Page 3 Du Commentaire De La Bruyere dissertations et mémoires
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Droit Civil: commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Commentez l’article 16 de la DDHC. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’à point de Constitution ». La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est une source constitutionnelle française primordiale. Le préambule de la Constitution de 1958 y fait référence et le Conseil Constitutionnel en fait un élément de droit positif. Cependant, la Déclaration des Droits de l’Homme de
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Commentaire sur un texte sur l'âge d'or Voltaire
Axes de lecture : I -L'apologie de l'âge de fer a) la critique de l'âge d'or b) l'éloge du luxe, des plaisirs et du progrès II - Une nouvelle idée du bonheur PARTIE 1 : L'APOLOGIE DE L'AGE DE FER : A) La critique de l'âge d'or Voltaire commence par une évocation apparemment élogieuse de l'âge d'or. Des vers 1 à 4 il emploi des expressions positives sur cet âge, une anaphore de "et" et un
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Commentaire Arrêt: l’exposition payante de cadavres de corps humains
Commentaire d’arrêt. Faits : Une société organise l’exposition payante de cadavres de corps humains ouverts ou disséqué présenté dans des postures évoquant la pratique de différents sports. Deux associations de défense des droits de l’homme saisissent le juge des référés pour agir contre la société organisatrice de l’exposition. Procédure : Les deux associations demandent que soit mis fin à l’exposition , que les corps exposés soient placés sous séquestre et que la société organisatrice de
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Commentaire Article 1 Loi 6 Juillet 1989: "Le droit au logement est un droit fondamental"
Article 1 : « Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. « L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintient et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales. « Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son
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Commentaire de texte: Discours De de Gaulle: Quelle conception de l’Etat et de l’organisation politique ressortent donc de ce discours ?
« …il faut une clef de voute. Cette clef de voute, c’est le président de la République. » Cette phrase a été prononcée par Michel Debré lors d’un discours devant le conseil d’Etat en 1958. Elle nous donne un aperçu sur les changements opérés sur un des organes politiques essentiels de la France, ce qui laisse supposer une évolution globale survenue sous la 5ème République par rapport aux régimes antérieurs. Le texte est un discours
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 Janvier 2003: la société en participation
Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est de là que part le litige Le demandeur doit alors verser 2 265 643, francs, soit 37,50% du gain correspondant au 42/112 déduit des 200 000 francs déjà versés. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de la Cours d’Appel de Rennes en date du 04 Mai 2000 Pour justifier sa décision, cette
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Commentaire de texte sur l'acte 5 scène 5/6 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Dom Juan, Molière Acte V, scènes 5 et 6 En 1665, son dernier ouvrage Tartuffe ayant été censuré , Molière décide d’écrire Dom Juan. Cette pièce de théâtre relate les aventures d’un libertin. En effet, le héros de cette pièce de théâtre, Dom Juan, n’accepte aucune règle exceptée les siennes. Les scènes auxquelles nous allons nous intéresser sont les scènes finales (Acte V, scènes 5 et 6) : Dom Juan qui agissait sans contrainte ni
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 mars 2000: quelles sont les règles de droit applicables à la Banque de France en vertu de son statut ?
Commentaire d'arrêt : CE 20 mars 2000 L'établissement public est un service public auquel est conférée la personnalité publique. Le but recherché avec ces établissements est de leur donner une certaine autonomie pour accroitre leur efficacité. Ces établissements publics sont traditionnellement divisés en 2 catégories : les établissements publics administratifs (EPA) et ceux à caractère industriel et commercial (EPIC). Depuis les années 1940, on commence à se demander s'il n'existerait pas une nouvelle catégorie de
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Commentaire De L'arrêt Saintecatherine, 15 Mars 1988: L'utilisation loyale et prolongée d'un nom entraine t-elle la perte du nom d'origine ?
Commentaire d'arrêt Saintecatherine, 15 mars 1988 (En correspondance avec l'arrêt du 25 mai 1992) Une erreur de l'état civil a entrainé la suppression d'une particule dans le nom de famille d'un homme et de ses descendants en 1860. En 1988, un des descendants désire que soit rectifiée cette erreur dans l'écriture de son patronyme sur son acte de naissance et sur celui de ses ascendants. Afin d'obtenir cette rectification l'homme saisit le Président du Tribunal
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Commentaire D'arrêt Du 6 Septembre 2011: Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt TD2 – S6 Droit des contrats spéciaux Il s'agit d'un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 6 septembre 2011. La société EDIFIDES a consentie une promesse unilatérale de vente aux consorts X..., ceux ci se sont rétractés avant la levée de l'option par les bénéficiaires. La promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de
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Commentaire sur le texte Chant D'ombres de Senghor
Commentaire composé du texte « Chants d’ombre » de Senghor Le désastre des deux guerres mondiales marque profondément la France du XXe siècle, qui perd son statut d’empire coloniale pour devenir progressivement un pays moderne. Les découvertes de la science et les innovations technologiques modifient radicalement les modes de vie. L’apparition de la société de consommation ouvre la voie à des comportements nouveaux, tournés vers la recherche du bien-être personnel et des loisirs. C’est dans
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TD 4, commentaire d'arrêt
Nom : DAOUD Prénom : Mina g1 l2 Td 4 En l’espèce, un joueur professionnel salarié a cause un préjudice a un concurrent dans une compétition sportive. La caisse primaire d’assurance maladie, a été oblige de verser des prestations au titre d’accident du travail a la victime, assigna en remboursement des sommes versées le joueur professionnel et son employeur en tant que responsable du fait de son préposé à la victime. La première instance a
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Commentaire De L'arrêt Esclatine 29/07/1998: l’indépendance du commissaire de gouvernement face au gouvernement
Commentaire de l’arrêt ESCLATINE (29 juillet 1998) L’arrêt Esclatine traite de l’indépendance du commissaire de gouvernement face au gouvernement. Le commissaire de gouvernement énonce ses conclusions dans chaque affaire en matière de contentieux selon l’article 67 de l’ordonnance du 31 juillet 1945. La requérante, en l’espèce madame ESCLATINE, fait un recours en révision de la décision la concernant considérant que le commissaire de gouvernement devrait communiquer préalablement ses conclusions aux parties afin qu’elles puissent y
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Commentaire Littéraire sur l'acte V, scène 7 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière
s de ce dénouement. L’exempt est un officier royal chargé des arrestations. Il va développer toutes les qualités du Roi Louis XIV en faisant référence à sa raison, son honnêteté et sa tolérance. On se rend compte que l’exercice du pouvoir est idéalisé. Nous allons nous pencher sur la lucidité du Roi. La raison de Louis XIV est matérialisée par le champ lexical de la vison et de la lumière comme en témoigne les termes
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Commentaire D'arrêt: TC, 14 février 2000, GIP Habitat Et Interventions Sociales Pour Les Mal-logés Et Sans Abris
Commentaire d'arrêt: TC, 14 février 2000, GIP Habitat et Interventions sociales pour les mal-logés et sans abris Introduction L’arrêt du Tribunal des Conflits du 14 février 2000 apporte des précisions la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP). La Cour de cassation laisse le soin au Tribunal des conflits de déterminer qui, entre les juridictions administratives et judicaires, a la compétence pour connaître du litige qui oppose un GIP à l’un de ses agents. En
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Commentaire d'arrêt Rolin: les services publics
Les services publics Ce, section, 27 Octobre 1999, Rolin. En l'espèce, suite à la décision du président de "la Française des jeux" de créer les jeux instantanés "Banco" et "Bingo", M Rolin lui demande de retirer de la circulation les billets de divers jeux. Suite à son refus implicite, M Rolin dépose une requête visant à annuler ces deux décisions devant le conseil d'Etat, qui, par le présent arrêt se déclare incompétent pour statuer sur
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Commentaire sur le roman Zazie Dans Le métro de Raymond Queneau
« Zazie dans le métro » est un roman paru en 1959, écrit par Raymond Queneau, c’est d’ailleurs l’œuvre la plus célèbre de l’auteur. Nous nous intéressons plus particulièrement à l’incipit de cette œuvre, c’est-à-dire les premières lignes du roman. Traditionnellement, l’incipit d’un récit a pour fonction de « mettre en place le décor » : présenter les personnages, le cadre spatio-temporel, le thème et le genre, mais aussi de donner envie au lecteur de
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Commentaire D'arrêt époux Lopez: l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer
M et Mme Lopez, rendu le 7 octobre 1994, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de section relatif à l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer. Deux locataires d’un immeuble appartenant au domaine public de leur commune apprennent que la mairie veut vendre cet immeuble, ils font connaître leur intention de se porter acquéreur au prix fixé par la maire
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Commentaire sur le projet de loi bancaire
Auteur / Organisme/ Département / Ville Commentaires Avis EL MILOUDI CHABBAR Rabat 1) Le texte de loi reste dans les généralités ce qui appelle un certain nombre de questio/ns pour les professionnels ; Le projet de loi présenté a pour objectif de définir l’ossature d’un cadre législatif régissant les banques participatives au Maroc. Le décret d’application de cette loi et la réglementation bancaire subséquente préciseront les détails requis. 2) Absence de clarification d’un certain nombre
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Commentaire D'article: Redbull (en Anglais)
How Red Bull Creates Brand Buzz It’s an article written by David Aaker, a consultant and author on marketing. This article has been published in December 21, 2012 on Harvard Business Review, an American review, edited by Harvard Business School. To differentiate the brand from the competition, Redbull adopt an innovative marketing strategy, which allows her to create an image nonconformist, underground, a kind of urban legend. In fact, RedBull communicates principally through sports sponsorship.
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Kant, commentaire de texte
Plan du texte : 1° Début du texte jusqu’à « éviter de l’entendre», ligne 11 Dans un premier temps, Kant s’efforce d’entrer dans cette conscience humaine pour la décrire en quelque sorte psychologiquement, alors qu’il se trouve confronté à quelque chose qui ne relève pas de l’expérience. 2° De «cette disposition intellectuelle … », ligne 12 jusqu’à la fin Puis, dans un deuxième temps, il explique comment la conscience se retourne contre elle-même, comment elle
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Commentaire Littéraire Sur le roman Thérèse Raquin d'Emile Zola
Commentaire Littéraire sur Thérèse Raquin Émile Édouard Charles Antoine Zola est né le 2 avril 1840, il abandonne les études prématurément et cherche rapidement à gagner sa vie. Zola se lance alors dans le journalisme et écrit son premier grand roman Thérèse Raquin. Grâce à ce roman, il se rapproche du naturalisme. Son nom reste encore aujourd'hui notamment grâce à son rôle joué dans le procès Dreyfus. A cause de sa lettre « J'accuse... !
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Commentaire " Femmes soyez soumises à votre mari " de Voltaire
Voici quelques pistes pour aider la classe de 1ST2S3 à rédiger le commentaire demandé pour le lundi 6 décembre.Envoyez-moi un courriel si vous avez besoin d'une aide supplémentaire. Commentaire » Femmes soyez soumises à votre mari » de Voltaire. Introduction à inventer : présentation de l’auteur, de l’œuvre et de l’extrait. Problématique centrée sur la découverte du lecteur d’un personnage féminin audacieux. Annonce du plan suggéré Développement en trois parties ; I. Personnage au franc
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Commentaire d'arrêt: La faute
Dans l'arrêt soumis à notre étude il est question de la responsabilité personnelle de l'infans et du fait personnel : la faute. Mr Lemaire, un électricien de la S.A Établissement Verhaeghe a commis une erreur dans le montage d'une douille ayant causé la mort par électrocution, dix jours plus tard, d'un enfant de treize ans qui voulait visser une ampoule. Les consorts Declercq, parents de l'enfant, ont cité Mr Lemaire et Mr Verhaegue devant le tribunal
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Commentaire sur le chapitre 5 du roman l'Assomoir d'Emile Zola
L’Assommoir, ch 5 : la boutique de Gervaise PP 169 Etude et questions d’étude littéraire Situation : Malgré l’accident de Coupeau et sa longue et coûteuse convalescence, Gervaise a ouvert sa boutique en empruntant de l’argent aux Goujet. Sa boutique est un lieu de rencontre dans le quartier. Dans ce passage, Zola évoque les lieux, leur atmosphère en été et les femmes qui y travaillent. I. La restitution d’une atmosphère A. Les lieux sont bien définis dans
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