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Profil de Carotte6o

Informations générales

Nom *** Date de naissance ***
Ville *** Dernière visite 26 Juin 2017
Pays France Date d'inscription 3 Avril 2013

Dons

Date Titre Mots Pages Vues Note
3 Février 2015 Commentaire d'arrêt Civ 3ème 17 Janvier 2007: la réticence dolosive peut-elle provenir de l'acheteur lorsque celui-ci est un professionnel ? 631 3 1 438
13 Novembre 2014 Dissertation Sur La Capacité Commerciale 1 006 5 1 314
3 Avril 2013 La loi du 19/12/80 qui établit une nouvelle définition du viol est-elle applicable à des faits commis antérieurement à son entrée en vigueur ? 242 1 3 439