Discrimination à l'embauche

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel (origine, sexe, âge, …).

Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi.

Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Ensuite, je montrerai que certaines différences de traitement sont tolérées ; et enfin, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourues par l’employeur.

PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

L’employeur prend des décisions au sein de son entreprise mais quand il s’agit d’embauche il doit le faire par rapport à des critères professionnels et non personnels.

Le législateur interdit et sanctionne les employeurs qui font des choix discriminatoires à l’embauche.

DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

EXPLICATION DE LA LOI DU 27 MAI 2008

La loi du 27 mai 2008 fait la distinction entre discrimination directe et indirecte. La discrimination directe est la pratique selon laquelle l’employeur va refuser une embauche à un employé sur des critères personnels interdits par la loi. La discrimination indirecte est plus insidieuse car moins visible mais l’employeur met en place des dispositions ou les avantages qui peuvent profiter à un groupe et pas à un autre.

MOTIFS DE DISCRIMINATION INTERDITS

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :

• l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,

• l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

• l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

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