Les Spécificités Du Modèle Communautaire

On trouve deux types d’options : les alternatives téléologiques (objectif), et les alternatives méthodologiques (comment ?).

1. Les alternatives téléologiques (2) :

A- La coopération intergouvernementale : il s’agit ici de respecter la souveraineté des Etats membres. Les organes décisionnels sont donc intergouvernementaux, et les décisions sont prises à l’unanimité.

A la fin de la 2GM, beaucoup d’organisations de ce genre ont été créées (militaire en 54, éco en 48, scientifique…).

Ambigüité : le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec l’UE), créé par le traité de Londres le 5 mai 1949. C’est une organisation d’ordre politique de 47 membres. C’est d’ailleurs dans le cadre de cette organisation que la CEDH a été créée. L’adhésion de l’UE a ce traité pose un grand débat (18 déc. 2014, la CJ de l’UE a donné un avis négatif).

B - L’intégration : cela signifie qu’on accepte les spécificités de celle-ci (3) :

- l’atteinte à la souveraineté des Etats membres ;

- l’existence d’organes indépendants des Etats membres (ou élu par ceux-ci) ;

- les décisions prises à la majorité.

C’est cette option qui a été choisie pour l’UE, étant donné que l’on retrouve ces trois caractères.

 L’atteinte à la souveraineté des Etats membres

Arrêt de la CJ de l’UE – 5 février 1963 : « les Etats ont limité leurs droits souverains » ;

Arrêt de la CJ de l’UE – 15 juillet 1964 : reprend précédent + « une limitation définitive des droits souverains » ;

Arrêt de la CJ de l’UE – 14 décembre 1991 : reprend précédent + « instauration d’un nouvel ordre juridique, dans lequel les Etats ont limité leurs droits souverains, dans des domaines de plus en plus étendus ».

 L’existence d’organes indépendants des Etats membres

La Commission Européenne : art 17 - traité de l’UE : les membres de la commission représentent l’intérêt général de l’UE.

 Les décisions prises à la majorité

Art 16 – traité de l’UE : le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement.

2. Les alternatives méthodologiques (2) :

A- La référence à un modèle connu : le fédéralisme.

Il s’agit de mettre en avant le système politique. Winston Churchill soutenait le fédéralisme (Congrès des fédéralistes – mai 48). On peut trouver deux formes de fédéralisme :

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