La Discrimination Positive A L'embauche

I. La mise en place de la discrimination positive

a) Qu’est-ce que la discrimination positive ?

La discrimination positive est un concept consistant à favoriser une minorité, qu'elle soit ethnique ou social, et ce en lui accordant temporairement des privilèges dans le but de rétablir une égalité des chances. Deux catégories sont particulièrement ciblées : les inégalités dues au sexe (les femmes ayant rarement droit aux mêmes statuts que les hommes) et à l'origine.

b) Comment a-t-elle été mise en place ?

L'« Affirmative action » fut mise en place par John Fitzgerald Kennedy en 1961. Aux Etats-Unis,la loi a permis aux minorités , alors sous-représentés dans les postes à responsabilité, de l'être davantage dans les emplois qualifiés, les universités ou les médias. Si cette idée a été acceptée outre-Atlantique, la France est plus réticente.

Depuis 2000 pourtant, des conventions ZEP/grandes écoles permettent à des lycéens de ZEP d'intégrer certaines grandes écoles sans avoir à passer de concours d'admission. Ces zones avaient été créées en juillet 1981 par Alain Savary avec l'objectif de donner plus à ceux qui ont moins.

De leur côté, les entreprises ont signé une charte faisant suite à une proposition de Laurence Méhaignerie et Yazid Sabeg dans leur rapport « Les oubliés de l'égalité des chances » (Institut Montaigne, 2004). La charte de la diversité vise à encourager les entreprises à agir contre les discriminations en reflétant dans leurs effectifs la diversité de la population française

II. La discrimination dans le domaine de l’emploi.

a) En France

En France, une discrimination positive, impliquant des quotas, s’applique depuis plusieurs années dans le domaine de l’emploi. Par exemple à travers le dispositif mis en place par la loi du 10 juillet 1987, qui impose à l'ensemble des employeurs privés et, depuis 2005, aux administrations de l'État et aux établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d'emploi égale à 6 % de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés.

Toutefois, il existe un modèle français de discrimination positive qui s'est développée au sein des politiques sociales depuis le début des années 1980, dans les domaines des politiques de l'emploi et de la formation, des politiques de la ville, des zones d'éducation prioritaire ou de l'économie territoriale. Dans ces domaines, la démarche française comporte trois différences importantes comparée à l'affirmative action américaine: premièrement, il s’agit d’actions à caractère plus ou moins expérimentales et non de procédures inscrites dans le droit constitutionnel ; deuxièmement, les critères de sélection des bénéficiaires sont d’ordre exclusivement socio-économique ; troisièmement, la démarche française est beaucoup moins contraignante que la démarche américaine puisqu'elle ne fait l'objet que d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat juridiquement sanctionnée.

Le thème de la discrimination positive a

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