Le Mode dissertations et mémoires
576 Le Mode dissertations gratuites 576 - 576
-
Les modes d’acquisition de la personnalité juridique par les personnes morales
L1 EXPOSE DE DROIT CIVIL SUJET : Les modes d’acquisition de la personnalité juridique par les personnes morales. U.H.L MEMBRES DU GROUPE NGOMA KIPOLO Chaneric MAKAYA Vita KIBANGOU Welcome NDIKUM Ruth TATY Divine MOUANGA Goslie INTRODUCTION Les personnes sont des êtres susceptibles de devenir sujet de droit. L’acception commune du terme « personne » étant un individu fait de chair et d’os ne constitue que partiellement ce qu’est la personne en droit. Il existe une
1 718 Mots / 7 Pages