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Acte Administratif Unilatéral dissertations et mémoires

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3 436 Acte Administratif Unilatéral dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Le Juge Administratif Et Le Contrôle Des Aides D'Etat Martin Collet

    Le Juge Administratif Et Le Contrôle Des Aides D'Etat Martin Collet

    Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 septembre 2009 n° 5, P. 1311 - Tous droits réservés Droit public Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? par Martin COLLET Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) SOMMAIRE I. — LA NOTIFICATION DES AIDES D'ÉTAT A. — Un ralliement plein et entier à la logique communautaire 1. La prévention

    9 429 Mots / 38 Pages
  • Droit Administratif: l'administration territoriale

    Droit Administratif: l'administration territoriale

    Le texte soumis à notre étude est un extrait de texte de loi N° 80-1180 du 17 Octobre 1980, rélatif à l’organisation municipale paru au Journal Officiel N°51, Numéro Spécial du 28 Octobre 1980. Dans ce texte il est question des reformes régissant l’Administration territoriale. Ce texte a été écrit dans le cadre l’amélioration du fonctionnement de l’administration territoriale. L’intérêt frappant de ce texte ne saurait être nié dans la mesure où il nous permet

    1 233 Mots / 5 Pages
  • Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs

    Dissertation : La Place Du Critère Organique Dans La Qualification Administrative Des Contrats Administratifs

    Droit administratif L'identification des contrats administratifs Dissertation : La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs. Le Conseil d'Etat dans son rapport de 2008, "Le contrat, mode d'action publique et de production de norme" aborde pour la première fois le contrat comme mode d'action publique. En effet, jusque-là, l'instrument le plus fréquemment utilisé par l'action administrative était l'acte administratif unilatéral, preuve des pouvoirs exorbitants détenus par l'administration. Cependant, on assiste aujourd'hui à

    3 378 Mots / 14 Pages
  • Résumé des actes de la pièce de théâtre Rhinocéros d'Ionesco

    Résumé des actes de la pièce de théâtre Rhinocéros d'Ionesco

    Acte I :Une petite ville tranquille, un dimanche matin. Deux hommes, Bérenger, un employé de bureau timide et velléitaire, et son ami Jean, personnage imbu de sa personne, sont à la terrasse d'un café. Jean reproche à Bérenger son manque de personnalité. Bérenger se défend à peine.Soudain un rhinocéros traverse bruyamment la grand-place. Les habitants du quartier ( une ménagère, un vieux monsieur, un logicien, le patron du café, la serveuse …) ont suivi sa

    1 189 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de texte sur l'acte III scène 3 de la pièce de théatre Le Barbier De Séville de Beaumarchais

    Commentaire de texte sur l'acte III scène 3 de la pièce de théatre Le Barbier De Séville de Beaumarchais

    L’acte III scène 3 évoque le duel entre Don Bazile, Bartholo, Rosine, Figaro et le Comte. Nous verrons dans un premier temps le vivant de la scène et la présence d'un trompeur trompé. Puis nous verrons le comique présent dans la scene, avec le comique de situation et le comique de répétition. Les passages sont rapides, Don Basile, est contraint de partir peu après son apparition, cédant aux insistances des quatre personnages ainsi qu'à la

    213 Mots / 1 Pages
  • Acte I Scène 7 - La Seconde Surprise De L'amour De Marivaux.

    Acte I Scène 7 - La Seconde Surprise De L'amour De Marivaux.

    Entre un homme et une femme, l’amitié ne peut être que la passerelle qui mène à l’amour. » écrit Jules Renard en 1890. Un siècle plus tôt, Marivaux adopte déjà ce point de vue dans la scène 7 de l’acte I de La seconde surprise de l’amour. Cette pièce de théâtre, représentée pour la première fois en 1727, est une comédie ayant pour thème la tristesse amoureuse et le sentiment amoureux. En effet, dans cette

    2 053 Mots / 9 Pages
  • Commentaire de l'acte IV, scène 4 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Commentaire de l'acte IV, scène 4 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    INTRODUCTION Dom Juan de Molière s’inscrit dans une tradition mais aussi dans la carrière d’un auteur. L’Abuseur de Séville (El Burla Dor de Séville) de Tirso de Molina qui dresse le portrait d’un séducteur en terre chrétienne, l’Espagne, où l’enfer existe et avec lui le péché, la punition et la rédemption. Lorsque Molière l’écrit, Le Tartuffe (1664) vient d’être interdit et l’argent manque pour sa troupe de comédiens. La pièce est représentée le 15 février

    1 747 Mots / 7 Pages
  • Lorenzaccio, Acte I, scène 1

    Lorenzaccio, Acte I, scène 1

    Lorenzaccio, Acte I, scène 1 INTRODUCTION - Je présente la pièce, l’auteur : En 1834, Musset écrit Lorenzaccio, un des chefs d’œuvre du drame romantique. - Je présente l’extrait : Dans cette première scène, rajoutée après coup, apparaissent le duc Alexandre de Médicis et Lorenzo, les principaux protagonistes : on les voit à l’œuvre, en train de procéder au rapt d’une jeune fille de quinze ans. Après la restauration des Médicis, le duc Alexandre et

    2 086 Mots / 9 Pages
  • Plan De Commentaire Sur Bérénice De Jean Racine Acte 5 Scène 5

    Plan De Commentaire Sur Bérénice De Jean Racine Acte 5 Scène 5

    Introduction I) Une communication compliquée A. Une impossibilité de communiquer B. Une communication trompeuse C. Une parole porteuse de malheur II) Une tirade à caractère monologique A. Une Bérénice accusatrice B. Une Bérénice distante C. Une Bérénice au discours élégiaque III) Une Bérénice tragique A. Un exil synonyme de mort B. Un exil forcé Conclusion Bérénice est une tragédie classique écrite par Racine en 1670. Titus, après la mort de son père Vespasien, devient empereur

    358 Mots / 2 Pages
  • CRA ( Civil Rights Act) Aux États Unis

    CRA ( Civil Rights Act) Aux États Unis

    Aux États-Unis le Civil Rights Act (plusieurs lois américaines portent ce nom) du 2 juillet 1964, signé par le président des États-Unis, Lyndon Baines Johnson, a déclaré illégale la discrimination reposant sur la race, la couleur, la religion, le sexe, ou l’origine nationale. Il était conçu au départ pour protéger les droits des Afro-américains. À la suite d'un amendement déposé par Howard W. Smith, la protection fut élargie à tous, hommes et femmes. Cette loi

    266 Mots / 2 Pages
  • Les Critères Jurisprudentiels Du Contrat Administratif Sont-ils Encore Utiles ?

    Les Critères Jurisprudentiels Du Contrat Administratif Sont-ils Encore Utiles ?

    Dissertation : « Les critères jurisprudentiels du contrat administratif sont-ils encore utiles ? » Selon Édouard Laferrière (vice-président du Conseil d’État de 1886 à 1898), dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, « La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes ». Ces règles sont liées en grande partie à la nature du contrat, à savoir son caractère privé ou administratif. Ainsi, il a fallu que la jurisprudence

    2 922 Mots / 12 Pages
  • Le Mariage De Figaro Acte V Scène 3

    Le Mariage De Figaro Acte V Scène 3

    Commentaire Littéraire Le Mariage de Figaro, de Beaumarchais : Acte V, scène 3 Durant le siècle des Lumières, le théâtre est le genre idéal afin de pouvoir mettre les questions sociales à la portée d’un public. Le texte étudié est un extrait du Mariage de Figaro, écrit par Beaumarchais. Dans l’acte V, scène 3 il s’agit du monologue de Figaro. Celui-ci se croit trahi par sa bien-aimée, Suzanne, après avoir appris le rendez-vous secret de

    1 418 Mots / 6 Pages
  • Étude de l'acte IV, scène 4 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Étude de l'acte IV, scène 4 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    JB. Poquelin : Molière : auteur, comédien et directeur de troupe du XVIIe siècle. Étude chez les jésuites, monte troupe comédiens : L’Illustre-Théâtre qui s'inspire de la tradition italienne de la commedia dell'arte. Apporté au théâtre un regard incisif sur le monde. Pièces comiques : Les Précieuses ridicules (1659) qui lui apporte la célébrité, Le Misanthrope (1666), Le Bourgeois Gentilhomme (1670), L’Avare (1668) ou encore Les Fourberies de Scapin (1671). Tartuffe (1664) critique l’hypocrisie des

    2 014 Mots / 9 Pages
  • Exemple de Plan Pour une Composition Sur Andromaque Acte 3 Scène 8 de Racine

    Exemple de Plan Pour une Composition Sur Andromaque Acte 3 Scène 8 de Racine

    Introduction  Éponyme -> Andromaque = nom du personnage principal (protagoniste) et nom de l’œuvre.  C’est un texte écrit par Racine en 1665.   Racine et Corneille au XVIIe : Grands auteurs classiques. Racine nous présente le dilemme tragique.  —> La scène est un Archétype : Modèle de tragédie. Andromaque est pressée par Céphise de prendre une décision. Andromaque est un nom ONOMASTIQUE : nom qui correspond à la personne. ANDROS : homme MAQUE : combat Deux temps d’étude :Un combat argumentatif acharné.Une

    492 Mots / 2 Pages
  • Le Tartuffe De Molière, Acte 1 Scène 5

    Le Tartuffe De Molière, Acte 1 Scène 5

    Théâtre et Représentation Le Tartuffe de Molière (1669) v. 281 à v. 310 (Acte I, Scène 5) Orgon, le maître de maison, a été simplement évoqué dans la scène d’exposition lors de la querelle entre Mme Pernelle, (mère d’Orgon) et les autres membres de la famille : il y est apparu comme figure d’autorité mais surtout comme admirateur de Tartuffe. Il arrive sur scène seulement à la scène 3, revenant de chez lui après une absence

    2 703 Mots / 11 Pages
  • Analyse de la scène 1 Acte IV de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Analyse de la scène 1 Acte IV de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    commentaire andromaque de racine IV, 1 problématique : Comment Andromaque rend elle compte de sa décision dans cette tirade ? axe : I- Une scène de confidence décisive 1) Céphise une spectatrice confidentiel 2) une tirade lyrique II- Un stratagème compliqué 1) Le sauvetage d'Astianax redevient une priorité 2) La fidélité reste le principal INTRO Racine est un auteur du 17ème siècle célèbre auteur et dramaturge français, il a écrit de nombreuse pièce dramatique comme

    793 Mots / 4 Pages
  • Commentaire sur la tragédie classique Andromaque de Racine: Acte II, Scène 3 Et 4

    Commentaire sur la tragédie classique Andromaque de Racine: Acte II, Scène 3 Et 4

    Les scènes 3 et 4 de l'acte II forment un contraste dramatique exemplaire. A l'exultation solaire d'un Oreste désormais sur de son succès fait suite sa brutale désillusion : Pyrrhus fait volte face et lui annonce avec une cruelle ironie qu'il a décidé de livrer Astyanax aux grecs et d'épouser Hermione. 1/ Un moment d'euphorie bien solitaire : a) U enthousiasme lyrique... Oreste profite qu'il est seul pour libérer des émotions qu'il a retenues dans

    471 Mots / 2 Pages
  • Acte 3 Scène 8 Andromaque De Racine.

    Acte 3 Scène 8 Andromaque De Racine.

    Songe, songe, Céphise, à cette nuit cruelle Qui fut pour tout un peuple une nuit éternelle ; Figure-toi Pyrrhus, les yeux étincelants, Entrant à la lueur de nos palais brûlants, Sur tous mes frères morts se faisant un passage, Et, de sang tout couvert, échauffant le carnage, Songe aux cris des vainqueurs, songe aux cris des mourants, Dans la flamme étouffés, sous le fer expirants ; Peins-toi dans ces horreurs Andromaque éperdue : Voilà comme

    1 407 Mots / 6 Pages
  • Étude de l'acte V, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: comment l'hypocrisie de Don Juan est placée au service d'une critique de la société?

    Étude de l'acte V, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: comment l'hypocrisie de Don Juan est placée au service d'une critique de la société?

    INTRO : Lorsque Molière écrit Dom Juan, il vient d'essuyer une première interdiction de Tartuffe en 1664. La cabale menée par les dévots a influencé le dramaturge. Cette tirade permet donc en même temps à Dom Juan de mettre en évidence son système de valeur fondé sur l'hypocrisie et à Molière, à travers cet éloge paradoxal, de lui donner une portée polémique. Cet extrait de Dom Juan, comédie de Molière de 1665, est un passage

    406 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur la pièce de théâtre Médée: Acte I Scène 4 De Pierre Corneille

    Commentaire sur la pièce de théâtre Médée: Acte I Scène 4 De Pierre Corneille

    Le texte étudier est un extrait de l'Acte I, scène 4 de l'oeuvre théâtrale Médée écrit en 1635 par Pierre Corneille auteur dramatique français du XVII eme siècle et appartenant au mouvement littéraire du Classicisme. Ce texte écrit en alexandrin nous montre une Médée emprunte de passion de vengeance. Nous nous demanderons donc quel portrait de Médée nous offre ce monologue ? A première vu, nous comprenons dans cet extrait que Médée est folle de

    327 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'acte II, scène 10 de la pièce de théâtre Electre de Giraudoux

    Étude de l'acte II, scène 10 de la pièce de théâtre Electre de Giraudoux

    ELECTRE, Acte II Scène 10 Introduction Cette scène constitue, avec la scène 9, la conclusion de la pièce. Dans la scène précédente, le mendiant rapporte dans un récit cruel le châtiment de Clytemnestre et d’Egisthe. Oreste, sous l’influence d’Electre, est devenu matricide. Dans la scène 10, on apprend qu’il sera poursuivi par les Euménides, tandis qu’Electre est condamnée à la solitude. A ce drame s’en ajoute un second : Egisthe n’a pas eu le temps

    1 048 Mots / 5 Pages
  • Étude de l'acte III, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: Pourquoi étudier cette scène?

    Étude de l'acte III, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: Pourquoi étudier cette scène?

    Dom Juan, Acte III scène 2 Pourquoi étudier cette scène ? elle a fait scandale et donc a été censuré tout de suite aspect religieux très important donc jurer était mal vu La scène 2 est le prolongement très clair de la scène 1. Dans la scène 1 Dom Juan a une sorte de théorie de libertinage religieux. Et dans cette scène Dom Juan met en pratique le libertinage religieux. La mise en pratique du

    853 Mots / 4 Pages
  • Étude de l'acte I scène 2 de la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand

    Étude de l'acte I scène 2 de la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand

    Cyrano de Bergerac Edmond Rostand Acte I scène 2   Edmond Rostand Edmond Rostand fut certainement l'auteur le plus adulé des lettres françaises au tournant du siècle. Né dans une famille de négociant marseillais, en 1868, il suit tout d'abord des études au Collège Stanislas de cette ville..Venu à Paris pour étudié le droit, bien vite, il choisit d'être poète et donne ses premiers essais littéraires. Il ébauche également plusieurs pièces qui ne verront jamais

    2 961 Mots / 12 Pages
  • Fiche De Poste : Assistant Administratif

    Fiche De Poste : Assistant Administratif

    Identification du poste Assistant(e) Administratif Missions - L’organisation des réunions, conférences et salons - Production de documents du service - Prise en charge des appels téléphoniques - Gestion des outils de reporting pour la direction - Gestion des plannings - Interrogation et mise à jour des bases de données - Suivi commercial des salons - Veille informationnelle - Réservation des hôtels, des salles de réunions et conférences - Organisation des déplacements - Mise en place

    237 Mots / 1 Pages
  • L'élaboration De L'acte Adménistrative

    L'élaboration De L'acte Adménistrative

    I. L’élaboration des actes administratifs unilatéraux Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect de règles de forme (c’est la légalité externe : règles de compétence, de forme, de procédure) et de fond (c’est la légalité interne). Le non-respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. 1. Le respect des règles de COMPETENCE : Règles très diverses : compétence ratione materia,

    1 339 Mots / 6 Pages