Non Discrimination à L'Embauche

La Cour de cassation a confirmé la condamnation du constructeur aéronautique Airbus pour discrimination raciale à l'embauche à l'encontre d'un intérimaire d'origine algérienne dans une de ses usines toulousaines, a-t-on appris, lundi 2 janvier, auprès du Défenseur des droits. Une décision dont ce dernier "se félicite" dans un communiqué.

Le plaignant avait attaqué Airbus, qui n'avait pas retenu sa candidature pour un poste d'affûteur d'outil au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005.

18 000 EUROS D'INDEMNITÉS

Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation a ainsi confirmé "le jugement de la Cour d'appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait condamné Airbus à verser 18 000 euros d'indemnités pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine", précise le communiqué.

"L'enquête menée par la Halde (devenue le Défenseur des droits) a montré qu'Airbus avait choisi un candidat plus diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d'un diplôme spécifique", précise le Défenseur des droits.

Lors de la décision de la cour d'appel, Airbus avait mis en avant le fait d'avoir des salariés de "plus de quatre-vingts nationalités" et "des critères de recrutement fondés sur la qualification et la compétence".

Mais, rappelle le Défenseur, "la cour d'appel de Toulouse s'était notamment basée sur l'analyse du registre de personnel du site de Saint-Eloi sur plusieurs années pour constater la quasi-absence dans l'effectif de salariés portant un nom à consonance maghrébine".

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