Le mariage

LE MARIAGE

§ 1 INTRODUCTION

A. EVOLUTION FAMILIALE

1. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE FAMILLE

Au XIXe, la famille est une tribu, avec plusieurs générations vivant sous le même toit; les membres sont solidaires; il s'assistent mutuellement; les grands-parents s'occupent des enfants.

Avec l'industrialisation, la famille devient plus petite et se disperse: c'est le départ pour les villes et la vie urbaine. C'est de cette famille dont parle le CC (elle ne comporte que 2 générations: les parents et les enfants).

L'art. 328 CC (ancien) concernant la dette alimentaire contre ses frères et sœurs, contre ses parents en la ligne directe est le reliquat de cette ancienne notion de famille. Le nouveau droit ne prévoit une dette alimentaire qu'en ligne directe. C'est l'expression de la petite famille.

Dès 1960, la famille monoparentale et recomposée apparaît (concubinage).

2. LES NOUVEAUX PROBLEMES

De nouvelles questions apparaissent. La société doit-elle régler le ménage? Ou les règles doivent être à la disposition des individus? Par exemple, l'assurance maternité? Est-ce que la maternité est une question purement privée ou non?

Deux conceptions s'opposent sur une éventuelle intervention étatique:

 Est-ce que la famille est une institution de l'Etat ou n'est-ce qu'une question individuelle.

 Est-ce que l'Etat a un intérêt à protéger le mariage, de régler la manière de vivre ensemble? L'Etat met en second rang les autres formes de vivre ensemble tel que le concubinage, l'homosexualité?

B. RETOUR VERS L'INDIVUDUALISME

Le droit familial tend à reconnaître de plus en plus la primauté de l'individu sur la famille. Le contrat individuel est le fondement du mariage, avec comme conséquence que le contrat peut être dissolu.

Avant, tout le monde était subordonné au père de famille. Depuis le XXe, cette structure hiérarchisée se dissout  les droits des individus dans la famille sont renforcés, ainsi que la liberté individuelle. Avant la grande famille s'occupait et veillait à la sécurité de la famille.

Aujourd'hui il n'y a plus cette solidarité. Par conséquent, on créé des crèches, des écoles de jour; des mamans de jour. Les assurances sociales prennent en charge l'ancienne solidarité: payer pour les personnes âgées...ce qui ne s'organise plus au plan familial.

La famille ne correspond plus à la conception religieuse et autoritaire. C'est une famille contractuelle, individualiste, naturaliste.

 Par exemple, CC 328 est un pas vers l'individualisme puisque on sort les frères et sœurs de la dette alimentaire.

 La libération de l'épouse (avec le nouveau droit matrimonial de 1988): le changement en faveur de l'égalité de l'épouse. Avant, elle devait avoir le consentement du mari pour s'obliger ( prendre un emploi).

 La libération des enfants. On parle de l'autorité parentale au lieu de la puissance paternelle. Ce qui met l'enfant plus sur un pied d'égalité avec les parents. La notion comprend l'autorité et la responsabilité parentale.

 Le divorce avec le consentement mutuel: auparavant l'Etat regardait s'il y avait de bonne raisons de se séparer (adultère).

 Le concubinage

 L'essor de la médiation

C. LES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSEES

La famille a évolué et s'est rétrécie. Le mariage à lui seul ne forme plus la famille. La famille est en crise; elle n'est plus primordiale pour former une famille au sens du CC.

Par exemple, la PACS en France, le pacte civil de solidarité voté le 10.98 et entré en vigueur en 2000 prévoit qu'un couple non marié de sexe différent ou semblable peut profiter dans une mesure comparable aux avantages des couples mariés  fiscal, sécurité sociale, successoraux (la concubine est une héritière légale).

En Suisse, la tendance est la même. Un projet est en consultation pour mettre sur un pied d'égalité les couples mariés et non mariés et même de prévoir le mariage entre les personnes de même sexe (ce qui va plus loin que le PACS). Il donne la possibilité aux concubins de s'enregistrer au Registre civil. Actuellement, 15000 enfants vivent dans une famille recomposée ou monoparentale.

D. REFORMES

En 1972, il y a eu la réforme du droit de l'adoption; dès lors l'enfant adopté disposait des mêmes droits que les enfants biologiques et juridiques.

En 1976, la réforme du droit de la filiation, pour les enfants légitimes ou illégitimes (hors ou avant mariage). La création de la filiation d'enfant né hors mariage est toutefois encore difficile.

En 1998 (16 juin) le nouveau droit du divorce qui est entrée en vigueur au 1.1.2000.

E. NOTION DE MARIAGE

1. DEFINITION

Le mariage = contrat entre un homme et une femme qui s'unissent durablement. Le contenu du contrat n'est pas laissé à la libre disposition des contractants. Les normes dispositives dans ce contrat sont principalement impératives.

1. UNE UNION

Il faut entendre une communauté (CC 159) de vie durable.

2. LA LOI CIVILE

Cette union est célébrée selon les termes de la loi civile.

3. ENTRE 2 PERSONNES PHYSIQUES

C'est union entre 2 personnes physiques qui doivent être vivantes (un homme meurt en route sur le chemin de l'Eglise  pas de droits successoraux pour la femme).

4. DE SEXES DIFFERENTS

Les homosexuels et les transsexuels ne peuvent pas se marier.

Par exemple, dans le canton de St-Gall, un couple marié dont l'homme après une opération devient une femme. Il fait changer son sexe au registre civil. Est-ce que l'Etat peut les forcer à divorcer (en France on oblige parce que le mariage est vicié)? Le tribunal a décidé de les laisser

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