15 Avril 1988 dissertations et mémoires
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Le Domaine Public De L'État
Le Domaine Public de l'État a-Définition Le Domaine Public de l'État comprend toutes les parties du territoire, tous les ouvrages et tous les biens immobiliers naturels (rivage de mer, zones désertiques, eau sous toutes ses formes) ou artificiels (voies de communication, canaux, ports ...), qui ne peuvent faire l'objet d'une appartenance privée et dont l'usage est public. Ce domaine Public de l'État est régi par: -Le Dahir du 01-07-1914 sur le Domaine Public de l'État.
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Explication du texte L'avarice de La Bruyère
Dans le texte De l’avarice de la Bruyère on voit que l’auteur essaye de montrer que l’homme n’est pas parfait et qu’il a des vices. Dans son texte il pointe un des vices en particulier de l’homme : l’avarice . La bruyère cherche donc à montrer dans ce texte que l’homme à un penchant amoral, un Attachement excessif à l'argent. Il expose en plusieurs étapes, arguments ce qu’est un avare en le mettant dans les
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Commentaire Comparé Droit International Oublic: Application Du Droit International Dans Le Droit Interne Francais
Commentaire d’arrêt CIJ Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, 1 juillet 1994 Bahreïn affirme que le procès-verbal du 25 décembre 1990 signé avec la Qatar n’est qu’un simple compte-rendu de négociations, qu’il n’a pas valeur d’accord international et qu’il ne saurait dès lors fournir une base à la compétence de la Cour Internationale de Justice. La Cour International va tout d’abord s’interroger sur sa compétence à traiter le
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L'investissement
II. L’investissement 1) Définition et évolution de l’investissement Définition FBCF : formation brute de capital fixe = terme de la comptabilité nationale désignant l’ensemble des investissements (usines, machines, logements, routes..) réalisés par l’économie durant une certaine période. Elle permet à un pays d’accroitre sa production. Définition incomplète car il existe des investissements immatériels : logiciels, formation de capital humain, brevets, publicités… En 1995, on inclue les logiciels dans la FBCF ainsi que la prospection minière, les œuvres
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Fiche De Lecture: le roman La Princesse De Clèves de Mme De La Fayette
Fiche de Lecture N°1 : Mme De La Fayette, La princesse de Clèves. Introduction : Mme De La Fayette consacre toute sa vie à ses enfants et à ses ami(e)s comme Mme de Sévigné. Mme De La Fayette donne un cadre historique à son roman, à l’époque d’Henry II (1547- 1559). Son héroine est un personnage inventé, alors que le Duc de Nemours est un vrai personnage mais secondaire à la cours. Elle enferme la
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Alexandre Soljenitsyne
Alexandre Soljenitsyne naît en 1918 à Kislovodsk. Après son enfance passée à Rostov sur le Don, il suit des études de mathématiques à l’université de Moscou tout en suivant, par correspondance, des cours d’histoire, de philosophie et de littérature. Ses études achevées, il intègre alors l’armée suite à l’invasion allemande en servant tout d’abord dans la cavalerie puis dans l’artillerie. En 1945, pour avoir, dans une correspondance privée, critiqué Staline, il est arrêté et exilé
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Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat
Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.
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Venus anadiomède, Rimbaud
PLAN 1-Le mépris des Vénus du Parnasse en marbre ou non 2-La mythologie en dérision 3-La femme, une image de prostituée Le Rimbaud des débuts, celui qui pactisait avec la poésie à la mode, en courtisait les instances, en flattait les valeurs de beauté, d'éternité, d'idéalité dans "Credo in unam" laisse dans ce poème sur le même thème de Vénus, la déesse de l'amour, exploser sa colère, son indignation et sa révolte. Rimbaud veut renverser
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Cours: Droit Privé
Section II : La hiérarchie des lois Ces textes s’ordonnent selon une certaine hiérarchie : - 1er échelon = C° - 2e échelon = traité internationaux (traité peut être ratifié que s’il est conforma a la C° ), - 3e échelon = texte voté par le Parlement et les règlements autonome ( qui s’oppose au règlement d’application = décret pris pour les textes voté par le Parlement ) - 4e échelon : texte pris pour
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Victor Hugo, L'homme Qui Rit
C’est en riant que Guynplaine faisait rire. Et pourtant il ne riait pas. Sa face riait, sa pensée non. L’espèce de visage inouï que le hasard ou une industrie bizarrement spéciale lui avait façonné, riait tout seul. Gwynplaine ne s’en mêlait pas. Le dehors ne dépendait pas du dedans. Ce rire qu’il n’avait point mis sur son front, sur ses joues, sur ses sourcils, sur sa bouche, il ne pouvait l’en ôter. On lui avait
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Faire Une Dissertation - Fiche méthode
* Conseils pour la dissertation Les règles de la méthode Voici sept points simples qu'il convient d'énoncer au départ afin d'éviter tout malentendu. Si vous les suivez scrupuleusement, il n'y a aucune raison de rater son devoir. Il est donc requis: 1. Que le candidat ait vu que le sujet soulevait un problème, qu'il ait formulé celui-ci et tenté de le résoudre. 2. Que la solution proposée repose sur une argumentation qui la justifie et
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Droit Fiscal
Il convient de mentionner l'importance des finances publiques, la spécificité de la matière et il convient également toujours de la situer par rapport aux autres disciplines de droit public. §1. L'importance des finances publiques. C'est une matière importante, aussi bien pour les personnes publiques que pour les citoyens et les entreprises. Les finances publiques analysent les moyens financiers dont disposent les personnes publiques et notamment les impôts, la fiscalité et qui leur permettent de financer
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Droit Des Sociétés
Droit des sociétés GENERALITES : En ce sui concerne la documentation, on va se référer: ⁃ au code civil : il édicte les dispositions générles qui sont applicables à toutes les société, ainsi que les dispositions spécifiques au sociétés civiles, en particpation (qui sont des sociétés de personnes), et les dispositions spécifiques aux sociétés crées de fait (elles n'existent pas au départ, mais c'est le juge qui va décider qu'on a les critères correspondant à
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Lecture Analytique Liaison Dangereuse Lettre 81
Introduction : Valmont a donné des conseils à la marquise de Merteuil qui piquée au vif car - la présidente de Tourvel est sa rivale en amour - Valmont lui donne une leçon de libertinage qu'elle lui renvoie. I. La lettre, une arme polémique : comment humilier son adversaire. 1. Une énonciation au service de la colère - Utilisation des pronoms : « Je » et « vous » dominent mais forte opposition entre les
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Laclos, Des femmes et de leur éducation, 1783
Extrait du commentaire : Nous allons étudier un texte de Laclos extrait de l'oeuvre Des femmes et de leur éducation en date de 1783. Laclos est l'auteur des Liaisons dangereuses (1782). Choderlos de Laclos (1741 - 1803), passa longtemps pour un libertin, ce que semble démentir son mode de vie et le fait qu'il ait participé à un concours académique, sur le perfectionnement de l'éducation des femmes. C'est un écrivain du siècle des lumières. Cet
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Suis-je Ce Que J'ai Conscience D'être ?
Analyse du sujet Les mots du sujet Il faut prendre ici le mot "conscience" au sens psychologique. La conscience de soi est l'intuition (la saisie immédiate) qu'a l'esprit de ses états et de ses actes. Ce que j'ai "conscience d'être" est donc le résultat de l'introspection c'est à dire de l'observation intérieure de soi-même en vue de se connaître. "Je", ici, doit être pris au sens général. Il ne s'agit pas de ma personne en
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Le rôle de l'amour dans la vie
La vie c'est comme le piano. Il y a le noir et le blanc et il faut Jouer des deux pour avoir une belle mélodie ... Ce n'est pas parce que je souris tout le temps que ma vie est parfaite ! ce sourire est un symbole de force et d'espoir. Je ne suis peut être pas assez belle pour plaire à tout le monde, je ne suis peut être pas assez intelligente pour impressionner
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Problèmes Sociaux Contemporains - La Sociologie Et Les Problèmes Sociaux
PSC – Cours n°1 – La sociologie et les problèmes sociaux I) Perspectives historiques L’histoire même de la sociologie tend à présenter le sociologue comme un spécialiste des problèmes sociaux du moment. Le XX° siècle est une période où les luttes de classes sont exacerbées. Face aux différents ébranlements des sociétés européennes, la sociologie se développe, et la société devient un objet d’étude. Par exemple : Weber, considéré comme le penseur de la modernité. Toutes
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La Peste, Camus
partie Oran, un jour d'avril 194. , le docteur Rieux découvre le cadavre d'un rat sur son palier. Le concierge, monsieur Michel, pense que ce sont des mauvais plaisants qui s'amusent à déposer ces cadavres de rats dans son immeuble. A midi, Rieux accompagne à la gare son épouse qui, malade, part se soigner dans une ville voisine. Quelques jours plus tard, une agence de presse annonce que plus de six mille rats ont été
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ACRC: analyse de E.Leclerc.
Introduction: Présentation rapide de l'UC. En 1969, une partie des adhérents au sein du groupement E.Leclerc, suivent Jean-Pierre Le Roch alors en désaccord avec Edouard Leclerc pour former une nouvelle enseigne les Ex. En 1972, le nouveau groupement se structure sous forme d'une société anonyme ITM Entreprises qui est propriétaire de la toute nouvelle enseigne Intermarché qui remplacera l'enseigne les Ex pendant l'année 1973. Le capital de la société ITM Entreprises est détenu par la
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Est-ce que le progrès technique, qui est censé nous faciliter l'existence, peut devenir un instrument d'asservissement?
Introduction : « La vie est un élan créateur qui s’est engagé dans la matière, elle est le contraire d’un mécanisme car elle est invention et nouveauté ». La vie, selon Bergson, travaille à produire du divers, à produire plus de variétés, à accroître les qualités et les inventions. La modernité s’impose donc à nous comme une conséquence de notre propre nature, puisque l’homme est par essence un homo faber, un être fabriquant d’outils. Mais
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Les poneys
aUn poney (féminin : ponette), cheval nain en Louisiane[1], est, selon la définition courante, un cheval de petite taille, avec une conformation et un tempérament particuliers. Il existe de nombreuses races de poneys différentes. Par rapport aux chevaux, les poneys présentent souvent une crinière épaisse, une queue et un pelage fournis, ainsi que des jambes proportionnellement plus courtes, un corps plus large, une ossature plus lourde, une encolure plus courte et épaisse, et une tête
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Synthèse Droit D'auteur Et Univers Numérique
Synthèse du chapitre 3 I-Droit d’auteur et univers numérique A) Notions « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art.L.111-1 du CPL) En effet le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses droits sur ses œuvres. Ce droit s’applique aussi bien au monde réel qu’à l’univers numérique (art.L122-2
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Cours Droit Européen
• Une mesure nationale de transposition serait l’adoption par les Etats d’un acte qui reprendrait les dispositions du règlement et qui serait présentée par l’Etat comme étant indispensable à l’entrée en vigueur du règlement dans l’ordre interne. De telles pratiques dualistes (qui n’admettent pas l’applicabilité immédiate : il faut qu’un acte interne reproduise les dispositions de ce traité) sont interdites par la Cour de Justice. Cela a comme conséquence que le règlement communautaire entre en
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Subject : Should Parents Interfere With Their Children's Choices ?
Subject: Should parents interfere with their children’s choices? Generally, parents want the happiness of their children and they have to intervene in the choices of their kids. They can help them, or advise them because parents have an experience of the life unlike kids. Parents shouldn’t interfere with their children’s choices because they need to make their own discoveries which to lead is for success is for failures. As for example, the choice for our
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