Commentaire Lettre Mission Balladur dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt : Ass. Plén, 6 Octobre 2006: bail commercial
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén, 6 octobre 2006. « Tout est relatif… sauf la faute contractuelle. ». Tel est l’avis de Mr D. Houtcieff quant à la solution apportée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 octobre 2006. Les consorts X…ont consenti à donner à bail un immeuble commercial à la société Myr’Ho. Cette dernière a confié la gérance du fond de commerce à la société Boot Shop.
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Commentaire de la fable Le Savetier Et Le Financier de Jean de La Fontaine
- V1-13 : Présentation des personnages et de la situation initiale. Quelles relations sont mises en évidence entre les deux personnages ? Forte opposition entre les deux personnages : Le lien d’opposition est formulé explicité au vers 5 : « au contraire » o Portrait du Savetier : - Associé à une activité artistique et de plaisir : le chant. - Occupation constante : "du matin jusqu’au soir" + imparfait d’habitude. Virtuosité de son talent
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2004: La protection de l’intégrité de la personne
Commentaire du 4 novembre 2004 Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas a celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne pour se réaliser pleinement doit saisir la personne au delà de son corps. Corps et âme en quelques sorte. L’intégrité morale entendu de manière large se défini par contraste a l’intégrité physique, corporel. Le terme morale ici n’est pas seulement synonyme d’honneur mais renvoi au qualiter incorporel immatériel,
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés
L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI
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Les Lettres Persanes
LES LETTRES PERSANES, Montesquieu (Lettre XII, 1717) INTRODUCTION Le XVIIIème siècle marque un tournant dans l’histoire de l’Europe, notamment du point de vue philosophique. A cette époque, les contestations se font de plus en plus vives, vis-à-vis des systèmes politiques et des conditions de vie des peuples. En France, Montesquieu est un des acteurs de la philosophie des Lumières qui apparait au XVIIIème siècle. Celle-ci s’engage - malgré la censure - à défendre des idées
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Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu
Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la
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Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur
Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 21 janvier 2010, pourvoi n° 08-19.984 Le droit français ne connaît pas de régime général de l'insolvabilité d'un débiteur ; il connaît plusieurs régimes De manière schématique, il dissocie les règles applicables aux professionnels de celles applicables aux consommateurs. Pourtant, ces deux hypothèses partent d'un même point de départ, à savoir les difficultés financières d'un débiteur qui n'est plus en état de faire face à ses obligations. Cette
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Méthode Du Commentaire
Histoire de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme La DUDH : la première affirmation mondiale de la dignité et de l’égalité inhérentes de tous les êtres humains Au cours de l’histoire, les conflits, qu’il s’agisse de guerres ou de soulèvements populaires, ont souvent été une réaction à des traitements inhumains et à l’injustice. La Déclaration anglaise des droits de 1689, rédigée à la suite des guerres civiles survenues dans le pays,
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Commentaire de texte : al-Tabari, Omar fils de Khattâb
Commentaire de texte : al-Tabari, Omar fils de Khattâb L'extrait proposé est tiré d 'une chronique rédigée par Al Tabari en langue persane ,qui a été ensuite traduit par Hermann Zotenberg sous le titre de La Chronique – Histoire des Prophètes et des Rois en 636.Les chroniques d’al Tabari relate l 'histoire du monde musulman depuis les trois premiers siècles de l 'Hégire .S'il s’agit de source voulu publique par l 'auteur ,il comporte toutefois
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Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires
La jurisprudence a toujours tenu une place importante dans l'édification du régime des actes administratifs unilatéraux. Ce régime est, essentiellement, destiné à garantir la protection des administrés contre un risque d'arbitraire de l'administration. Il doit être concilié avec la poursuite de l'intérêt général. L'arrêt rendu le 30 novembre 1990 par le Conseil d'Etat vient éclaircir les jurisprudences antérieures sur l'abrogation des actes administratifs non réglementaires, celle-ci obéit à des régles différentes selon que l'acte est
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Fiche Mission ACRC Exemple: Marionnaud
Fiche BILAN n° RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : Prénom(s) : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Marionnaud Adresse : CCAL O'PARINOR - LE HAUT DE GALY, 93600 Aulnay-sous-Bois Intitulé de la mission : Mission vente Période : Du 06/02/2012 au 18/02/2012 COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de
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Lettre sur le commerce
DIXIÈME LETTRE SUR LE COMMERCE. Le commerce, qui a enrichi les citoyens en Angleterre, a contribué à les rendre libres, et cette liberté a étendu le commerce à son tour ; de la s’est formée la grandeur de l’État. C’est le commerce qui a établi peu à peu les forces navales par qui les Anglais sont les maîtres des mers. Ils ont à présent près de deux cents vaisseaux de guerre. La postérité apprendra peut-être
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Commentaire Composé de la fable Le Loup Et Le Chien De La Fontaine
Introduction Les fables de La Fontaine apparaissent comme un condensé de la sagesse populaire. Les préceptes qui les accompagnent sont souvent devenus des proverbes ; nous avons tous appris dans notre enfance Le Lièvre et la Tortue ou Le Corbeau et le Renard et nous savons depuis que « Rien ne sert de courir/ Il faut partir à temps » ou que « Tout flatteur vit au dépens de celui qui l’écoute ». Dans Le Loup et le Chien pourtant
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Commentaire sur le poème Retour à L'estancia De Jules Supervielle
Commentaire de Français Retour à l'estancia de Jules Supervielle est un poème en vers libre écrit en 1920. Dans ce poème Supervielle nous fait la description d'une région d'Amérique du Sud, appelée la Pampa. Il décrit cette région comme étant une région rude mais attractive et séduisante, l’auteur va aussi nous faire part de son amour pour cette région. Nous verrons donc dans une première partie comment Supervielle nous décrit cette région d’Argentine puis dans
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Lettre De Cadrage HDA
Modalités de l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts et de l'épreuve orale pour le DNB Textes de référence : BO n°19 du 8 mai 2008 sur l’éducation artistique et culturelle BO n°32 du 28 août 2008 sur l’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts BO n°31 du 27 août 2009 sur les modalités d’attribution du DNB BO n° 40 du 29 octobre 2009 sur les modalités de l’évaluation en histoire des arts au DNB
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Commentaire Du Texte De Renaan
Commentaire du texte de Renan Le texte de Renan (1823-1892) est une lettre (communication épistolaire) qu’il adresse à sa sœur Henriette, désignée par l’apostrophe « ma chère amie » (cf. la fonction conative de R. Jakobson). Il y décrit les conséquences de l’insurrection des ouvriers, en juin 1848, contre le gouvernement bourgeois qui a chassé le roi Louis-Philippe du pouvoir, la même année. C’est pourquoi, seule une contextualisation socio-historique des événements est à même d’éclairer
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Commentaire sur le texte écrit par Octavi Marti: Como Nos Ven Los Franceses (document en espagnol)
El presente documento es un artículo de prensa escrito por Octavi Martí, periodista español, que fue publicado en “El País Semanal” en junio del año 2000. En este texto, el periodista trata de llamar la atención de sus compatriotas a propósito de la imagen que tuvieron los franceses a través de la Historia para con España. La proximidad entre Francia y España, tanto geográfica como históricamente generó ciertos vínculos muchas veces negativos entre ambos países.
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1 Fevrier 2012: l'interdiction
L'interdiction ne concerne pas seulement l'interdiction de témoigner "contre" l'un de ses parents, mais le fait tout simplement d'être entendu sur les griefs invoqués par les époux. Dans les faits cependant, la situation se présente généralement lorsqu'un époux entend faire témoigner l'un de ses enfants contre l'autre époux (pas seulement toutefois : cf. arrêt ci-dessous). La tentation est grande en effet de faire témoigner ses enfants... ceux-ci figurant après tout souvent aux premières loges... Le
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Lettre à Descartes
La distinction entre l'âme et le corps, diminue peu à peu. De plus en plus, au XVIIe siècle, ont créé des machines très performantes et au cours du temps, la science arrive à expliquer le mécanisme de l'homme. Nous vivons selon deux principes vitaux : notre esprit pense et notre corps matérialise. Soit les deux sont confondus ou l'un domine l'autre. Certaines choses qui sont en nous sont difficiles à expliquer par notre esprit ou
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Commentaire Sur La Faim Dans Les Pays Du Sud Qui Persiste Malgré Des Progrès Sensibles
Les pays pauvres principalement situés dans l’hémisphère sud, d’où l’appellation « pays du Sud », sont pour la majorité en plein développement. Les situations de famine ou de sous nutrition sont fréquentes dans ces zones. Malgré des mesures prises, et des solutions qui donnent quelques progrès, la faim persiste. Les populations des pays du Sud ne cessent d’augmenter et la production agricole doit suivre pour maintenir la sécurité alimentaire des habitants. Un constat alarmant à
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La lettre
Les réponses aux dix objections les plus courantes 1. « Il faut que je réfléchisse » > Vous devriez répondre : « Il y a quelque chose qui vous fait hésiter ? » Bannissez : « Je peux vous aider à réfléchir ? », car le client pourrait répondre : « J'ai besoin de prendre du recul. » Évitez aussi : « Réfléchir à quoi ? », il risquerait de rétorquer : « C'est personnel
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: sous quelles conditions un engagement peut-il être rétracté et sous quelles conditions de délai une offre peut-elle devenir caduque ?
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 27 avril 2011 « Quand l'achat et la vente sont contrôlés par la législation, les premières choses qui s'achètent et se vendent sont les législateurs » P.J O'Rourke. Cette citation nous rappelle bien qu'en matière d'achat et de vente une multitude de textes sont applicables, le problème est celui de trouver le bon et de correctement l'appliquer, voilà le rôle principal du juge. Certaines
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Commentaire sur le poème Ma Bohème d'Arthur Rimbaud
Introduction Ecrit par Arthur Rimbaud à l'âge de 16 ans, Ma Bohème évoque une ou plusieurs de ses fugues. Il veut fuir un milieu étouffant et le conformisme. Il s'agit d'un sonnet léger de forme traditionnelle, plein de fantaisies, de jeunesse qui illustrent bien les errances adolescentes de Rimbaud. 1°/ Images du voyage a) Le titre évoque un voyage sans itinéraire précis donc une errance selon le hasard et la fantaisie b) L'expression du déplacement:
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