De Commentaire Littéraire La bête Humaine La Mort De Flore dissertations et mémoires
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Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?
Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation, est tenu, dans ses rapports avec le constructeur, de la charge définitive de la dette qu'il a acquittée à la suite de la défaillance de celui-ci. Il ne dispose pas
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Technique Des Ressources Humaines. Bts ESF
1. Les caractéristiques de l’organisation. Forme : Etablissement privé à but non lucratif Type : Centre de lutte contre le cancer : personne morale de droit privé assurant les missions des établissements de santé et celles du service public hospitalier dans le domaine de la cancérologie. (Article L6162-1 à 11 du code de la santé publique) Champ d’action : National Mission : Prévention et dépistage du cancer, recherche cancérologie sur l’ensemble des aspects diagnostiques et
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Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel
Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui
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Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république
Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Juin 2005: la prescription et la bonne foi
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2005 Cet arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 juin 2005, est relatif à : la prescription et à la bonne foi. En l’espèce, Mme X… a assigné M.Y… et la société Electro Nautic en démolition d’une construction édifiée sur la parcelle voisine n°27 et empiétant sur sa parcelle n°28. Que la société Electro Nautic a invoqué la prescription
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Civ., 8 Octobre 2003: l'indemnitré d'expropriation
Droit administratif des biens Cour de cassation, 3e Civ., 8 octobre 2003, Consorts Corpelet c/CCI de Reims et d’Epernay : Cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 8 octobre 2003, est relatif à la fixation de l’indemnité d’expropriation en fonction d’une évaluation domaniale et d’une déclaration de succession. En l’espèce, les époux Corpelet ont été expropriés de terrains situés dans l'agglomération rémoise suite à une ordonnance
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Commentaire Du roman Tableau De Paris De Louis Sebastien Mercier
COMMENTAIRE DE TABLEAU DE PARIS DE LOUIS-SÉBASTIEN MERCIER Cet extrait de Tableau de Paris a été écrit par Louis-Sébastien MERCIER entre 1781 et 1788. C'est un extrait du 845eme chapitre. Mercier est surtout connu pour son roman Tableau de Paris et il s'appelait lui-même « le plus grand livrier de France ». Dans son roman, Mercier observe les comportements de la société tout entière. Dans cet extrait du 845eme chapitre, l'auteur se préoccupe de la question des
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Commentaire D'arrêt D'assemblé Plénière Du 7 Mai 2004: le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique
Commentaire d’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004 : Il s’agit de l’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004, concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet
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Commentaire d'Arrêt 15 Avril 1988: la distinction entre un bien meuble et un bien immeuble
Il s'agit de l’arrêt de la cour de cassation du 15 avril 1988 concernant l'affaire des fresques catalanes. Cet arrêt illustre la distinction entre un bien meuble et un bien immeuble. Deux propriétaires indivis de l’église désaffectée de Casenoves ont vendu des fresques qui décoraient le bâtiment sans l’accord des deux autres propriétaires à savoir Mmes Z et Y. Ces fresques ont alors été détachées des murs de l’église, elles ont ensuite été réparties en
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Commentaire D'arrêt Rüffert: le dumping social
Commentaire d'arrêt : arrêt CJCE Rüffert du 3 avril 2008 Par un arrêt rendu le 3 avril 2008 , la CJCE légitime une nouvelle fois le dumping social . Il s'agit d'un arrêt sur renvoi préjudiciel d'une juridiction allemande . Le litige en question porte sur la conciliation entre la libre prestation de services et la protection sociale. De plus , cet arrêt fait parti d'une masse d'arrêt puisqu'en quelques mois la Cour de justice
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Le but principal d'une entreprise : la génération de profit ( commentaire en anglais)
The main purpose of a business is to generate profit and then do the satisfaction of their stakeholders, but Ethics & Social responsibility should take a best place on the way that the business are did. However, privacy is part of ethics and social responsibility too, and has to be protected from intrusion and bad sharing of information. Therefore, do we thing that privacy can be delimited in a zone where the information has to
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Commentaire sur la pièce de théâtre Tartuffe de Molière
Durant la représentation, les spectateurs sont intégralement témoins des projets et des états d’âmes de chaque personnage, bien que tous les autres personnages ne sachent pas tout entre eux. Néanmoins, ce petit jeu de complicité entre certains personnages et les spectateurs, rajoute un tout autre plaisir bien particulier. Cependant, cela exige un effort considérable pour le metteur en scène de la pièce mais aussi pour les spectateurs qui doivent ce penché sur la réflexion de
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Gestion Des Ressources Humaines
Gestion des ressources humaines(G R H) Les théories de la motivation La motivation est, dans un organisme vivant, la composante ou le processus qui règle son engagement dans une action ou expérience. Elle en détermine le déclenchement dans une certaine direction avec l'intensité souhaitée et en assure la prolongation jusqu'à l'aboutissement ou l'interruption. Se manifestant habituellement par le déploiement d'une énergie (sous divers aspects telle que l'enthousiasme, l'assiduité, la persévérance), la motivation est trivialement assimilée
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Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007: le mariage homosexuel
Dans un arrêt en date du 13 mars 2007, la cours de cassations se penche sur une question relative au mariage homosexuel. En l’espèce, le maire de la commune de Bègles, malgré une interdiction du 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, a tout de même procédé le 5 juin 2004 au mariage de deux individus de sexe masculin, les inscrivant ainsi dans le registre
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Commentaire D'arrêt: comment apprécier si un manquement contractuel présente un degré de gravité suffisant pour justifier la résolution unilatérale du contrat par la partie victime de ce manquement ?
COMMENTAIRE D’ARRET Dans un arrêt de principe datant du 13 octobre 1998, l’arrêt « Tocqueville » avait déjà admis « que la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » à propos d’un contrat liant une clinique à un médecin remettant ainsi en cause le principe de droit commun du caractère judiciaire de la de la résolution du
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Commentaire sur un Texte de Rousseau
«Quoi qu'en disent les moralistes, l'entendement humain doit beaucoup aux passions, qui, d'un commun aveu, lui doivent beaucoup aussi: c'est par leur activité que notre raison se perfectionne; nous ne cherchons à connaître que parce que nous désirons de jouir, et il n'est pas possible de concevoir pourquoi celui qui n'aurait ni désirs ni craintes se donnerait la peine de raisonner. Les passions, à leur tour, tirent leur origine de nos besoins, et leur progrès
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Commentaire D'arrêt CE 26 Mai 2009: la légalité d’un acte
Afin d’examiner la légalité d’un acte, le juge administratif doit de vérifier que le recours est bien dirigé contre un acte faisant grief. Si ce n’est pas le cas, la requête est jugée irrecevable. Il faut alors déterminer les actes qui ne font pas grief. Dans le cas des directives et des circulaires, c'est l'absence d'éléments de décision qui explique l'irrecevabilité du recours. Par conséquent, le juge administratif s’est longtemps refusé à recevoir toute demande
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Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2010: l’acceptation des risques
En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l’acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d’une activité dangereuse peut néanmoins s’exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du
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Commentaire d'arrêt du 4 novembre 2010: l’acceptation des risques
En droit de la responsabilité, il était une théorie, celle dite de l'acceptation des risques : celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d'une activité dangereuse peut néanmoins s'exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité (par exemple une compétition sportive). Cette théorie était finalement bien ancrée dans notre système juridique, et avancée à foison par bon nombre de plaideurs. Par un arrêt en date du
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La Peine De Mort
INTRO: La peine de mort est une sanction prévue par la loi pour les crimes - en général particulièrement graves. Toutes les civilisations en ont fait usage et aujourd'hui encore, la majorité des pays la prévoient dans leur loi (même si tous n'en font pas usage). l’application de la peine de mort peut être justifiable au plan moral, social, religieux ? ou au contraire on doit la refuser? Dans un premier plan, on va discuter
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Un Tal Lucas Commentaire
Intro : El documento que me toca presentar es un texto cuyo titulo es « Un tal Lucas » escrito por el famoso autor chileno Luis Sepulveda (voir dectective mapuche). Fue sacado de su libro « Historias marginales » publicado en 2000. Aqui nos cuenta la historia de jovenes que se refugieron en Patagonia durante los anos 1976, 1977 para escapar de la junta militar. En primer lugar estudiaremos las razones de la huida y
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Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine
I. La résurrection d'un passé douloureux a. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé. Étudiez les différents mouvements de ce passage et montrez que l'héroïne revit et met en scène son propre souvenir. 1. • v. 992-996, p. 80-81 : les morts cruelles d'Hector et de son père. 2. • v. 997-1005, p. 81 : élargissement et évocation de la dernière nuit de Troie. • v.
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La Condition Humaine
nforçant l’idée qu’il est incapable de former une relation, ni de donner et recevoir de la tendresse. Katow, lui tente de racheter son indignité suite au sadisme qu’il a infligé (comme Ferral) à une ouvrière, mais ceci ne rend pas sa motivation moins pure car à la base il a toujours fait parti des révolutionnaires. Katow dépasse donc Kyo en grandeur d’âme. Il est presque un saint car il va au bout du sacrifice et
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Commentaire De L'arrêt AP 24 Novembre 1989: renvoi d’instance demandé conjointement par les parties
Le 24 novembre 1989, l’assemblée plénière de la cour de cassation a rendu un arrêt relatif au renvoi d’instance demandé conjointement par les parties. En l’espèce, lors d’une procédure de divorce, les époux avaient demandé d’un commun accord un renvoi d’audience. Mais le Tribunal d’Aix-en-Provence leur a opposé un refus. C’est pourquoi, le Conseil de l’ordre des avocats au barreau d’Aix-en-Provence a pris une délibération élevant la protestation la plus solennelle à l’égard de la
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Commentaire d'arrêt 6 Avril 2006: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Commentaire d’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière Le principe qui gouverne la responsabilité du fait des accidents de la circulation est celui de l’indemnisation intégrale des victimes. La faute permettant d’exclure ou de réduire l’indemnisation constitue donc une dérogation à ce principe. Encore faut-il qu’elle soit la cause de son dommage, comme nous le montre l’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. • En l’espèce,
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