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Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Toulouse, le 28 janvier 2023
ESTUBLIER LUCILE Chargé de TD : Boijout Leon L2 GA A l’occasion d’une demande en annulation, le juge administratif peut être conduit à s’interroger sur la conciliation entre les principes de laïcité et de neutralité du service public, et le respect des libertés individuelles des usagers. C’est ce qu’illustre l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Toulouse, le 28 janvier 2023, concernant le refus de la commune de Beaucaire de proposer des menus de
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