Objet Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 615 Objet Etude Eco Droit dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Objet D'étude La Publicité Trompeuse
Objet d’étude N°4 : La publicité comparative et la publicité trompeuse. Introduction : La législation européenne réglemente la publicité comparative et protège les consommateurs et les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ainsi que les intérêts du public en général contre la publicité trompeuse et ses conséquences déloyales. La directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil datant du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative vise à
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Objet D'étude La Non Discrimination à L'embauche
1- Principe de non-discrimination à l'embauche Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. 2. Définition de la
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Objet D'étude
Guernica Introduction: Le bombardement de Guernica nous a vraiment touché et nous avons voulu vous présenter ces deux œuvres: Le tableau de Pablo Picasso Et le poème de Paul Eluard. I. Le tableau de Pablo Picasso: Présentation de l'œuvre: Titre: Guernica, Technique: huile sur toile, Auteur: Pablo Picasso, Dimension: 349,3 cm de haut sur 776,6 cm de long. Date: 1937, Lieu d'exposition: Musée Reina Sofia, Madrid. Histoire: Le 26 avril 1937, en pleine guerre civile
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Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires
Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème d'une grande actualité. la question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économiques et financiers fait l'objet, aujourd'hui, au Maroc comme en France, de controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs. une autre question qui peut être soulevée à propos de mon
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Objet D'étude : Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France.
ÉTUDE N° : 1 Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte économique de l’activité professionnelle • Le cadre juridique de l’organisation sociale • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesse • L’organisation des échanges • La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre
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Objet D'etude Contrefacon
La contrefaçon, un fléau mondial. Introduction . Selon l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir
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Objet D'étude
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques : la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement, la clause d'exclusivité : l'employeur peut vouloir s'assurer que le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11h et d'un repos hebdomadaire de 35
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Objet D'etude
Smartphones : Faut-il développer son application pour iPhone, Blackberry, Android ? La société Artenet, chargé sur le développement d’applications mobiles pour Smartphones et tablettes tactiles, connait ces dernières années plus en plus de demande à cause systèmes d’exploitation différents qui apparaissent sur le marché. En effet, avec Apple, Android et Blackberry, ce sont les principales concurrents qui se détachent de ce marché et qui se battent pour la meilleure performance dans leurs produits respectifs. Ces
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Droit International: début d'étude d'un cas pratique
Selon que l’on opte pour la forme solennelle ou non solennelle, l’entrée en vigueur d’un traité peut être opérée après ratification ou simplement signature. Mais la plus part des constitutions internes, afin de limiter les prérogatives du Chef de l’Etat disposant généralement du pouvoir de ratification, préconisent que certains traités soient impérativement soumis à autorisation parlementaire avant leur entrée en vigueur. Il en est ainsi de la Constitution française en son article 53 reprise par
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Objet D'etude
OBJET D’ETUDE N°1 THEME : Le déroulement de carrière SUJET : Internet au travail RECHERCHE DOCUMENTAIRES ANALYSE DES DOCUMENTS Document n° 2 Titre : Internet au travail Nature : Tableau Source : Livre, Le journal du net Date : Avril 2007 Idées principales : Ce tableau montre combien de jour qu’on peut passez sur internet au travail, entre consulter des sites web et envoyer et lire des e-mails privés Doucement n°4 Titre : Extrait :
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Objet d'étude la contrefacon et ses consequences
OBJET D'ÉTUDE 2 de Terminale: LA CONTREFAÇON ET SES CONSÉQUENCES SOMMAIRE Page 3 : Introduction Page 4 : Les moyens de lutte Page 5 : Étude d'un cas de contrefaçon Introduction : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est un fléau en plein expansion, en effet des chiffres
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Objet D'étude : Internet Au Travail
Objet d'étude numero 2 : Internet au travail INTERNET AU TRAVAIL De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable. Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? Pour y répondre, nous expliquerons
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Objet D'etude : Le Personnage De Roman
LES PERSONNAGES DE ROMAN I. PRESENTATION OBJET D’ETUDE 1 Que dit le programme ? « L’objectif est de montrer comment, à travers la construction des personnages, le roman exprime une vision du monde qui varie selon les époques et les auteurs et dépend d’un contexte littéraire, historique et culturel, en même temps qu’elle le reflète, voire le détermine. […] On prête une attention particulière à ce que disent les romans, aux modèles humains qu’ils proposent,
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Droit Bancaire: étude de cas pratique
Question 1 : 1) La première erreur de l'assignation repose tout d'abord dans un problème de tribunal compétent. En effet, le code de commerce dispose dans son article L 621-2 pour la sauvegarde et s'applique de la même façon pour le redressement à l'article L 631-7, ainsi qu'à la liquidation à l'article L 641-1, que lorsque le débiteur est un agriculteur, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent en matière de procédure collective.
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Méthodologie pour réaliser une étude de cas en droit
1. CONSEILS 1. Il ne faut pas aller trop vite vers la solution (il ne faut pas se fier à sa première intuition). 2. Il faut prouver ce que l'on affirme (il faut se rattacher à quelque chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver: On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l'on dit par un raisonnement inattaquable. Par exemple, la majorité est fixé
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Objet D'etude Les Syndicats
OBJET D’ETUDE Les syndicats Partie I : Qu’est ce qu’un syndicat, leurs rôles, les moyens d’actions Un syndicat est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. Le financement des syndicats est assuré par les cotisations versées par les adhérents du syndicat. Ces cotisations étant d’un montant peu élevé, leur budget est donc limité. Par ailleurs, les salariés peuvent déduire de
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Sequence 3/ objet d’étude : le theatre classique/ Мoliere - Tartuffe
Sequence 3/ objet d’étude : le theatre classique/ moliere- tartuffe Introduction : Le Tartuffe est une comédie écrite par Molière. Elle a été jouée pour la première fois en 1664 pour le roi Louis XIV. Dans cette pièce nous allons étudier la scène 4 de l’acte 2 que l’on peut nommer « dépit amoureux ». I Situer la scène : Cette scène intervient peu après l’annonce d’Orgon : Marianne épousera Tartuffe et non Valère comme il était convenu. Marianne ne s’oppose
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Objet d’étude : le théâtre, texte et représentation
Objet d’étude : le théâtre, texte et représentation. Texte n°1 : Racine, Phèdre, Acte I, scène 3. Phèdre Mon mal vient de plus loin. A peine au fils d'Egée Sous ses lois de l'hymen je m'étais engagée, Mon repos, mon bonheur semblait être affermi, Athènes me montra mon superbe ennemi. Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue ; Un trouble s'éleva dans mon âme éperdue ; Mes yeux ne voyaient plus, je ne pouvais parler, Je
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Corpus dont l'objet d'étude est: les genres de l’argumentation du XVIème siècle à nos jours à partir de 4 textes sur le roseau.
CORPUS EAF Objet d’étude : Les genres de l’argumentation du XVIème siècle à nos jours. Document A : Le Chêne et le Roseau », Fables, Livre I, Jean de La Fontaine. (1668) Document B : « Le roseau pensant », Pensées, Blaise PASCAL. (1670) Document C : « Le chêne et le roseau », Fables, Jean Anouilh. (1962) document D: "le chêne et le roseau" les Cowboys fringants (2004) Question : L’image du roseau transmet-elle
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Droit Administratif: étude d'un arrêt avec la société CITECABLE
Citécable Est Les faits remontent en 1990, la société CITECABLE a passé avec la commune de Vittel un contrat de concession de travaux et de service public de vingt ans. La signature de ce contrat, pour la commune fut celle du maire, autorisé par une délibération du conseil municipal. Mais le maire a signé le contrat deux jours avant la transmission de la délibération au contrôle de légalité. Plus tard, au vu de ce que
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Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118
Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars 1995, cocontractant avec lequel il avait conclut le contrat en 1981. Le 8 décembre 2001 le cocontractant a demander la signature de l'acte authentique de
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Objet D'étude - Le Recrutement
Objet d'étude Le Recrutement Problématique : Comment choisir le bon candidat ? I. Qu'est ce que le recrutement ? Le recrutement est l'assemble des techniques et moyens utilisés pour embauché dans une entreprise un nouveau salarié. II. Les Types de Recrutement Le recrutement Interne Le recrutement interne consiste à donner l'emploi a une personne qui travail déjà dans l'entreprise. Cette méthode est avantageuse à l'entreprise car : • Elle a un faible coût d'exécution •
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Droit Civil: étude de documents et réponses aux questions sur la codification
INTRODUCTION AU DROIT Séance n°3 Le code civil Document 1 : extrait de la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires JORF 5 juin 1996 p8263. Document 2 : liste des codes. www.legifrance.gouv.fr Document 3 : discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis (extraits) Document 4 :« De nouveaux outils pour mieux gérer et connaître le droit » Danièle Bourcier. Actes du colloque L’avenir de la codification en France et
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Objets d'étude de l'économie
L'Economie se résume-t-elle à ces trois simples questions? - quels biens produire et en quelles quantités ? - comment ces biens doivent-ils être produits ? - pourquoi ces biens doivent-ils être produits ? L'Economie peut se résumer à ces simples questions à condition de les considérer dans toutes leurs dimensions: technique, économique, sociale. La réponse à ces questions ne peut-être en effet politiquement neutre. La réponse ne peut se faire que sur fond d'éthique de
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Objet D'étude : Le Théâtre, Texte Et Représentation
TEXTE A - Jean Rotrou, Le véritable Saint Genest. [Genest est un acteur païen. Il doit jouer un drame retraçant le martyre du chrétien Adrien, devant l'empereur romain Dioclétien, qui persécute les chrétiens. Genest va s'identifier au cours de cette scène à son personnage, Adrien.] GENEST, seul, repassant son rôle, et se promenant. Il serait, Adrien, honteux d'être vaincu Si ton dieu veut ta mort, c'est déjà trop vécu ; J'ai vu (Ciel, tu le
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