Acte Administratif Unilatéral dissertations et mémoires
3 436 Acte Administratif Unilatéral dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine
I. La résurrection d'un passé douloureux a. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé. Étudiez les différents mouvements de ce passage et montrez que l'héroïne revit et met en scène son propre souvenir. 1. • v. 992-996, p. 80-81 : les morts cruelles d'Hector et de son père. 2. • v. 997-1005, p. 81 : élargissement et évocation de la dernière nuit de Troie. • v.
1 239 Mots / 5 Pages -
Section 3 - L'aboutissement Des Recours - Droit Administratif
SECTION III – L’ABOUTISSEMENT DES RECOURS 120 Les recours font l’objet d’un jugement, qui peut faire lui-même de différents recours. § 1 – LE JUGEMENT DES RECOURS Le jugement se traduit par une décision qui sera élaborée avant d’être exécutée. A – L’’éllaborrattiion de lla déciissiion a) Conditions d’élaboration Lorsque la clôture de l’instruction est prononcée par ordonnance, l’audience peut alors commencer. Sa date sera fixée et communiquée aux parties. Elle sera suivie du délibéré.
1 973 Mots / 8 Pages -
Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration
LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention que passent les sociétés de radio avce le CSA por etre autorisée à émettre = acte unilat. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE = acte à portée générale,
7 042 Mots / 29 Pages -
Analyse de la scène 7 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine
ANDROMAQUE : Commentaire de la tirade de Pyrrhus Acte III, scène VII. Au lendemain de la guerre de Troie, Andromaque, la veuve du troyen Hector tué au combat par Achille père de Pyrrhus actuel roi d'Épire, est avec son fils Astyanax prisonnière dans le palais de Pyrrhus à Buthrot. Or il se trouve que les grecs voulant éviter une reprise ultérieure des hostilités avec les troyens décident supprimer Astyanax avant qu'il ne devienne l'éventuel chef
2 503 Mots / 11 Pages -
TD droit administratif: les recours contentieux en droit administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 15 : LES RECOURS CONTENTIEUX EN DROIT ADMINISTRATIF (la compétence du juge administratif – présentation des différents types de recours) I/ REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JUGE ADMINISTRATIF ET JUGE JUDICIAIRE TC, BLANCO, 1873 (GAJA) : consécration de la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et de la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. TC, Action française, 1935 (GAJA) : la jurisprudence a précisé
2 472 Mots / 10 Pages -
Racine Phèdre Acte I, Scène 3 : Vers 255 à 306
Œnone Que faites-vous, Madame ? Et quel mortel ennui Contre tout votre sang vous anime aujourd’hui ? Phèdre Puisque Vénus le veut, de ce sang1 déplorable Je péris la dernière et la plus misérable. Œnone Aimez-vous ? Phèdre De l’amour j’ai toutes les fureurs. Œnone Pour qui ? Phèdre Tu vas ouïr le comble des horreurs. J’aime… à ce nom fatal, je tremble, je frissonne. J’aime… Œnone Qui ? Phèdre Tu connais ce Fils de
368 Mots / 2 Pages -
Étude de l'acte II, scène 9 de la pièce de théâtre Electre de Giraudoux
I - Le châtiment de la mère A) L’utilisation des points de vue Le point de vue dÉgisthe (au départ ne comprend pas puis prise de conscience insistant sur les détails sanglants répétition saigner - Clytemnestre=animal identifié progressivement tout comme l’assassin "on" puis "son fils") Le point de vue d’Oreste (il frappe au hasard, c’est le pire des meurtres, un matricide à son propre effroi, il a l’impression de tuer une mère innocente car elle
498 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
1 596 Mots / 7 Pages -
Le contrôle des concentrations par le juge communautaire et le juge administratif
Pour étudier le contrôle des concentrations par les juges, encore faut il avant tout cerner la notion, la définir et déterminer la manière dont s'exerce le contrôle. La concentration est définit comme l'opération juridique résultant généralement d'une entente conclue entre deux ou plusieurs entreprises ou entre des groupes d'entreprises qui, soit par voie de fusion, soit par le jeu du contrôle qu'exercent certains de leurs dirigeants, soit encore par des prises de participations dans
4 163 Mots / 17 Pages -
Corrigé Dissertation Droit Administratif: Les Normes Jurisprudentielles En Droit Administratif
Sujet corrige: Dissertation: les normes jurisprudentielles en droit administratif Ce sujet invite a parler du caractère normatif de la jurisprudence et poser les caractéristiques de la norme jurisprudentielle. Plan: 1] De la jurisprudence comme norme A} une qualification contestée En, principe, simple autorité de la chose jugée (fonction juridictionnelle) Pas de système du précédent officiellement établi en France contrairement au royaume uni. Différence entre arrêt de règlement et arrêt de principe. La norme jurisprudentielle permet
562 Mots / 3 Pages -
Dissertation sur Antigone (pièce de théâtre) de Jean Anouilh: Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ?
Dissertation sur Antigone d’Anouilh . Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ? Remarques préliminaires : Question de langue : En train de + infinitif = être occupé à Verbes au présent historique : le mélange des temps est une faute grammaticale grave Analyse du sujet : « Raisons successives » : nécessité d’un ordre chronologique qui tienne compte de l’évolution psychologique d’Antigone. Au début ses
635 Mots / 3 Pages -
Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Le mariage de Figaro de Beaumarchais
Le Mariage de Figaro acte 1 scène 2 : Situé dans l’acte 1, dont il constitue la scène 2, le monologue de Figaro donné ici fait suite à la scène d’exposition. Seul en scène et s’adressant en principe à lui-même. Figaro se réjouit de la présence de Suzanne, qu’il doit épouser. Le passage apparaît ainsi comme l’exposé des motivations d’un comportement celui du comte. La structure du monologue (un bloc de 21 lignes fréquemment ponctué)
684 Mots / 3 Pages -
Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Situation : Répondant aux inquiétudes de don Gusman sur le départ précipité de don Juan, Sganarelle lui a dit qu’il craignait que celui-ci ait abandonné sa maîtresse done Elvire après l’avoir épousée. Il lui a expliqué que son maître est « un grand seigneur méchant homme » sans aucun scrupule. DJ arrive, une explication s’esquisse avec son valet qui lui dit qu’il « trouve fort vilain d’aimer de tous côtés ». DJ réplique dans une
857 Mots / 4 Pages -
Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
8 594 Mots / 35 Pages -
Situation D'accompagnement Dans Les Actes De La Vie Quotidienne
INTRODUCTION Dans la première partie, je vais vous présenter : - l’établissement, les différents professionnels et leurs fonctions - le public accueilli. Dans la dernière partie, j’aborderai une situation d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne dans laquelle je me suis impliquée. 1. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT Mon stage s’est déroulé au sein d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. C’est une résidence spécialisée dans l’accueil des personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de troubles
2 481 Mots / 10 Pages -
Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
1 394 Mots / 6 Pages -
Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
1 394 Mots / 6 Pages -
Lyrique de Lorenzo Acte IV Scène 11
Acte IV Scène 11 Musset auteur dramatique du 19 ème siècle est l'un des chefs de l'école romantique. Il publie une pièce de théatre, Lorenzaccio en 1834,. Elle met en scène un héros tragique et romantique, du nom de Lorenzo, qui doit affronter la fatalité du destin. Nous allons étudier un extrait de cette pièce qui est extrait de la scène 11 de l'acte 4. Dans cet extrait le Duc se retrouve dans la chambre
872 Mots / 4 Pages -
Analyse de la scène 3 de l'acte II de la pièce de théâtre des caprices de Marianne d'Alfred de Musset
Voici mon analyse de la scène 3 de l’acte II des Caprices de Marianne, celle que j’ai faite a mon oral blanc de français. La problématique était la suivante : En quoi peut-on dire que ce texte présente un caprice ? Coelio est un homme amoureux de Marianne qui ne l’aime pas. Marianne est déjà mariée mais Coelio tente par tous les moyens de la séduire. Dans cette scène il demande à son ami qui
716 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt APREI: dans quelles mesures le juge administratif peut-il déterminer si une personne privée est effectivement chargée de la gestion d'un service public ?
Le conseil d'Etat a eu l'occasion de statuer pour la première fois sur la possibilité pour des personnes morales de droit privé de gérer des mission de service public, sans pour autant que celles-ci ne soient déléguées par voie contractuelle, dans son arrêt Caisse primaire, « aide et protection » du 13 mai 1938. Néanmoins, le juge administratif connait parfois des problèmes vis-à-vis de ce mode de gestion des services publics et c'est ce qu'analyse
1 503 Mots / 7 Pages -
Étude de la tragédie Bérénice de Racine: Acte 5 Scène 7, Dernière Tirade De Bérénice
... que personnage favorisant une sortie apaisée du conflit. Elle envisage son avenir, donnant à Titus un engagement vers 25 « Je vivrai, je suivrai vos ordres absolus », par cette protestation de soumission elle renonce à l’issu funeste. C’est à Antiochus que Bérénice délivre ses sentiments et s’engage à assurer son destin : elle résout le conflit tragique en décidant de s’éloigner géographiquement. c) Le refus du tragique Le registre tragique est à l’œuvre
475 Mots / 2 Pages -
Droit Administratif: L'Administration française
L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures comme les provinces ont perdu toute efficacité et n’ont donc pas été reprises. En revanche, la centralisation au profit du pouvoir royal par l’intermédiaire des intendants de police, justice et finances, représentants directs
613 Mots / 3 Pages -
Résumé des actes de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
DON JUAN Acte I Dans un palais de Sicile. Sganarelle, après un éloge du tabac, décrit son maître à Gusman, l'écuyer de Done Elvire, comme un « enragé, diable, hérétique, épouseur à tout main, grand seigneur méchant homme ». On apprend que Dom Juan a séduit, épousé puis abandonné Done Elvire. Lorsque Dom Juan paraît, Sganarelle tente de lui faire entendre raison. On apprend qu'il a également tué un commandeur et qu'il projette de séduire une jeune
1 337 Mots / 6 Pages -
L'illusion Comique Acte 1 Scène 1
Nous allons étudier l'extrait … de l'Illusion Comique écrite par Corneille en 1635-1636. Si ce dramaturge s'est illustré par de nombreuses pièces classique ex : Le Cid, Cinna il reprend ici les thèmes appartenant au baroque: les caractéristiques de l'illusion , du théâtre dans le théâtre et le respect des règles du théâtre commun à ces 2 mouvements afin de constituer son œuvre.Dans cette pièce Corneille met en scène beaucoup de personnages pour cette époque.
1 560 Mots / 7 Pages -
Droit Administratif: quelques arrêts et leur sujet
Principaux arrêts : CE de 1889 : Fin de la théorie du ministre juge. CE Hoffer 2005 : Indépendance des membres du Conseil d’Etat. CE Canal du 19 octobre 1962 : Acceptation de la règle du brassage à savoir statuer dans la section consultative et dans la section contentieuse. CEDH : Procola du 28 septembre 1995, Kleyn c/ Pays Bas et Sacilor-Lormins c/ France de 2006 : Remise en cause de la règle du brassage. Mais la Cour ne veut
316 Mots / 2 Pages