Petit argumentaire sur le « mariage pour tous »

Nystagmus

Vendredi 10 août 2012

Petit argumentaire sur le « mariage pour tous »

On me demande souvent pourquoi je suis opposée au « mariage gay ». Pour beaucoup, en effet, il s'agit de rétablir la justice; mais comme on va le voir, la question n'est pas si simple.Petit tour d'horizon des arguments de ses défenseurs, et de mes réticences et questionnements. Merci de le lire en entier avant de me tomber dessus;)

1/ C'est une question d'égalité des droits. Les homosexuels doivent pouvoir avoir les mêmes droits que les autres. Y compris de se marier !

Je suis entièrement d'accord. Mais la République n'a que faire de l'égalité des couples devant la loi. Ce qui l'intéresse, c'est l'égalité des individus, et cette égalité-là, j'en suis la première convaincue, ne souffre pas d'exceptions. C'est bien pour cela que dans la loi française, les homosexuels ne sont pas traités par la loi différemment des autres. Moi qui suis une femme, je ne peux me marier qu'avec un homme, quelle que soit par ailleurs ma sexualité. Les exemples de personnes homosexuelles mariées, quelles qu'en soient les raisons, ne manquent pas. Et si je dis cela, ce n'est pas pour le plaisir de jouer sur les mots : c'est de la nature même du mariage dont il est question.

Le mariage, c'est

Hafa koa :

Les différents types de contrats de mariage

Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial qui constitue un ensemble de règles permettant aux époux de gérer ensemble ou séparément leur patrimoine. Cette gestion sera exercée différemment selon le régime matrimonial adopté.

• La communauté légale

Si les époux n’établissent pas de contrat de mariage devant un notaire ils sont mariés automatique ment sous le régime, de la communauté légale ou communauté réduite aux acquêts. Sous ce régime, tous les biens acquis par les époux durant le mariage, sont des biens communs. Sont au contraire propres (ou personnels) à chacun des époux, les biens qui leur appartenaient avant le mariage et ceux dont ils sont devenus propriétaires, même après le mariage, par succession, donation ou legs.

Chacun des époux assure l’administration de ses biens propres et peut en percevoir des revenus. Il peut aussi les vendre librement.

Les biens communs ne peuvent être vendus qu’avec l’accord des 2 époux.

D’autres contrats, passés devant notaire, sont possibles et sont fonction de la situation familiale, de la profession…:

• La séparation de biens

Chacun est propriétaire des biens qu’il achète et est responsable de ses dettes. Ce régime est conseillé lorsqu’un des membres du couple exerce une profession comportant des risques financiers ou nécessitant une indépendance économique : profession libérale, créateur d’entreprise, commerçant, artisan…

• La participation aux acquêts

Pendant le mariage, les époux sont soumis au régime de la séparation des biens mais à sa dissolution (divorce ou décès), les biens de chacun sont liquidés comme dans le régime de la communauté réduite aux acquêts.

• La communauté universelle

Tous les biens acquis avant et après le mariage sont communs… et les dettes aussi.

L’adoption d’un régime matrimonial n’est pas immuable et il est possible, sous certaines conditions de le modifier, afin de l’adapter à la situation familiale et patrimoniale.

un contrat juridique qui sert à déterminer le cadre dans lequel seront élevés les enfants. On peut me rétorquer que certains, pas forcément homos d'ailleurs, ne l'utilisent pas à cette fin. On pourrait me répondre qu'aujourd'hui, le mariage, ce n'est plus ça. Peut-être que dans la tête des gens, ce n'est plus ça. Mais juridiquement, ça reste ça. Et c'est bien pour cela que les opposants au « mariage gay » dont je suis s'émeuvent des conséquences. Parce qu'on peut tout à fait vouloir épouser son ou sa conjointe pour simplement officialiser un amour ; il n’empêche que, qu'on le veuille ou non, qu'on en soit conscient ou pas, en signant ce type de contrat, on adopte du même coup les contours juridiques de la création de nouveaux êtres humains. Il y aurait d'ailleurs peut-être moins de divorces et moins d'engouement autour du mariage si l'on savait réellement à quoi l'on s'engage. Tous les avantages qui découlent du mariage – avantages fiscaux, légitimation automatique des enfants, solidarité financière entre époux etc – ne sont là que pour protéger les enfants et faciliter leur vie à eux. Dire que le mariage actuel discrimine les homosexuels est aussi sensé que de dire que les sociétés civiles immobilières (SCI) discriminent les non-propriétaires.

2/ Qu'est-ce que ça pourrait bien vous faire, à vous personnellement, si le mariage était ouvert aux personnes homosexuelles ? Vous avez toujours le mariage religieux si vous voulez vraiment que votre mariage à vous signifie ce que vous dites. Mais n'empêchez pas pour autant les autres de se marier !

Pardon, mais le « mariage pour tous » risque fort d'impacter mon mariage à moi. Pourquoi ? Parce que le mariage étant une structure juridique destinée à l'accueil des enfants, il se profile deux possibilités : soit la loi française se met à établir une « fiction juridique» (cela existe déjà, mais les fictions juridiques actuelles sont sous-tendues par une vérité symbolique), soit elle affaiblira le mariage homme-femme pour qu'il soit aussi vide qu'un éventuel « mariage gay », ou « mariage pour tous », selon la terminologie de ceux qui le défendent.

Prenons un exemple, celui de la légitimation par le mariage. Actuellement, si je tombe enceinte, mon mari n'a pas besoin d'effectuer de

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