Text'connect

CEJM                

Sujet BTS – Text’Connect

Mission 1 :

1. Les modalités de l’intervention de l’état dans le processus de relocalisation des activités économiques sont principalement des subventions pour les entreprises qui relocalisent ou produisent sur le territoire Français dans les domaines stratégiques. Par exemples, la santé, l’électronique, l’agroalimentaire, les télécoms ou encore les intrants utilisés par l’industrie.

1. Le levier principal de croissance du processus de relocalisation des activités industrielles est l’augmentation de performance et de réactivité grâce à la suppression de transports et la suppression de pièces inutiles et hausse de matières intelligentes.

Mission 2 :

1. Les composantes de l’environnement qui impactent l’activité de Text’Connect sont d’origine écologique et économique. Economique avec la hausse dans le secteur des textiles techniques. On sait que l’entreprise produit des textiles connectés qui constituent 60% des ventes de celle-ci. Et en effet, en France, les textiles « intelligents » représentent près de la moitié de l’industrie textile et sont en continuelle croissance du fait de leur utilité suprême. Et écologique avec le traitement Teflon surement utiliser pour l’imperméabilité de ses produit. D’après Greenpeace le traitement Teflon serait volatil et polluant.

Mission 3 :

1. Selon la loi dans le Code de la propriété intellectuelle, article L. 716-10, « est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende le fait pour toute personne : […] de reproduire, d’imiter, d’utiliser, […] de modifier une marque ». Or en l’espèce, la marque Texti’Connect a utilisé le nom de la marque Text’Connect de Mme Rousset et la modifié. Donc Mme Rousset peut agir sans avoir à justifier d’un intérêt par motif absolu grâce aune procédure administrative rapide, car la marque Texti’Connect ne respecte pas les conditions de validité avec sa non distinctivité.

En revanche, selon la décision de la cour d’appel de Paris le 17 mai 2019, la marque annulé n’a pas eu lieu de contrefaçon car elle n’avait pas été utilisée avant d’être annulé. Or en l’espèce, la marque Texti’Connect n’a commercialisé aucun produit. Donc Mme Rousset ne peut faire de demande de contrefaçon à l’encontre de l’entreprise Texti’Connect.

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