1er décembre 1995 dissertations et mémoires
440 1er décembre 1995 dissertations gratuites 226 - 250
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Droit des contrats à jour de la réforme du 1er octobre 2016
Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Quelques remarques sur le droit des obligations : Deux principes simples qui s’appuient sur deux textes du C. civ : * Le principe du respect de la parole donné (pacta sunt servanda) consacré par l’article 1134 alinéa du Code civil. * Le principe de la réparation du dommage causé consacré par l’article 1240 (anciennement 1382) du Code civil. Responsabilité civile→assumer les
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Arrêts DA.
Thème Dates et juridictions Arrêts Apports Spécification Fonctionnement de la justice Administrative 8 février 1873, Tribunal des Conflits Blanco Création du Droit Administratif. 13 Décembre 1889, Conseil d'Etat Cadot Fin de la justice déléguée, le Conseil d'Etat devient directement saisissable par les administrés. 23 novembre 1956 Cour de Cassation Giry Les juges judiciaires peuvent utiliser le droit administratif pour résoudre un litige contenant du contentieux administratif. 22 juillet 1980, Conseil Constitutionnel 80-119 DC, Loi de
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Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995
Note De Lecture : Les raisons du paysage, De la Chine antiques aux environnement de synthèse Augustin Berque, 1995 Les raisons du paysage est un livre écrit par Augustin Berque enseignant des hautes études en sciences sociales et spécialiste du japon de son état, au vu de l'interet que prete les japonais au paysage on peux donc comprendre la raison de l'étude du paysage par Berque de plus le caractère très large du paysage pose de
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République " Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de:
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Etude sur la fréquentation des cinémas par les étudiants de 1er année GEA.
Etude sur la fréquentation des cinémas par les étudiants de 1er année GEA C:\Users\OLIVA\Pictures\95a941ea032e28df4f63e68d05ec77.png Introduction Objectifs de l’étude Nous avons mené une étude de marché auprès des étudiants de première année GEA de l’IUT de Perpignan dans le cadre d’une enquête au sujet de la fréquentation du cinéma. Cette étude a pour principaux objectifs de : - Connaître leur fréquentation hebdomadaire et journalière - Déterminer les principaux genres de films qu’ils vont voir - Evaluer
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Análise à comparação da aglomeração entre 3 países
Ano Letivo de 2016/2017 “Spatial Distribution of Manufacturing Activity and its Determinants: A Comparison of Three Small European Countries” Daniel Coelho, 36285 Diogo Durão, 36249 Docente: Prof. Doutor Pedro Veiga Unidade Curricular: Economia Regional e Urbana Porto, Novembro de 2016 ________________ ________________ Resumo Neste trabalho procedemos à análise do artigo de investigação “Spatial Distribution of Manufacturing Activity and its Determinants: A Comparison of Three Small European Countries” (Barrios, Bertinelli, Strobl, & Teixeira, 2009). Este artigo
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Liste du vocabulaire juridique du 1er semestre.
Vocabulaire : -La défenderesse/le défendeur : Personne qui est convoqué au tribunal dans le but d’un procès -La demanderesse/le demandeur : Personne qui prend l’initiative d’une attaque en justice -Reconnaissance de dette : acte juridique (document écrit) qui a une certaine valeur sur le terrain du droit -Valeur probatoire : Quelque chose a une valeur probatoire lorsqu’il fait office de preuve -Les actes juridiques : -Acte sous-seing privé : Actes les plus nombreux qui sont
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Suavização das ideias patriarcais nos contos de fadas: uma tradução comentada de Charles Perrault
Suavização das ideias patriarcais nos contos de fadas: uma tradução comentada de Charles Perrault Ligia Zerrenner Martines Universidade de São Paulo (USP), São Paulo, São Paulo, Brasil ligiazm@gmail.com Resumo: A partir de uma tradução comentada do francês para o português brasileiro de La Barbe Bleue, este artigo pretende discutir os valores patriarcais presentes nos contos de fadas antigos e de que modo a tradução pode suavizar tais noções, atualizando a história ao pensamento moderno, mas
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Commentaire littéraire scènes 1 et 2 de L'îles des esclaves de MARIVAUX / CNED 1er S
Nous allons étudier la scène 1 et le début de la scène 2 du premier et unique acte de L'île des esclaves, comédie écrite par Marivaux en 1725. La pièce se déroule dans l'Antiquité grecque où le noble Iphicrate et son valet Arlequin, venus d'Athènes, échouent après une tempête sur une île où les habitants ont inversé les rôles sociaux : les maîtres deviennent ainsi les valets et inversement. Dans ces deux scènes, Arlequin fait comprendre
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Recueil de données IFSI 1er stage
IFSI Croix-Rouge Paris Didot Recueil de données de Mme D. Eliane GOUHIER PINCHAUX Cristelle, Promo 2016 /2019 Croix Rouge Paris Didot UE 3.1, Raisonnement et démarche clinique infirmière, Session 1 Remis le 20 novembre 2016 ________________ SOMMAIRE 1. 1 Données générales 2 Pathologies : 2.1 Une ophtalmoplégie supra-nucléaire progressive (Maladie de Steele – Richardson – Olszewski) : 2.2 Pemphigoïde bulleuse. 3 Antécédents 4 Etat de santé de Mme D à ce jour : 5 Traitements
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Idée pour mon 1er site Web : PAROLES DE JEUNES (ET VIEUX) ADULTES
Idée pour mon 1er site Web : PAROLES DE JEUNES (ET VIEUX) ADULTES Intro /Edito : Bonjour à tous (et à toutes) ! Voici un site qui s’évertuera chaque jour à commenter et débattre sur un (ou plusieurs) sujet d’actualité ! Il sera également ponctuer de recommandation de livres afin de vous permettre de découvrir de nouveaux horizons et d’enrichir votre avidité de découvertes ;) (et j’espère, grâce à vous, en faire de même, grâce
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Commentaire d'arrêt 1ère civ 4 juillet 1995
Cass 1ère civ, 4 juillet 1995 Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 juillet 1995, traite du prix de la chose vendue et donc plus largement des conditions de vente afférentes à un bien. En l’espèce, un particulier contracte vente auprès d’une société un bijou , en obtenant sur le prix affiché de 101 556 francs une réduction de 1556 francs. Peu après, la société assigne
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Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JO n°51 du 2 mars 2005, p.3697
Les révisions constitutionnelles Commentaire du document 3a – Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JO n°51 du 2 mars 2005, p.3697 « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » disait Charles de Gaulle. Cette citation ouvre parfaitement notre réflexion car elle pose la nécessité des révisions constitutionnelles. Comme le reprend très bien le Général
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Formas y gares del poder: ?Como se da a ver en EEUU el poder de los latinos a través del español?
?Como se da a ver en EEUU el poder de los latinos a través del español? I/ Un gran visibilidad en el dia a dia 1. la presencia del español en la calle y en la educación 2. Una visibilidad creciente en los medios de comunicación II/ El poder económico de los hispanohablantes 1. Una ventaja : mayores e ingresos 2. Un beneficio para las empresas III/ La fuerza política de los latinos 1. Hablar
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Formas y lugares del poder: ?Como se da a ver en EEUU el poder de los latinos a través del español?
?Como se da a ver en EEUU el poder de los latinos a través del español? I/ Un gran visibilidad en el dia a dia 1. la presencia del español en la calle y en la educación 2. Una visibilidad creciente en los medios de comunicación II/ El poder económico de los hispanohablantes 1. Una ventaja : mayores e ingresos 2. Un beneficio para las empresas III/ La fuerza política de los latinos 1. Hablar
1 114 Mots / 5 Pages -
Tableau droit civil 1er année droit
MARIAGE PACS CONCUBINAGE INCESTE INTERDIT : - Parent/enfant/GP : 161 - Frère/sœur : 162 - Oncle/tante/nièce..: 163 Nullité absolue Dispense : 164 (motive grave/fille enceinte) INTERDIT : Ascendant-Descendant ligne direct- collatéraux jusq 3ème degrés. 515-2 Pas dispense Droit avec ascendant l'autre car crée pas lien d'alliance INTERDIT BIGAMIE Pas contracter 2 mariages : 147 Peut exister pour les étrangers. Pas pacs entre 2 personnes dont une deja engagé dans M/P 515-2 Nullité absolue Loi parle
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Commentaire d'arrêt 1er février 1981
Par un arret du 1er fevrier 1981, la 1ere chambre civile de la cour de cassation est venue trancher entre la vente en bloc et la vente au poids lorsque le prix etait determinable pour determiner les effets de cette vente En l’espece, une vente d’un lot de 12 bœufs a ete effectuee dont le prix devait etre determinee par la pesee de la marchandise avant l’abattage. Un des beoufs du lot meurt avec d’effectuer
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Die Freiheit führt das Volk - Eugène Delacroix
Denis SCHUMACHER 2eMG EdArt „Die Freiheit führt das Volk“ – Eugène Delacroix C:\Users\schde328\Downloads\Eugène_Delacroix_-_Le_28_Juillet._La_Liberté_guidant_le_peuple.jpg Die folgende Arbeit befasst sich mit dem Kunstwerk „Die Freiheit führt das Volk“ von dem französischen Maler Eugène Delacroix. Das Werk ist 2,60 x 3,25 Meter groß und entstand 1830 zum Anlass der französischen Revolution. Es handelt sich um ein Öl-auf-Leinwand-Gemälde, das heute im Louvre in Paris ausgestellt ist. Das Werk ist bis heute eines der bedeutendsten Gemälde der europäischen Kunst und
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Cned 1er contrôle Culture générale AM note de 12
Morgane Morand Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Commentaires du correcteur : Devoir n°1 Culture Générale et Expression 1) Etude des paratextes 1. Nous pouvons remarquer plusieurs choses dans le paratexte de ce premier document : tout d’abord nous pouvons remarquer en bas à la fin du texte le nom de l’auteur Jacques Prévert suivi en italique du titre de l’ouvrage Paroles et sa date de parution
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Les rapports du 1er ministre et du Parlement au RU à l’époque contemporaine.
Trois choses à retenir : Il doit tourner autour des rapports, cela se passe au RU. En 2010 : élection législative avec partie non majoritaire de Cameron et a dû s’associer avec le parti libéral démocrate. En 2015 : Cameron est à nouveau majoritaire, mais un troisième parti émerge : UKIP, parti indépendantiste. Organisation d’un référendum pour que la GB sorte de l’UE, Cameron n’étant pas en accord. Il démissionne est sa ministre de
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DAS 1, unit 7 : Marketing.
Unit 7 : Marketing Paragraph : 1-Last week I heard that « House world », is now in Morocco, However I didn’t know when exactly. Moreover, I found an amazing armchair on the website at 15% discount, but it was still expensive for me. 2-Yesterday , when I was in the mall , the Apple shop where Apple gadgets ,phones and computers are sold ,was promoting the new I phone 7.It was absolutely clever from
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L1 fiche droit constit 1er cycle constitutionnel
Partie 2 : Histoire du droit constitutionnel français I. Les deux premiers cycles constitutionnels Chapitre 1 : Le premier cycle constitutionnel (1789-1815) Premier cycle constitutionnel (1789-1815) - La Première monarchie constitutionnelle (1789-1792) - La Première République constitutionnelle (1792-1799) - Le Consulat et le Premier Empire (1799-1815) Second cycle constitutionnel - la Seconde monarchie constitutionnelle (1814-1848) - la Seconde République (1848-1851) - la République décennale et le Second Empire (1852-1870) Chapitre 1 : Le premier cycle
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 : Louis Napoléon Bonaparte. Ce
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