12 JANVIER 2012 dissertations et mémoires
68 495 12 JANVIER 2012 dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique de droit: litige de nature contractuelle
Le litige en cause est de nature contractuelle et porte sur une situation dans laquelle interviennent deux parties domiciliées dans deux états membre des l'union européenne différents ( France et Pays Bas ). Cette "loterie " est passée entre une entreprise de vente par correspondance ( Pays Bas ) et un particulier ( France ). I. Faits : Madame Martine Hachetonne domiciliée en France à Lyon, reçoit le 16 juillet 2012 un courrier lui annonçant
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Présentation Chine
Selon Jia Qingping, responsable du Club des boulangers et pâtissiers de Beijing, la baguette française est entrée en Chine il y a très longtemps, mais auparavant elle se vendait seulement dans les hôtels étoiles et les restaurants français. Ce n'est qu'en 1995, avec l'ouverture de la première filiale de Carrefour à Beijing que ce genre de pain a été connu par la masse populaire. Quinze ans après, la plupart des boulangeries en Chine ont commencé
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PSG contre Marseille
Ibrahimovic marque 2 incroyable but contre marseille lors du classico le 7 octobre 2012 http://www.lepoint.fr/sport/des-20-h-45-suivez-om-psg-en-direct-sur-le-point-fr-07-10-2012-1514348_26.phpOM-PSG : un nul spectaculaire ! Le Point.fr - Publié le 07/10/2012 à 19:24 - Modifié le 08/10/2012 à 11:35 Les deux équipes se quittent sur un 2-2 qui laissera des regrets à leurs supporteurs. Gignac et Ibrahimovic se sont distingués. Au stade Vélodrome, André-Pierre Gignac (Marseille) et Zlatan Ibrahimovic (PSG) se sont tous les deux distingués en inscrivant un doublé
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Fiche de lecture : Candide, Voltaire
Candide, Voltaire. CHAPITRE I Le récit commence au château du baron de Thunder-ten-tronckh en Westphalie. Celui-ci y vit avec sa femme et sa fille Cunégonde âgée de 17ans et son fils. Avec eux se trouvent Candide, un jeune homme aux mœurs les plus douces ( il serait le neveu du baron?) et le précepteur Pangloss. Un jour, Candide et Cunégonde ont une relation intime. Le baron les surprend, Candide est chassé du château. CHAPITRE II
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Trois mythes grecs fondateurs.
Trois mythes grecs fondateurs J’ai choisi d’exposer les mythes d’Œdipe, d’Antigone et d’Icare car ils me paraissent fondamentaux dans la mythologie grecque. Ils sont aussi fondateurs de la culture et de la philosophie occidentales. Avant d’exposer ces trois mythes, il convient de rappeler le rôle spécifique du mythe pour l’Homme. Le mythe peut être considéré tout d’abord comme une façon poétique d’expliquer le monde. En effet, l’Homme n’est pas en mesure de comprendre l’univers dans
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Scénario A La Poste. ACRC BTS MUC
Scénario Pour accrocher les clients, il y a avait plusieurs étapes. D'abord utiliser, la méthode BRASMA, donc accueillir le client en lui disant « bonjour ». Puis, le questionner pour savoir quelle était le service ou produit qu'il venait rechercher en lui disant « c'est pour accéder au services courrier ou financier ? » Et dans le même temps en lui le questionnant sur si il connaissait les assurances que proposent la Banque Postale. Donc si il disait oui,
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Rapport De Stage
Introduction Partie 1 : Présentation de l’entreprise I. L’office national de l’eau potable…………….………………………………....………………………..5 1. Historique 2. Organigramme 3. Missions 4. Les axes stratégiques II. La direction régionale de Marrakech(DR2) …………………………………………….………7 1. Présentation générale 2. Organigramme 3. La structure de la DR2 III. Missions accomplies ……………………………………………………………………….……………18 Partie 2 : la budgétisation au sein de la DR Marrakech I. Service contrôle de gestion ………………………………………………………………..………………..19 1. Missions 2. Attributions II. Le processus budgétaire …………………………………………..…………………………..…..… 21 1. Elaboration du
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Les Rapports Entre Le Président De La république Et Le Premier Ministre
CONSTANCE GAVORY L1 GROUPE C Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il
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Cours de Droit Du Travail
Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors
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Droit Des Sociétés
Droit des sociétés GENERALITES : En ce sui concerne la documentation, on va se référer: ⁃ au code civil : il édicte les dispositions générles qui sont applicables à toutes les société, ainsi que les dispositions spécifiques au sociétés civiles, en particpation (qui sont des sociétés de personnes), et les dispositions spécifiques aux sociétés crées de fait (elles n'existent pas au départ, mais c'est le juge qui va décider qu'on a les critères correspondant à
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Synthèse Droit D'auteur Et Univers Numérique
Synthèse du chapitre 3 I-Droit d’auteur et univers numérique A) Notions « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (art.L.111-1 du CPL) En effet le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses droits sur ses œuvres. Ce droit s’applique aussi bien au monde réel qu’à l’univers numérique (art.L122-2
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Cours Droit Européen
• Une mesure nationale de transposition serait l’adoption par les Etats d’un acte qui reprendrait les dispositions du règlement et qui serait présentée par l’Etat comme étant indispensable à l’entrée en vigueur du règlement dans l’ordre interne. De telles pratiques dualistes (qui n’admettent pas l’applicabilité immédiate : il faut qu’un acte interne reproduise les dispositions de ce traité) sont interdites par la Cour de Justice. Cela a comme conséquence que le règlement communautaire entre en
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Subject : Should Parents Interfere With Their Children's Choices ?
Subject: Should parents interfere with their children’s choices? Generally, parents want the happiness of their children and they have to intervene in the choices of their kids. They can help them, or advise them because parents have an experience of the life unlike kids. Parents shouldn’t interfere with their children’s choices because they need to make their own discoveries which to lead is for success is for failures. As for example, the choice for our
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Présentation d'ITIL
Partie I – Présentation d’ITIL 10 C’est désormais chose faite depuis janvier 2006 avec la norme ISO 20000 reposant sur la norme britannique BS 15000 (un chapitre spécial est consacré à la nouvelle norme en annexes). Basé sur des principes forts comme l’orientation client, l’industrialisation des services et l’optimisation des ressources, ITIL permet de guider la transformation des directions informatiques sur les plans organisationnel, culturel et technique, afin qu’elles puissent délivrer des services dont la
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La Monnaie Dans L'échange
1° la monnaie n’est pas indispensable car l’échange peut se faire directement (Troc, SEL), mais elle facilite les échanges et le fonctionnement du système économique. 2° le caractère spécifique de la monnaie = être le moyen de paiement. Quand on considère le capital de certains comptes bancaires non assortit de chéquier/carte tel que les compte sur livret, on constate qu’il est possible de règle des impôts par prélèvement. Dans tous les cas les avoirs détenu
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Lettre De Motivation
NOM ET Prénom ADRESSE Tél: E-mail Objet : Demande d'emploi P.J : un curriculum vitae Monsieur, Je suis le soussigné .......... Je viens par la présente vous soumettre une demande d’emploi au sein de votre institution. Actuellement, titulaire d’une Licence Appliquée en Vente et Négociation Commerciale obtenue à L’Ecole Supérieure de Commerce de Tunis (ESC). Aujourd’hui, je souhaite vivement intégré votre établissement et je pense avoir les qualifications nécessaires pour vous apporter une entière satisfaction.
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Plan Code civil
COMPREHENSION DU CODE CIVIL Ces exercices seront préparés pour l’une des séances de travaux dirigés où ils seront corrigés. Tous nécessitent l’usage d’un Code civil. Les exercices 12 présentent cependant un autre intérêt : celui de comprendre les délices de la dichotomie, exercice essentiel en matière juridique. 1. – Votre voisine confie la garde de son chien à sa mère pendant les vacances. Le chien s'échappe et mord un enfant. Qui est responsable? 2. –
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L'analyse de données
finance Cours d'analyse de données par: B. Dousset 1. INTRODUCTION A L'ANALYSE DE DONNEES 1.1. OBJECTIFS DE L'ANALYSE DE DONNEES L'analyse de données est apparue dans les années trente grâce à H. Hotteling, qui initialisait le principe de l'analyse en composantes principales et de l'analyse canonique en s'inspirant des travaux de C. Spearman et de K. Pearson datant du début du siècle. Ces méthodes furent ensuite complétées et perfectionnées sans grand succès, car elles nécessitaient
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Opodo, Go Voyages et eDreams fusionnent.
Opodo, Go Voyages et eDreams fusionnent 09/02/2011 Amadeus, maison-mère d'Opodo a annoncé ce mercredi soir la vente de sa filiale à Axa Private Equity et Permira, respectivement propriétaires de Go Voyages et d'eDreams, pour environ 450 millions d'euros. Le consortium composé d'Axa Private Equity, propriétaire de Go Voyages, et du britannique Permira, qui détient eDreams, ont racheté Opodo pour 450 millions d'euros, a confirmé mercredi la maison-mère du voyagiste en ligne, l'espagnol Amadeus, qui détient
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Chaine De Valeur (sncf)
ivéed'opérateursprivéssur desréseaux narionaux. La première acriviré a été confiée à un nouvel établissementpublic appelé par la SNCF. De cette façon, RéseauFerré de France (RFF), la secondea été conservée deux tiers de la dette accumuléepar la SNCF en raison du financement des lignesont été à transférés la RFF (annexe2). Et depuis 1997,1a SNCF paie des droits de passage la à augmenté cesdernièresannées. RFE droits qui ont considérablement Aujourd'hui, tout en restantfondé sur une offre de voyagede
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Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème progressif identique à celui qui avait été appliqué pour le calcul de l’ISF dû au titre de 2011. L’ISF dû au titre de 2012, avant
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Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence
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La Propriété Industrielle
CHAP.9 LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I. Le brevet : Une entreprise qui met au point une innovation technologique à intérêt à la protéger par un brevet si elle veut garder un avantage concurrentiel. Pout être brevetable l’invention doit être : - Nouvelle. - Susceptible d’une application industrielle ou commerciale. Le propriétaire doit faire une demande auprès de l’INPI. En contrepartie de son monopole d’exploitation, le titulaire du brevet devra payer une redevance à l’INPI. Elle sera
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Le Clonage
Le clonage 1. Technique Un ovule est prélevé sur une femme. Son contenu génétique situé dans le noyau est enlevé. Une cellule somatique (non sexuelle comme une cellule de peau par exemple) est prélevé sur un homme ou une femme. L'ADN de cette cellule somatique est extrait et implanté dans l'ovule vide de la donneuse. L’œuf ainsi reconstruit contient maintenant le matériel génétique du donneur. Grâce à des chocs électriques et un certain cocktail chimique,
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Préparation de l'ESWC
L'ESWC approche à grand pas et les qualifications commencent à se terminer progressivement. L'évènement que tout le monde attend n'est plus très loin et de nouveaux noms viennent s'ajouter à la liste des participants. Alors que nous vous faisions part d'un bilan à 15 jours de l'évènement, retraçant le parcours des différents qualifiés, nous apprenons ce soir le nom des trois équipes invitées pour la coupe du monde. Ces formations n'ont pas eu la chance
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