« La Cour Du Lion » Commentaire dissertations et mémoires
12 602 « La Cour Du Lion » Commentaire dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Méthodologie de commentaire d'arrêt
Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre. Ensuite, et c’est un temps essentiel de votre commentaire, il vous faut identifier la question que l’arrêt à commenter a résolue. En outre, il vous faut détecter
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Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000: aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur
Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000 : La 1ère chambre civile de la Cour de cassation pose dans un arrêt de cassation du 3 mai 2000, qu’aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur. En 1986, une détentrice de photos de Baldus en vend 50 aux enchères publiques pour 1000 francs l’unité. Elle réitère la même opération en 1989 ayant retrouvé l’acquéreur des premières photos, lui vend successivement 35, puis 50 photos de Baldus au
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Méthode du Commentaire D'arrêt
http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation Casse L’arrêt de CA visa Vu : art. du code chapeau principe juridique
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Le commentaire composé
Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ? Y a-t-il une intention d’« accrocher » le lecteur ? Étudier le texte par rapport à l’auteur et son époque : quels sont les éléments propres à l’esthétique de l’époque de l’auteur ? Étudier le texte par rapport au genre. Quelle est la place de l’auteur dans le texte ? Du ou des
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Cours De Management Sur Le Changement Structurel
Chapitre 4) Le changement structurel I/ Les enjeux liés au changement A) Définition et types de changement Les entreprises sont condamnées au changement, changement de stratégie changement de structure Le changement : il est synonyme de progrès, de modernité (fusion, rachat) Il est toujours vu de façon positive. Changement structurel : c’est un processus qui induit un changement de structure, celle ci se trouve modifié en vu d’atteindre un état de fonctionnement et de
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Cours sur le désir
voici la leçon du désir sous forme de dissertation distribué par mon professeur ! INTRODUCTION : le désir, c'est une tendance, un appétit, vers un objet que l'on a pas et qu'on se représente. A la différence du besoin naturel, qui est défini par la nature dans ses buts, dans ses moyens et dans sa quantité, le désir est conçu par l'esprit. C'est pourquoi il est susceptible d'objets et de formes toujours renouvelés, ce qui
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Commentaire: Acte I Scene 3 D'Electre de Giraudoux.
ELECTRE, Acte I scène 3 Egisthe et le Mendiant Introduction: Jean Giraudoux (1882-1944), écrivain et diplomate, réécrivit au XXème siècle des mythes antiques avec une mentalité moderne, comme le faisait déjà Anouilh ou Sartre. Ses pièces, comme Ondine (1939) ou La Guerre de Troie n'aura pas lieu (1935), relevait d'un nouveau type de théâtre appelé la tragédie moderne. Parmis les grandes œuvres qu'il écrivit dans les années 1930, Electre fut sans doute l'une des plus
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Cours management: l'école classique du management
Le but de l'école classique du management est la division du travail de façon à augmenter la productivité. Elle ne prend pas en considération l'intérêt de l'homme au travail. [modifier]F. W. Taylor (1856-1915) : L'organisation scientifique du travail (OST) L'essentiel de l'OST, lancé en 1911, se repose sur 3 principes : La division du travail et la spécialisation des tâches : il doit y avoir une distinction entre les concepteurs (bureaux d'études) et les
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Cours de culture générale: l'économie
CULTURE GENERALE – ECONOMIE 1/ L’évolution de la pensée économique 2/ La notion d’emploi dans les sociétés 3/ La monnaie 4/ Le système monétaire international 5/ L’Europe 1/ L’évolution de la pensée économique Vient du grec « oikos » = maison – Aristote L’économie est l’étude de l’organisation de la production dans le but de satisfaire les besoins du plus grand nombre et de répartir les richesses. C’est avec le développement du commerce et des
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Droit Social cours
Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise doivent être dotés de moyens de représentations → relations collectives de travail. Introduction Section 1. Repères historiques L'expression « droit du travail » est très récente. Elle
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
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Commentaire sur le Sonnet 80 De Joachim du Bellay
Commentaire composé sur le sonnet 80 Du Bellay Joachim Du Bellay est un poète français du XVIème siècle issu de famille noble appartenant au groupe de la Pléiade, dont il est chef de fil, et au mouvement humaniste. De 1553 à 1557, il est secrétaire de son frère le cardinal Jean Du Bellay à Rome et écrit le recueil Les Regrets qu’il publie à son retour en France en 1557. Le titre du recueil est
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Cours De C2i: le World Wide WEB
Le Word Wide WEB est un ensemble des serveurs http reliés par des liens matériels et des liens hypertextes. HTPP : hyper texte transfert protocole Système d’exploitation (os) : ensemble des programme assurant la liaison entre les ressources matériels INFORMATIQUE : C’est l’ensemble des sciences et technique relatives au traitement automatique de l’info A quoi sert le streaming ? A la diffusion en temps réel de fichiers audio/et ou vidéo. 1octet = 8bit, 256 couleurs
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Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français
TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français. Par deux arrêts de 1964, la Cour internationale de Justice eut à se prononcer sur la valeur juridique que revêtaient des déclarations françaises par rapport à leur programme d'essai nucléaire. En l'espèce, depuis 1966, le gouvernement français a décidé d'entreprendre un vaste programme d'essai nucléaire dans l'atmosphère en Polynésie. Cependant, la Nouvelle Zélande
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Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
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L'evolution Du Cours Mondial Du Blé
À partir des années 1990, ces deux pays ont cessé d’importer pour des raisons opposées : la Chine du fait du développement de sa production et la Russie du fait de la chute de ses utilisations (cf. chapitre I). L’URSS et la Chine, qui réalisaient 45 % des importations mondiales au cours de cette période (1972/73-1991/92), ne représentent plus aujourd’hui que 5 % des achats mondiaux. Entre le début des années 1980 et aujourd’hui, les
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Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997
Droit international public TD séance 6 Commentaire sur l'affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, 25 septembre 1997 L'affaire en dâte du 25 septembre 1997 ( affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros) est un arrêt rendu par la cour internationale de justice au sujet de la construction et de l'exploitation de barrages sur le Danube. L'affaire a été portée devant la cours internationale de justice par la Hongrie et la Slovaquie en 1993 et un premier arrêt fût
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La Cour De Cassation
La cour de cassation est-elle un troisième degré de juridiction ? Non. Elle juge en droit et pas en fait. Composition de la cour de cassation - 6 chambres : 3 civiles, 1 criminelle, 1 sociale, 1 commerciale - Elles ont chacune un président et des conseillers Cette division est due aux compétences. Formation de la cour de cassation à caractère non permanent Assemblée plénière - Un président de chaque chambre - 2 magistrats
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Droit International Privé - Cours
Droit international privé. Introduction : Expression forgée au 12ème siècle comme pendant de la notion de DIPublic déjà connue pour désigner les relations entre les États. Il s’agit de résoudre des questions sur la division. Privée : conséquence de la vision du monde sur le rapport civil des individus (PP et PM) et sur les rapports qu’ils nouent. Questions liées à la pluralité des voies internes. Section 1 : présentation du DIP Paragraphe 1 :
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Cours de management: la structure
LE FRUCTUS : C’EST LE DROIT DE PROFITE LES FRUITS DE LA CHOSE. ABUSIS : C’EST LE DROIT DE DISPOSE LA CHOSE. L’usus : c’est le droit d’user d’une chose. Le marketing est un processus par lequel on planifie et effectue la conception la fixation du prix, la distribution et la promotion d’un produit d’un service ou une idée d’un concept dans le but de maximise la relation de change entre le consommateur et l’entreprise
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COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10)
COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10) Texte étudié : CYRANO Baiser. Le mot est doux. Je ne vois pas pourquoi votre lèvre ne l'ose ; S'il la brûle déjà, que sera-ce la chose ? [...] ROXANE Taisez-vous ! CYRANO Un baiser, mais à tout prendre, qu'est-ce ? Un serment fait d'un peu plus près, une promesse Plus précise, un aveu qui veut se confirmer, Un
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 9 Juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir
L’arrêt qui nous est donné à commenter est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 9 juillet 2010. Le Conseil d’Etat c’est interrogé sur sa position quant à l’examen par le juge du respect de la réciprocité exigée par l’article 55 de la constitution de 1958 en rapport à l’application des traités internationaux. En l’espèce, Mme Cheriet-Benseghir médecin français ayant obtenu son diplôme en Algérie se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par
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Cours De Sociologie Politique: les citoyens
Partie II. Les acteurs de la vie politique Quatre catégories d'acteurs vont être étudiées: les citoyens, les partis politiques, les groupes de pression et les médias. Chapitre I. Les citoyens Il faut s'interroger sur les formes de participation des citoyens à la vie politique. La participation politique est le fait d'exercer une influence sur les décisions que les pouvoirs publics prennent et sur la sélection du personnel gouvernemental. Le premier mode de participation politique est
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Plan De Commentaire " a Tous Les Enfants " De Boris Vian
Le poeme de Boris Vian a egalement cette opposition : il veut élever un monument a ceux qui « on voulu » la guerre et « qui sont restés les pieds aux chaud sous leur bureau » pendants que les autres partaient au combat A. La description des soldats B. La volonté de l'auteur qui veut garder leur souvenir II) L'auteur dénonce ceux qui profitent de la guerre A. La dénonciation des coupables B. L'engagement
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