L'etat unitaire dissertations et mémoires
3 493 L'etat unitaire dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L’exécution du budget de L'etat
L’exécution du budget se traduit d’abord par la mise en œuvre des autorisations de recettes et de dépenses par les ordonnateurs et les comptables. Mais, les autorisations peuvent aussi être remises en cause, c’est à dire modifiées. I - LA MISE EN ŒUVRE DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES A - L’intervention des ordonnateurs a) Les différents ordonnateurs Ce sont des administrateurs qui en plus de leurs fonctions propres « prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses publiques».
1 935 Mots / 8 Pages -
Theorie De L'Etat
TD Droit de la famille Séance 1 : Interrogation qui aura lieu le 14 mars, interro de cours d’un quart d’heure, avec 2 ou 3 questions, ou plus. Galop d’essai le samedi 31 mars, 50% de la note de TD Ramener la fiche d’assiduité Un arrêt infirmatif est un arrêt qui réforme la décision de première instance, définition inverse pour un arrêt confirmatif. Appelant / intimé devant la cour d’appel. Pourvoi en cassation : demandeur
721 Mots / 3 Pages -
Etats, régimes politiques et revendications des nationalismes
ROISIÈME PARTIE GUERRES, DÉMOCRATIES ET TOTALITARISMES INTRODUCTION : ÉTATS, RÉGIMES POLITIQUES ET REVENDICATIONS DES NATIONALISMES 1°-NATIONS ET ÉTATS ENTRE 1850 ET 1914 a-Les Etats-nations (vu en cours) b-Les Etats multi-nationaux (documents de référence : cartes pp 186 & 187) -Un empire autrichien menacé d’éclatement -Empire au centre de l’Europe : c’est un carrefour de peuples et de cultures. (50M de pers environ en 1910). Une douzaine de nationalités : -les plus nombreux : Allemands (¼
298 Mots / 2 Pages -
Comment l’état intervient- il pour pallier les défaillances du marché ?
Comment l’état intervient t- il pour pallier les défaillances du marché ? Dans la société, des biens et services sont échangé entre les agents économiques sur le marché. Il est le centre du développement économique mais se trouve dans une situation de déséquilibre faisant alors appelle à l’état. L’état se définit comme un organisme juridique qui impose des normes, dirige et organise une société. Les défaillances du marché se caractérisent par une situation dans laquelle
673 Mots / 3 Pages -
L'Etat fédéral: Un Ou Plusieurs Etats
Éléments d’introduction : - « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages » Chateaubriand - « Aux jacobins ont agite gravement la question du fédéralisme, et on souleva mille fureur contre les girondins », Thiers =) illustre combien le fédéralisme est une question délicat non applicable à toutes les sociétés - Mode de séparation verticale du pouvoir - Moyen de s’associer en gardant ses particularités - Moyer de
290 Mots / 2 Pages -
Etat - Population , Nation, Peuple
1- Population , Nation, Peuple a- Population Juridiquement entendu, la population est l’ensemble des personnes physiques vivant de façon permanente sur le territoire de l’Etat et sur lesquelles les autorités de ce dernier exercent leur souveraineté personnelle. Les personnes soumises à l’autorité de l’Etat sont regroupées en deux (2) catégories. ➢ Les sujets de l’Etat Ce sont des individus qui sont rattachés à l’Etat de façon stable par des liens juridiques. Ce sont les nationaux
321 Mots / 2 Pages -
Burqa, Philosophie Et Conseil D'Etat
Burqa, philosophie et Conseil d'Etat Par Natacha Polony le 31 mars 2010 13h59 | 134 Commentaires Cela ferait un excellent sujet de dissertation de philosophie ; mais alors, pour des élèves un peu calés, des khâgneux préparant Normale sup. Le Conseil d’Etat vient de rendre l’avis qui lui était demandé sur la possibilité d’une loi interdisant le voile intégral sur le territoire français. Et la réponse est non. Une loi globale n’est pas possible. Certes,
1 184 Mots / 5 Pages -
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation
Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur
321 Mots / 2 Pages -
Thème de la frontière et de l’émigration mexicaine aux Etats-Unis
Cruzando la línea - mis à jour le 09/01/2013 Cette séquence pédagogique vise à travailler le thème de la frontière et de l’émigration mexicaine aux Etats-Unis mais également à mettre en évidence les différences entre les deux mondes frontaliers ainsi que les préjugés basés sur l’ignorance et la méconnaissance entre les deux cultures. Cycle Terminal- B1-B2- Espaces et échanges- En aguas quietas, court métrage de Astrid Rondero - mis à jour le 17/12/2012 Court métrage
368 Mots / 2 Pages -
Exposé de droit constitutionnel: population et Etat
EXPOSE DE DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : POPULATION ET ETAT -INTRODUCTION On peut également souligner l'origine étymologique de l'État, stare qui signifie en latin se tenir debout, sa raison d'être est donc la stabilité. De l'autre côté, on définira la société comme une communauté d'individus partageant une même culture. Ici encore, l'étymologie est précieuse, "société" vient du latin "societas", qui comprend la racine "socii" qui signifie alliés. L état se définit comme un territoire et un
1 187 Mots / 5 Pages -
Budget De L'Etat
Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement : la loi de finances initiale (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble des
207 Mots / 1 Pages -
Ouverture Des Etats généraux
L’ouverture des Etats-Généraux Ils sont réunis le 4 mai et non pas le 1er comme cela avait été initialement prévu. L’ouverture commence par un défilé des trois ordres revêtus de leurs costumes respectives, certains verront dans ce défilé une humiliation du tiers-état et du bas clergé engendrant ainsi une ferme rancœur. Le 5 mai à lieu une réunion en présence du Roi et de tous les représentants. Le discours est prononcé par NECKER, qui évite
604 Mots / 3 Pages -
Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La Suède
La gestion des ressources humaines est un enjeu des plus importants pour les économies mondiales. Divergeant selon les pays et les différentes cultures, il s’avère des plus enrichissant d’analyser ces méthodologies. Cette étude nous force à constater les multiples possibilités reliées à une GRH fonctionnelle et performante. Trois modèles seront analysés afin d’y ressortir les points saillants, soit les États-Unis, l’Allemagne et la Suède. L’analyse portera sur les éléments de comparaisons suivants; le recrutement
2 033 Mots / 9 Pages -
Loi Relative à L'état D'urgence En Nouvelle-Calédonie
1. Considérant que les députés et les sénateurs auteurs des saisines par lesquelles la loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances est déférée au Conseil constitutionnel font valoir à l'encontre des dispositions de cette loi des griefs, tantôt communs à l'une et l'autre saisines, tantôt propres à l'une d'elles ; Sur l'incompétence du législateur pour établir l'état d'urgence en l'absence d'une disposition expresse de la Constitution : 2. Considérant que les auteurs des
344 Mots / 2 Pages -
Le système politique des États-Unis
Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Les Treize colonies sont les colonies de l'Empire britannique d'Amérique du Nord qui donnèrent naissance aux États-Unis d'Amérique.
214 Mots / 1 Pages -
Le Budget De L'Etat Instrument Politique
Chapitre 1: Le modèle ISLM; Investment, Saving, Liquidity, Money Le modèle ISLM a pour objectif la détermination du niveau de revenu global «Y» et du taux d'intérêt «r» de telle façon que les marchés des biens et services «IS» et le marché de la monnaie «LM» soient en équilibre simultané. La courbe IS représente l'ensemble des différentes combinaisons du taux d'intérêt et du niveau de revenu compatible avec l'équilibre sur le marché des biens et
2 148 Mots / 9 Pages -
Le caractère unitaire de la France
effet, la France se distingue particulièrement des autres démocraties occidentales telles que l’Italie ou l’Espagne de part la grandeur des pouvoirs de l’État central. Un pays comme l’Italie « reconnait et favorise les autonomies locales » (Cf. Art. 5 de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947) alors que la France avant les lois de décentralisation de 1982 prônait un fort pouvoir central. Cependant dans les années 1980, la France a développé
391 Mots / 2 Pages -
Budget de l'Etat
Définition du Budget de l’Etat : Le budget de l’Etat correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. - les recettes de l’Etat = les ressources de l’Etat - les dépenses de l’Etat = argent que l’Etat utilise pour financer l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture… Quand est-il discuté et voté ? Par qui ? • Le projet du budget (appelé aussi projet de loi de finances est préparé dès le
987 Mots / 4 Pages -
Équilibre de gestion et de performance d'une société d'Etat
INTRODUCTION INTRODUCTION L’économie béninoise est fondée sur l’agriculture, qui occupe plus des deux tiers de la population active. De façon générale, l’activité économique est très liée à la production de coton. L’essentiel de cette production de coton est destinée à l’exportation d’où l’essor des trafics de marchandises au Port de Cotonou dont plus de 86% (institut National de la Statistique et des Etudes Appliquées) de ce trafic est constitué d’importations. L’évolution de ce trafic au
9 171 Mots / 37 Pages -
L'Art Moderne Et Le IIIème Reich - Censure, Interdiction, Expositions Infamantes Thématique : "Arts, États, Pouvoir"
L'Art Moderne et le IIIème Reich - Censure, Interdiction, Expositions infamantes Thématique : "Arts, États, pouvoir" Période : XX° Problématique : L'oeuvre d'art et le politique : des oeuvres et des artistes qui dérangent et un régime qui tente de les faire disparaître. Contexte : Dès l'arrivée d'Hitler au pouvoir en 1933 le régime nazi impose à l’Allemagne sa conception de l’art : l’Art doit être allemand, fait par des Allemands (c’est à dire des
1 110 Mots / 5 Pages -
Les Mormons : L'Eglise Et L'Etat
Le premier missionnaire mormon a débarqué en 1849 en France, avec «un premier baptême cette même année au Havre, puis la première paroisse est organisée à Boulogne-sur-Mer en 1850. A l’heure actuelle, on compte 36.000 mormons répartis en 10 pieux qui est un regroupement de plusieurs paroisses. Il y en a 110 en France . L’Eglise recense également 22.000 fidèles dans les DOM-TOM. Cependant, les mormons distinguent les églises, qui accueillent le culte du dimanche,
385 Mots / 2 Pages -
Crise économique de 2008 aux Etats-Unis: causes-conséquences-solutions
Crise économique de 2008 aux Etats-Unis: causes-conséquences-solutions Posted on September 18, 2011 by admin Par Olivia Pouani D’après le dictionnaire de politique Toupie, la crise économique se définit comme une dégradation brutale de la situation économique d’un pays ou d’une zone économique, conséquence d’un décalage entre la production et la consommation. Elle se traduit par une forte augmentation du chômage, par une baisse du PIB, un accroissement du nombre de faillites et une réduction du
902 Mots / 4 Pages -
L'etat fédéral
Problématique il va falloir donner de l'autonomie à l'état fédéré et le faire participer à l'état fédéral. Le problème qui se pose a l'état fédéral est d'assurer la diversité des états membres et leur permettre de d'intégré dans l'ordre juridique fédéral en participant à l'organisation et au fonctionnement de l'état fédéral. Pour atteindre cet équilibre il faut cumuler deux procédés: une autonomie relative des états fédérés et leur participation à l'exercice du pouvoir fédéral. l'autonomie
1 723 Mots / 7 Pages -
Modialisation Economique Et Les Effets Du NEOI Sur Les Etats
Alors que de nouvelles organisations publiques supranationales et privées (FMN) ont fait leur apparition et s’imposent peu à peu comme des acteurs clefs du jeu politique, que les frontières semblent incapables de contrôler les flux de capitaux, l’Etat apparaît impuissant face aux nouvelles évolutions économiques. Dans l’Union européenne, toute velléité étatique est immédiatement condamnée par la Commission européenne (aides aux grandes marques pour qu’elles maintiennent leur production sur le territoire national) qui cherche à imposer
2 559 Mots / 11 Pages -
Le Conseil D'Etat Et La Liberté De Commerce Et D'industrie
Le CE et la liberté du commerce et de l’industrie Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou étrangères (sont) libres d’embrasser et d’exercer (...) telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir
8 844 Mots / 36 Pages