Discrimination à l'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

I – Introduction :

Sujet de l'étude : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :

Dans une première partie je parlerais de la non discrimination à l'embauche.

Dans une seconde partie, on y trouvera le cadre juridique.

Et pour conclure je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possible en cas de discrimination.

II – Développement

1 - Le principe de la non discrimination à l'embauche.

La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

L'employeur doit prendre sa décision en fonction des critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s'expose à de lourdes sanctions.

2 - Le cadre juridique

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d'amende. S'il s'agit d'un salarié d'une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires.

Les personnes morales peuvent aussi êtres déclarées responsables pénalement d'actes de discrimination, l'amende et l'interdiction d'activité sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l'inspecteur du travail ou les délégués du personnel.

3 - Les recours possibles

Il existe à ce jour, deux recours qui peuvent êtres choisi par les victimes de discrimination :

Le recours pénal ou la personne faisant l'objet d'une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discrimination puissent disposer d'un recours devant le conseil des prud'hommes pour demander réparation du préjudice subi.

III - Conclusion

On peut ne pas par la loi être victime de discrimination selon des préjugés comme les origines, l'apparence physique ou bien l'orientation sexuelle sinon l'employeur s'expose à de lourdes sanctions (3 ans d'emprisonnement

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