Les centres d'action médico-sociaux précoces

Les Centres d'action médico-sociaux précoces sont des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Ces centres reçoivent des enfants, de la naissance jusqu'à leur six ans, présentants ou susceptible de présenter des retards psychomoteurs, des troubles sensoriels, intellectuel ou neuro-transmetteurs, avec ou sans difficultés relationnelles associées.

Les CAMSP peuvent dépendre :

=> structure publique ( Conseil Général (CG),...) pouvant être intégrées à un établissement hospitalier, à la protection maternelle infantile (PMI))

=> structure privée (Association,...)

En France, on recense 250 CAMSP.

Au départ, la loi d'orientation n°75-534 du 30 juin 1975 et son décret n°76-389 du 15 avril 1976, venant à la suite des décrets n°56-284 du 9 mars 1956 et n°636146 du 8 février 1963, définissaient l'agrément des Centres Médico-Sociaux Psycho Pédagogiques (CMPP) ainsi que les conditions d'agréments des CAMSP.

Ces textes ont été abrogés par l'effet de l'entrée en vigueur du nouveau Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) ainsi que de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

La définition actuelle des CAMSP est inscrit dans les disposition de l'article L.2132-4 du Code de la Santé Publique.

Ainsi, les CAMSP, sont une prise en charge sous forme de cure ambulatoire comportant l'intervention d'une équipe pluridisciplinaire. Ils ont une action de conseil et de soutien auprès des familles et des personnes auxquelles l'enfant a été confié. Par ailleurs, ils assurent une liaison avec les institutions d'éducations préscolaires et les établissements et les services de la petite enfance.

Objectif CAMSP:

1-dépistage : déficits / handicap

2- Prévention de leur aggravation

3- Rééducation par cure ambulatoire

4- Accompagnement des familles, lien avec les écoles,

5- Aide à l'intégration (structure d'accueil de la petite enfance)

6- Le lien avec les structures hospitalières

Si l'organisme gestionnaire est une personne morale de droit public chargé d'une mission de service public administratif (SPA) la seule nature du CAMSP sera la mission de service public, néanmoins par l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 février 2007 (Association Aprei) et en dépit de l'analyse contraire d'une partie de la doctrine (O.Poinsot "Les Institutions privées et le Service public de l'Action Sociale et Médico.Sociale" RGCT n°37, nov-dec.2005, p.415-431), les CAMSP, en tant qu'établissements ou services sociaux ou médicaux sociaux (ESSMS) n'exercent pas de mission de service public.

ORGANISATION

Les CAMSP se compose d'une équipe pluridisciplinaire avec des professionnel de santé, du domaine paramédical, de l'éducation spécialisée coordonnées par un médecin ou par un directeur assisté par un médecin directeur technique.

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