Qu'est ce que les produits financiers?

L’analyse des produits


- Les opérations non-commerciales

Ces produits doivent être enregistrés en comptabilité. Ils constituent des actes de com- merce accessoires à l’activité commerciale. Ils doivent donc être maintenus dans le résul- tat fiscal et il n’y aura aucune correction.
S’ils ne figurent pas en comptabilité, il faut d’abord les enregistrer en comptabilité et la correction ne se fera en fiscalité que si les comptes de l’année concernée ont été défini- tivement clôturés.

En matière de BIC, le traitement fiscal est différent puisque ces produits sont isolés du résultat fiscal imposé dans la catégorie des BIC pour être imposés dans leur catégorie spécifique (revenu foncier, revenu mobilier...).

- Les produits financiers

Ce sont des produits accessoires à l’activité d’une société commerciale indépendante. Ils sont normalement soumis à l’IS. Il n’est donc pas possible de déduire du résultat les revenus mobiliers pour les imposer au nom des associés. Mais en contrepartie la société bénéficiera des crédits d’impôts éventuels ou du régime des sociétés mères.

Les revenus du portefeuille de titres

Ce sont les revenus des actions et des parts sociales détenues par les sociétés. Ces titres ont été émis par des sociétés françaises ou des sociétés étrangères.
Les titres d’origine étrangère peuvent donner droit à un crédit d’impôt si l’impôt sur les dividendes a été payé à l’étranger.

Les revenus mobiliers sont soumis à deux régimes :

• Ces revenus sont soumis à un régime normal.

• Il y a un régime optionnel réservé aux sociétés mères. Ces dividendes ont été impo- 
sés au nom de la filiale. Le régime optionnel va éviter une nouvelle imposition au nom de la société mère. L’entreprise déduira extra-comptablement le montant encaissé moins la quote-part de frais, ce qui donne le calcul suivant : 
– dividendes nets – (dividendes nets x 5 %) 
– Ce régime choisi par la société mère est soumis à conditions :

• La société mère est soumise à l’IS au taux normal.

• Elle détient au moins 5 % du capital de la filiale qui a distribué le dividende.

• Les titres ont été acquis à la création de la filiale ou seront gardés au moins deux 
ans en cas d’achat après la création de la société filiale. 
Les conséquences fiscales de l’option pour le régime spécial sont les suivantes : • Les dividendes sont déduits de manière extra comptable ;
• La quote-part de frais de 5 % est réintégrée de manière extra comptable. 
Deux informations doivent être reportées sur l’imprimé 2058-A :

• la déduction nette, c’est-à-dire les dividendes diminués de la quote-part, à la 
rubrique XA ;

• la quote-part de frais à la gauche de la rubrique XA, case 2A.

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