Commentaire Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy A Edouard Balladur dissertations et mémoires
11 270 Commentaire Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy A Edouard Balladur dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire De Texte - Victor Hugo, « Discours D'ouverture Du Congrès Littéraire International », 7 Juin 1878
Commentaire de texte – Victor Hugo, « Discours d’ouverture du Congrès littéraire international », 7 juin 1878 (extrait) Victor Hugo (1802-1885) est l’un des plus grands poètes et écrivains français considéré comme le chef de file du Romantisme. Il est aussi une personnalité politique et intellectuelle engagé qui a compté dans l’Histoire du XIXème siècle. Le texte étudié est tiré de son discours, prononcé lors de l’ouverture du Congrès littéraire international, le 7 juin 1878.
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 décembre 1970: une association de malfaiteurs
• Cass. Crim 29 décembre 1970 En l’espèce, une association de malfaiteurs est arrêtée par les services de police alors qu’ils s’apprêtaient à commettre une agression à l’encontre de convoyeurs chargés de transporter des fonds du magasin du Louvre jusqu’à la banque de France. Les forces de polices les suspectant depuis un moment de préparer le crime, ils n’ont agi qu’au dernier instant pour en empêcher la réalisation. Ainsi, les malfaiteurs sont poursuivis pour «
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Commentaire Comparé Perruche Et Arrêt Du 16 Janvier 2013
Commentaire Comparé arrêt Perruche + 16 janvier 2013. TD 11 Une question s’est posée aux juristes au début des années 90 sur un sujet sensible : le « préjudice du fait d’être né », juristes et médecins avaient un point de vue très différent. La cour de cassation a d’abord répondu en donnant la possibilité à l’enfant né handicapé de demandé réparation de son préjudice dû au faite d’être né dans un arrêt en Assemblée
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Commentaire De Texte sur la fable Le Chêne Et Le Roseau De Jean De La Fontaine
Présentation de l’auteur Jean de La Fontaine (1621-1695) est une figure indissociable du classicisme (période correspondant au xviie siècle) et de la littérature française en général. L’époque classique est marquée notamment par le mécénat de Louis XIV, dit le « Roi-Soleil », qui finance et protège plusieurs écrivains notoires, dont Molière, Jean Racine et Nicolas Boileau. Ce mécénat favorise le développement de la littérature, ou du moins en assure la valorisation, mais il oblige en
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Commentaire De Texte: Extrait Du Compte Rendu De La séance De La Commission Des Finances De L'Assemblée Nationale Du 11 Juillet 2000
Finances publiques Séance 4 Commentaire de texte : Extrait du compte rendu de la séance de la commission des finances de l'Assemblée nationale du 11 juillet 2000. Alain Lambert et Didier Migaud dans leur rapport au gouvernement en octobre 2006 précisent : « Conformément à l’échéance fixée dans la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le budget 2006 est le premier conçu, voté et exécuté selon les nouvelles règles budgétaires de l’État. Formellement,
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Commentaire D'arrêt : CJCE, 4 Juin 2009: Les contrats proposés par les opérateurs de téléphonie mobile
• Commentaire d’arrêt : CJCE, 4 juin 2009. Les contrats proposés par les opérateurs de téléphonie mobile, qui se présentent sous la forme de contrats d'adhésion, sont souvent parsemés de clauses abusives d'autant plus efficaces que le consommateur n'en prend en général pas connaissance et ne soupçonne que très rarement leur illicéité, se croyant tenu irrévocablement par les dispositions du contrat qu'il a signé. Certaines de ces clauses ont pour finalité de décourager les velléités
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Commentaire composé sur le Second Livre Des Amours de Ronsard
Comme on voit sur la branche au mois de mai la rose, En sa belle jeunesse, en sa première fleur, Rendre le ciel jaloux de sa vive couleur, Quand l'Aube de ses pleurs au point du jour l'arrose ; La grâce dans sa feuille, et l'amour se repose, Embaumant les jardins et les arbres d'odeur ; Mais battue ou de pluie, ou d'excessive ardeur, Languissante elle meurt, feuille à feuille déclose. Ainsi en ta première
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Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi A la fin du XVIe siècle paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII, Cardin Le Bret, qui est le doyen du Conseil du
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 2 juillet 1998: la responsabilité
Cass.crim. 2 juillet 1998, Bull.211. Faits : Dans les faits, X conscient qu’il était porteur du Virus du SIDA a incité sa partenaire à ne plus se protéger lors des rapports sexuels alors qu’il avait connaissance qu’elle était saine audit virus. Il se serait refusé à établir un examen certifiant qu’il n’était pas séropositif, et soumis Y a démontré qu’elle était indmeme du virus. Quelques temps plus tard, après un nouvel examen clinique, cette dernière
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Commentaire sur un extrait du roman l'Assommoir D'Emile Zola
Dans l’extrait de l’Assommoir, Emile Zola nous montre que Goujet a un physique très valorisé et à la fois un côté attendrissant. Nous remarquons que le portait du forgeron est positif, celui-ci rassemblent des procédés plus révélateur les un que les autres. Tout d’abord la focalisation du passage est interne, le forgeron est décrit à travers les yeux de Gervaise qui en est amoureuse donc elle nous donne une vision subjective du personnage. Les hyperboles
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 octobre 2006: la responsabilité
Cass, 2ème civ, 26 octobre 2006 : I) L'extension contrôlée de l'application de la responsabilité générale du fait d'autrui A) L'extension encadrée du champ d'application de cette responsabilité arrêt Blieck qui pose le principe général de responsabilité du fait d'autrui arrêt 22 mai 1995 qui parle de la responsabilité des associations sportives pour dommages qui a lieu au cours d'une compétition espèce : dégradations intervenues au cours de manifestations B) Les atténuations facilitant l'engagement de la responsabilité
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Le rôle de la lettre dans la pièce de théâtre
c'est cool ! évanouissement de Rosine «Rosine tombe sur un fauteuil», lorsque Bartholo veut lire la lettre discrétement et que Rosine le surveille «Il lit par derrière le fauteuil […] Rosine se relève un peu, le regarde finement...». Tout cela entraine du jeu et permet à l'action de continuer on peut dire que la lettre rythme la scène. Enfin la place que tient réellement la lettre dans une pièce de théâte, la lettre peut aussi
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Commentaire Art 38 Du Statut De La CIJ
TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES COMMENTAIRE ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions
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Commentaire d'arrêt Cour De Cassation, Première Chambre Civile, 31 Mai 2007: La fausseté partielle de cause peut-elle entraîner la réduction de l’obligation, dans les contrats synallagmatiques ?
M. et Mme X... acceptent, dans un protocole d’accord, du 1er juillet 1994, de céder, plus tard, à M. Y..., au prix de un franc, 2015 actions qu'ils possèdent dans le capital de la société DTP. Ce prix est déterminé au vu de la situation comptable de cette société, arrêtée au 30 avril 1994, et en tenant compte de la future cession simultanée, par M. X..., à hauteur de 301 892, 23 francs, de son
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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Corpus sur la focntion de la Lettre: Hugo, Ruy Blas
Accessoire très fréquent de l’univers romanesque et de l’univers théâtral en particulier au XVIIIème siècle, la lettre constitue en grande partie, l’objet autour duquel se déroulent les scènes de comédies de Marivaux et Beaumarchais dans Les Fausses Confidences (1737) et Le Barbier de Séville (17) mais aussi dans les scènes du drame romantique de Victor Hugo Ruy Blas (1838). La lettre, dans ce corpus, encourage une intrigue amoureuse dont la principale importance est l’identité des
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Commentaire de texte: Dialogue Entre Un Mourant Et Un Homme Qui Se Porte Bien de Voltaire
Lanfranc / Bérenger : deux théologiens qui s’affrontent sur la transsubstantiation. Conciles de Francfort / Nicée : adorer ou non les icônes. Saint Thomas/ Saint Bonaventure : ??? Divergences encore plus spécieuses (ils étaient amis) INTRO Présentation de Voltaire, contexte de l’affaire Calas. Situation du passage : Voltaire se livre à une recherche historique sur la notion de tolérance, qui n’a jamais été prônée par Jésus Christ et les pères de l’église. Changement d’énonciation (mise en place d’un dialogue théâtral
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Commentaire d’arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné
Commentaire de l’arrêt Koné Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » Or ce préambule acquiert une valeur constitutionnelle du fait de son appartenance au « bloc de constitutionnalité » suite à la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1973. Eh
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Commentaire Arrêt Cass, Com. 15 Mars 2011: Est-il possible d'édicter un pacte d'actionnaire, en dehors du contrat de travail, incluant une clause de non-concurrence sans aucune contrepartie pour son salarié ?
Monsieur X, salarié de la société Hervé Balladur international (HBI) a bénéficié de la part de son actionnaire, l'attribution de quarante actions de la société HBI pour un euro symbolique, eu égard à ses bons et loyaux services et à son implication personnelle dans cette société. Cette cession et ses conditions ont été formalisées dans un pacte, signé le 13 février 2004, contenant une clause de non-concurrence envers la société HBI. Le 4 octobre 2005,
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Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995
Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995 La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait interdit des spectacles de “lancer de nains” qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Ces activités consistaient pour les spectateurs à lancer
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LETTRE DE MOTIVATION
Monsieur, Suite à votre annonce parue dans le quotidien national du Togo »TOGO PRESSE » n° 8025 du 04 mai 2009, je viens par la présente déposer ma candidature au poste de »DIRECTEUR FINANCIER » . En effet, je suis titulaire d’un master option Finances-Comptabilité après une maîtrise en Banque-Finance et un BTS en Comptabilité et Gestion des Entreprises. Professionnel des finances, je dispose d’une solide connaissance en matière d’analyse financière des sociétés de tous
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Commentaire d'arrêt: CE, 18 Avril 1902, Commune De Néris Le-Bains
Faits : – Par arrêté du 8 août 1893, le préfet du département de l'Allier n'interdit que sous réserve des autorisations qui pourraient être données par l'administration supérieure, les jeux d'argent dans tous les lieux publics du département. – Puis, dans un autre arrêté 5 juin 1901, le préfet prononce l'annulation d'un arrêté du maire du 24 mai 1901 portant interdiction absolue de tous jeux d'argent et de hasard dans la commune de Néris. Procédure
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Commentaire d'arrêt Civ. 3ème, 11 Mai 2011: Une promesse unilatérale de vente rétractée par le promettant, avant la levée de l’option par le bénéficiaire empêche-t-elle la formation de la vente promise et son exécution forcée ?
Dans une société où tout est organisé sous forme contractuelle, la mission du droit est de poser des règles qui protègent les parties contre la non-exécution des conventions. Le droit civil propose alors des avant-contrats qui servent à conclure une convention définitive dans un avenir proche. Après le décès de son père, Paul X a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble, à M.Y, qui l’a acceptée. L’immeuble est chargé d’usufruit. Il était
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Commentaire d'arrêt: 17 février 2011: l’absence de faute imputable à l’enfant permet-elle d’exonérer totalement les parents de leur responsabilité ?
En l’espèce, le mineur Arthur Y âgé de dix ans qui se déplaçait en rollers sur la piste cyclable est entré en collision à l’intersection de cette piste avec Monsieur X, un cycliste. Le cycliste a assigné en responsabilité et en indemnisation de son dommage les parents de l’enfant par lesquelles il estime avoir subi un dommage ainsi que son assureur la société Médicale de France. La Cour d’appel a donc débouté Monsieur X de
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Commentaire D'arrêt: rupture avec la jurisprudence traditionnelle
La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l’existence juridique de la clientèle qu’en matière commerciale, a modifier le statut de la « patientèle » des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses longuement entretenues à l’égard de la patrimonialité des activités libérales. L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 7 novembre 2000 est
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