contrat de sponsoring envoyé par l’association le 1er juillet N, déterminez la liste des tâches à effectuer dans le cadre de cette convention.
Contrôle de communication 02 1. Après avoir pris connaissance du contrat de sponsoring envoyé par l’association le 1er juillet N, déterminez la liste des tâches à effectuer dans le cadre de cette convention. Tâches à effectuer Dates Dates réalisée Signature du contrat 15 juillet N Participation financière 15 Septembre N TEE SHIRT / CIBLES (-Fournir un lot de 1000 cibles et 25 tee-shirts -floqués au nom de l’entreprise) * Demande les tailles des tee-shirt *
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1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
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Sobre o espírito de um relógio cuco_uma reflexão acerca do luto e da reparação a partir do pensamento benjaminiano
Poema Suspenso para uma Cidade em Queda - CIA. MUNGUNZÁ DE TEATRO crítica escrita em 13 de julho de 2016. Quando tudo ao redor parece ruir enquanto o corpo permanece misteriosamente suspenso na queda. A inacabada queda, súbita e imprevisível, é a chave de partida da complexa e a todo tempo surpreendente dramaturgia de “Poema suspenso para uma cidade em queda”. Título este que se integra à dramaturgia e abre o espetáculo (na voz de
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Lecture analytique 1er chapitre Le dernier jour du condamné
Lecture analytique chapitre 1 dernier jour d'un condamné Victor Hugo un poète, philosophe et écrivain du XIXéme siècle qui appartient au mouvement romantique pour une partie de son œuvre, rédige son premier roman Le dernier Jour d'un condamné en 1829. Dans ce roman l'auteur engagé écrit un véritable réquisitoire politique pour l'abolition de la peine de mort. Cet extrait de l'œuvre en est l'incipit. Ce monologue intérieur prend la forme d'un journal intime. Il convient
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François Gantheret, "Winnicott Donald Woods", Encyclopædia Universalis, 1995
Culture Générale Idée essentielles de chaque texte : Texte 1 : François Gantheret, "Winnicott Donald Woods", Encyclopædia Universalis, 1995 * « Objet subjectif » créé par l’enfant car il est incapable de distinguer un moi et un non moi. * Appropriation de l’objet par le bébé, toute puissance imaginaire * Relation à l’objet: object-presenting ( pouvoir de possession), holding ( téléphone maintenu à la main), handling (manipulation du téléphone), taking care (prendre soin de son
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Histoire. Commentaire du discours de Jacques Chirac 1995
Explication du texte 4 p 93 sous la forme d’un exercice type bac : « Après avoir présenté ce document, vous montrerez qu’il illustre une certaine évolution des mémoires et le rôle de l’historien dans cette évolution. » * En rouge et entre crochets apparaissent les différentes étapes de l’étude du texte. Ceci est fait pour vous aider mais ne doit aucunement apparaître sur une copie. * De même on ne doit pas mettre de
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Commentaire d'arrêt CIV1 1er octobre 2013
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 traite du devoir d’information précontractuelles d’un franchiseur envers un franchisé, plus particulièrement en matière de prévisionnels et des obligations qui en résultent. En l’espèce, le 25 mars 2003, une société a conclu un contrat de franchise pour exploiter sous une enseigne un fonds de commerce. Ce dossier comprenait une étude prévisionnelle de faisabilité réalisé par une société d’audit. Le franchisé ayant été mis
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Synthèse 1er et 2e année MANAGEMENT
Synthèse 1er et 2e année MANAGEMENT Chapitre 1. Les logiques entrepreneuriale et managériale Logique entrepreneuriale -> SCHUMPETER, au cœur de la création d’entreprise, saisir les opportunités, prise de risques, et innovation constante Logique managériale -> MINTZBERG, encadrement des salariés, planifier, structurer, maintenir et développer l’entreprise sans innovation Chapitre 2. La finalité de l’entreprise La finalité d’une entreprise (contingente) -> DRUCKER, sociétale, management participatif. Maximisation du profit, développement et pérennisation de l’entreprise et bien être des
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Rapport de stage 1er bac pro TU
GAYRAL Florent ________________ Introduction : Mon stage de 8 semaines s’est déroulé à l’entreprise Vargas située à Lisle-sur-Tarn où j’ai déjà réalisé un stage de 8 semaines durant mon année de 1er bac professionnel Technicien d’usinage. Vargas est une entreprise de précision familiale créée en 1981 par monsieur Vargas Denis et son épouse, leurs fils ainé Bruno les rejoindra en 1989 suivi ensuite de leur second fils Jérôme. Cette entreprise produit des pièces pour tous
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Droit des contrats à jour de la réforme du 1er octobre 2016
Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligations : Deux principes simples qui s’appuient sur deux textes du C. civ : * Le principe du respect de la parole donné (pacta sunt servanda) consacré par l’article 1134 alinéa du Code civil. * Le principe de la réparation du dommage causé consacré par l’article 1240 (anciennement 1382) du Code civil. Responsabilité civile→assumer les
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Arrêts DA.
Thème Dates et juridictions Arrêts Apports Spécification Fonctionnement de la justice Administrative 8 février 1873, Tribunal des Conflits Blanco Création du Droit Administratif. 13 Décembre 1889, Conseil d'Etat Cadot Fin de la justice déléguée, le Conseil d'Etat devient directement saisissable par les administrés. 23 novembre 1956 Cour de Cassation Giry Les juges judiciaires peuvent utiliser le droit administratif pour résoudre un litige contenant du contentieux administratif. 22 juillet 1980, Conseil Constitutionnel 80-119 DC, Loi de
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Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995
Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995 Les raisons du paysage est un livre écrit par Augustin Berque enseignant des hautes études en sciences sociales et spécialiste du japon de son état, au vu de l'interet que prete les japonais au paysage on peux donc comprendre la raison de l'étude du paysage par Berque de plus le caractère très large du paysage pose de
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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