L'évolution De La Consommation Des ménages

Sujet d’étude : De nos jours, les entreprises tentent par plusieurs moyen, de nous convaincre a acheté certains produit en utilisant différent moyen de communication, comme la publicité.

Annoncé la vente d’un produit a prix élevé n’attire pas de client mais leur faire croire a une « bonne affaire » qui elle va les attirer et les faire acheter le produit voulu.

Problématique :

Quels sont les sanctions lorsqu’une marque fait de la publicité mensongère ?

Objectifs :

Comment sont sanctionnées les entreprises lorsqu’elle diffuse de la publicité mensongère.

Annonce du plan :

A partir des documents suivants, je vais vous démontrer comment sont sanctionnés les entreprises qui diffuse des informations inexactes

DEVELOPPEMENT

Partie I :

Doc 1 :

Dans un premier temps, je vais vous expliquer à l'aide de document comment sont sanctionnés les entreprises qui utilise des publicités mensongère et comment les consommateurs peuvent obtenir réparation.

I) Comment sont sanctionnées les entreprises ?

Les entreprises qui sont poursuivies en justice par des consommateurs, sont jugés en fonction de l'impact du mensonge et du dossier monté par le demandeur.

L'article L.121-6 du code de la consommation stipule que le non-respect de cette loi est passible d'une amende maximale de 38 112,25 € et de deux ans d'emprisonnement.

Mais elle peut être aussi condamnée à un maximum de 50% des dépenses de publicités utilisé.

I.I) Comment obtenir réparation ?

Il existe 2 préjudices lors de la demande de réparation :

• Préjudice important

Pour cela, le consommateur porte plainte auprès du procureur de la république par simple lettre, adressé au tribunal de grande instance.

Le dossier doit être solidement constitué (photocopie de Pub ; bon de commande ; témoin....).

• Préjudice peu important

Dans ce cas, le consommateur prend contact directement avec l’entreprise ou le particulier, pour faire cesser la publicité et obtenir satisfaction.

Partie 2 :

Dans cette deuxième partie, je vais vous montrer à l’aide d’un article internet un procès qui a eu lieu aux États-Unis il y a quelques semaines.

Doc

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