Protection Sociale dissertations et mémoires
3 626 Protection Sociale dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
(Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine du Conseil, opérée en 1974, a permis un accroissement considérable du nombre des lois soumises au juge constitutionnel avant leur promulgation ainsi qu'une extension corrélative du champ de du contrôle qui a pris des formes diverses. Le bilan numérique de la révision constitutionnelle de 1974 peut être résumé à l'aide de quelques chiffres. Au
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Commentaire D'arrêt: TC, 14 février 2000, GIP Habitat Et Interventions Sociales Pour Les Mal-logés Et Sans Abris
Commentaire d'arrêt: TC, 14 février 2000, GIP Habitat et Interventions sociales pour les mal-logés et sans abris Introduction L’arrêt du Tribunal des Conflits du 14 février 2000 apporte des précisions la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP). La Cour de cassation laisse le soin au Tribunal des conflits de déterminer qui, entre les juridictions administratives et judicaires, a la compétence pour connaître du litige qui oppose un GIP à l’un de ses agents. En
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La responsabilité sociale de l'entreprise
La responsabilité sociale de l’entreprise Introduction : - RSE liée aux différentes crises. - crise de 2008 comparé à celle de 1929 - crise de 1929 => chômage + 2ème guerre mondiale - 1932 / 33 : Allemand rentre avec beaucoup d’argent après le travail => inflation - => avènement d’Hitler Aujourd’hui qu’est-ce qui à changé ? - gens affectés par les différentes crises (baisse confiance / regard consommateur) - mondialisation : chaque pays est
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Santé Social
1-Les risques d'utilisation frauduleuse des données personnelles était très important. C'est pour sa que la populations a mal réagi. Le gouvernement a donc tenu compte de cette réaction et à décider de créer la CNIL . La loi du 6 janvier 1978 protège les personnes contre l'utilisation abusives des données personnelles informatisées. 2-Les travaux de cette commission se concentrent sur les données à caractère personnelle car la connaissance ou l'utilisation des données personnelle par une
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La Famille: Un Phénomène Social En Mutation
1. La famille, un phénomène social en mutation Avant d'étudier plus avant la famille, il convient de lever certaines ambiguïtés de vocabulaire... A. Ménage, famille, groupe domestique • ménage : Il faut donner à ce terme le sens que lui attribue l'INSEE. C’est l’ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non, un lien de parenté. Un ménage peut se composer d’une seule personne. • famille : À la différence du ménage, la famille
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Le Lien Social Et Ses Implications Politiques
Le lien social et ses implications politiques chez Ibn Khaldoun (1) Par :Ahmed ALAMI Ibn Khaldoun traite de la question du lien social, et l’analyse à travers un concept original, celui de asabiya, esprit de corps. «Ce terme d’asabiya si souvent utilisé dans les Prolégomènes provient d’une racine -S-B qui signifie lier (2)». Existant déjà dans la littérature arabe avec une connotation péjorative, ce terme resurgit avec Ibn Khaldoun comme concept philosophique pur. L’esprit de
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Les Processus De Socialisation Et De La Construction Des Identités Sociales
B. La rupture du lien social : la déviance et l’exclusion. 1. la déviance : a. Normes et déviance : Pour qu’un acte ou un comportement puisse être qualifié de déviant, il doit exister au préalable un ensemble de normes. Ce n’est que par comparaison entre les faits et les règles en vigueur que l’on peut parler de déviance. La déviance peut être considérée comme un revers de la socialisation. La déviance correspond à tout
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Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant: L’ascension sociale de Bel Ami est elle justifiée ? Adhère-t-elle à une morale ?
BEL AMI L’œuvre se situe au XIXème Siècle, François Guizot, Ministre sous la Restauration, préconise un enrichissement par le travail et l’épargne, ce qui inspire Guy-de-Maupassant à écrire ce roman à contre courant, dont le personnage principal est un arriviste absolu, totalement privé de conscience. Du côté politique, c’est la IIIème république, une république opportuniste fondée sur l’expansion coloniale. Cet extrait de Bel Ami, écrit en 1885 par Guy-de-Maupassant, se situe à l’Eglise de la
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Synthèse : Les Mesures De Protection Juridique Des Majeurs
Les mesures de protection juridique concernent aujourd’hui environ 760 000 français, soit 1,5% de la population adulte française. Mais comment définir les bénéficiaires ? Quelles ont été les politiques sociales déterminantes ayant assuré la protection des majeurs ? La loi du 3 janvier 1968 relative à la protection des majeurs incapables constitue la réforme essentielle du XXème siècle dans ce domaine, puisqu’elle instaure les trois principaux régimes de protection juridique des majeurs : la sauvegarde de justice,
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La Mobilité Sociale
a mobilité sociale La mobilité sociale permet de décrire, avec précision, les trajectoires des individus relativement à leur milieu d'origine ou d'appartenance. On observera donc les positions sociales occupées par les fils d'une cohorte âgés de 40 à 59 ans relativement à la position sociale de leur père. La population des fils actifs observés se fait par l'enquête Formation Qualification Professionnelle, (FQP) proposée par l'insee à partir des recensements de la population, lorsque les fils
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Bilan Social
Historique • 19 : rapport du comité d’étude présidé par M. Sudreau • Juillet 1977 : loi sur le bilan social dans les entreprises de plus de 300 salariés. • Décembre 1977 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977 dans les établissements publics (liste des indicateurs) • 7 octobre 1988 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977 dans les établissements publics hospitaliers. • 20 décembre 1993 : loi sur
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Code de l'action sociale et des familles
Codes Code de l'action sociale et des familles Partie réglementaire Livre IV : professions et activités sociales Titre V : formation des travailleurs sociaux Chapitre unique : dispositions générales Section 3 : formations et diplômes Sous-section 2 : formations et diplômes professionnels d'intervention sociale Paragraphe 8 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Version en vigueur au 17 mars 2013 Article D451-73 Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences nécessaires pour exercer une fonction
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Droit Social: la cour
LA CPI Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence organisée par les Nations unies à Rome, le statut d'une Cour pénale internationale permanente a été adopté. 120 Etats ont voté pour, 7 contre et 21 se sont abstenus. Le seuil des 60 ratifications, condition juridique nécessaire à la mise en place de la Cour pénale internationale, a été franchi à peine quatre ans plus tard. Le 11 avril 2002, dix nouveaux Etats ont ratifié
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Les Classes Sociales
Les classes sociales Au XVIIe siècle la France était le pays le plus peuplé d'Europe, passant de 15 à 25 millions d'habitants. Mais il faut néanmoins bien distinguer entre le XVIIe siècle, période de misère, de famines, de guerres et d'épidémies (pestes) et le XVIIIe plus agréable, sans guerre ni grandes catastrophes qui permit un net enrichissement du pays. 1-structure sociale au 18eme siècle 3 ordres. -Clergé: affaires religieuses sont les affaires de l'état, poursuite
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Audit Social
salariés sont nombreux, et probablement de plus en plus, à se rendre sans plaisir à leur travail. S’ils y vont, c’est qu’ils ne peuvent pas faire autrement. Ils ne détestent pas leur métier, loin de là. Ce dont ils se plaignent, le plus souvent silencieusement, c’est de la façon dont l’entreprise se comporte avec eux. Ils le disent volontiers lors des entretiens confidentiels réalisés à l’occasion des audits de climat social qui sont à l’origine
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Equipements de protection individuelle
Equipements de protection individuelle Accord d’interprétation du 12 avril 1996 (Relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires) Signatures : Organisation(s) patronale(s) : - PROMATT, - UNETT, Syndicat(s) de salariés : - CFDT, - SNSETT-CGT, - CFTS-FECTAM, - CGT-FO, - CFE-CGC-FNECS, Aux termes de l’article L.124-4-4-6, 5ème alinéa du code du travail, « les équipements de protection individuelle sont fournis par l’utilisateur. Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, défins par
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Croissance économique et mutations sociales dans le monde
Croissance économique et Mutations sociales dans le monde depuis 1850 PB: En quoi la croissance économique engendre-t-elle des mutations sociales depuis 1850? I- Croissance économique et cycles de croissance depuis 1850 croissance économique: Hausse globale de la production et du PNB De 1850 à nos jours, la croissance économique ne fait que d'augmenter, mais de façon irrégulière. Courbe de cette augmentation: 10-1850: Période proto-industrielle Proto-industrialisation: phénomène historique donnant naissance à des filatures qui se répandra
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Commentaire d'arrêt, chambre sociale, 10 juillet 2002: clause de non concurrence
DROIT CIVIL T.D.8 Chambre sociale, 10 juillet 2002 Le salarié d’une société s’est vu licencié par son employeur qui lui reprochait de s’être introduit dans le bureau de son supérieur hiérarchique. Le saisi à saisi le conseil des prud’hommes d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de dommages et intérêts pour clause de non concurrence et d’un rappel de commissions. La cour d’appel à refusé la demande de
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Société ML PROTECT
Situation Professionnelle 1. Société ML PROTECT. Mission 3. Élaborer les documents nécessaires au suivi de la prospection. Réaliser un support de suivi. Réalisez la fiche prospect, support de suivi de vos contacts lors de la prospection. NOM et Prénom du prospecteur :........................................................................................................ Date de Prospection :.................................................. Type d'Entreprise : SA SARL EURL SNC Autre :......................................... Nom de l'Entreprise :....................................................................N° matricule :................................. Nom et Prénom Directeur :.................................................................................................................. N°Tél. :............................. N°Fax :............................... Courriel :....................................................... Adresse Géographique :....................................................................................................................... Nom et Prénom du contact :................................................................................................................. N°Tél. :............................. N°Fax :............................... Courriel :....................................................... Effectifs :........................... Chiffre d'Affaire :..........................................................
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Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle
Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou
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Devoir 1: Analyse et production du message reposant sur le développement durable, la protection de l'environnement
ANALYSE ET PRODUCTION DU MESSAGE Devoir 1 ANALYSE DU MESSAGE Question 1 : Le thème principal sur lequel se structure le message est le développement durable, la protection de l’environnement. Dans cette campagne de sensibilisation nous pouvons relever plusieurs champs lexicaux : la protection : « limiter » (ligne 2), « protéger » (ligne 11), « WWF » (ligne6) « préserver » (ligne 11) « écologique »(ligne 16) la nature : « Ressources naturelles » (ligne2), « Bois » (ligne7) , « forêt » (ligne 8) « Environnement » (ligne 12) Nous pouvons justifier ce choix rédactionnel car Tetra Pak
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Droit Social: Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires I. Le contingent annuel ⇒ +220h annuel – 48h/semaine II. Le recours au HS ⇒ L’employeur (C’est un devoir pour le salarié III. La rémunération des HS ⇒ 36 à 43h : 25% de majoration ⇒ Au-delà : 50% de majoration IV. La contrepartie obligatoire en repos (RCO) ⇒ Au-delà du contingent = congé + majoration en € V. Le RCR ⇒ Repos + majoration en repos VI. Les heures d’équivalence ⇒
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Rousseau Contrat Social
Dans le corps politique on distingue la force et la volonté. La volonté est la puissance législative et la force est la puissance exécutive. La puissance législative appartient au peuple et la puissance exécutive au gouvernement qui est le ministre du Souverain. Le gouvernement est un corps intermédiaire établi entre les sujets et le Souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté tant civile que politique. Les
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Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le système de sécurité sociale en Tunisie Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu’il constitue l’un des vecteurs du développement économique et social et l’un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des valeurs de solidarité et d’entraide entre les générations et les différentes catégories socioprofessionnelles ainsi que l’amélioration du niveau de vie des personnes
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Le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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