Chapitre 1: l'impôt sur les sociétés

chapitre 1 : IS généralité

Chapitre 1 : IS GÉNÉRALITÉS

I- principes généraux

Dans le cadre de l’IS

Dans le cadre des BIC

c’est la société elle même qui acquitte l’IS. La société existe en tant que personne fiscale.

Les actionnaires paieront de l’impôt (IRPP) sur les dividendes encaissés (bénéfices distribués)

ce sont les associés qui paieront l’IR sur latotalité des bénéfices réalisés distribués ou non.

L’entreprise ne supporte pas l’impôt, on parle de transparence fiscale.

Nouvelle charge dans le compte de résultat :

Résultat provisoire – IS = résultat net comptable

Pas d’impact sur le résultat.

Exemple : Une entreprise détenue pour moitié par deux associés Jean et Laure, réalise un bénéfice comptable provisoire de 100 000€. Ce bénéfice tient compte d’une rémunération de 20 000€ versée à Jean et 25 000€ à Laure. Elle souhaite distribuer 80% de son bénéfice à ses deux associés.

BIC (exemple dans une SNC)

Résultat comptable provisoire

100 000

Rémunération des associés

45 000

Résultat fiscal de l’entreprise

145 000

Résultat fiscal commun aux deux associés

100 000

Jean

Laure

Total

Affectation du résultat

40%

40%

Part distribuée

80 000

40 000

40 000

Rémunération de chaque associé

20 000

25 000

Partie non distribuée

20 000

10 000

10 000

Revenus fiscaux dans catégorie des BIC

RIEN

70 000

75 000

145 000

La rémunération totale que se versent les deux associés est de 125 000. Le deux associés devront ajouter 10 000euros chacun à leurs encaissements dans leur déclaration de revenus. Les revenus fiscaux sont déclarés dans la catégorie des BIC sur l’IR

IS

Résultat

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