L'évolution De La Présomption De Paternité

nt sur la revendication incessante de l'extension des droits individuels et sur un désir croissant d'autonomie et de liberté.

A l'origine, le mariage était considéré comme une institution permettant de gérer juridiquement les conséquences de la reproduction en désignant automatiquement, à partir des époux, un père et une mère, il avait pour but essentiel de donner un père à l'enfant qu'une femme met au monde. Ainsi, l'homme qui consentait au mariage acceptait également implicitement la reconnaissance anticipée des futurs enfants mis au monde par son épouse et, par voie de conséquence, s'engageait à les nourrir, les éduquer, les considérer comme héritiers... Cette conséquence légale du mariage, permettant de réputer l'enfant de la femme mariée comme l'oeuvre de son époux, renvoie à un principe fondamental du droit de la famille à savoir la présomption de paternité. Par présomption, il faut entendre que la loi va attacher à partir d'un fait certain apparent (le mariage) un effet équivalent à celui de la preuve d'un fait inconnu (la paternité).

Originellement issu du droit romain à travers l'adage« pater is est, quem nuptiae demonstrant », la présomption de paternité fut reprise par le Code civil à l'article 12 : « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari » c'est à dire que par le jeu d'une telle présomption, maternité et paternité se prouvent en même temps ; c'est l'indivisibilité de la filiation en mariage. Véritable fiction juridique, elle permet ainsi, malgré l'existence vraisemblable de la paternité du mari notamment liée aux devoirs de fidélité et de vie commune inhérents au mariage, de ne pas faire correspondre filiation et vérité biologique.

L'objet de notre étude étant l'évolution de la présomption de paternité, il convient d'analyser ses modifications au fil du temps, selon des projections passées, présentes et futures.

Réformée par la loi du 3 janvier 1972 instituant le principe d'égalité entre enfants légitimes et enfants naturels puis par l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, la présomption de paternité fut aussi récemment l'objet d'interrogations lors des débats ayant entouré l'adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Ainsi, si le mariage ne constitue plus seulement l'union d'un homme et d'une femme et, la tendance actuelle étant aux revendications égalitaires, la réflexion quant à l'instauration d'une présomption de maternité peut se poser. En admettant cela, la présomption ne serait cependant plus fondée sur une vraisemblance mais sur le rattachement d'un enfant à une personne partageant la vie de la femme ayant accouché. Même si cette question ne semble pour l'instant pas admise par le législateur et que le seul moyen de rattacher l'enfant au mari ou à la femme de même sexe reste l'adoption, l'intensité et la rapidité de l'évolution du droit de la filiation nous pousse à ne pas exclure définitivement cette possibilité.

Ainsi, si la présomption de paternité permettait originellement le maintien ou la légitimation d'une lignée, elle semble aujourd'hui surtout destinée à préserver les enfants de l'abandon de certains pères en faisant du mari de la mère un père pour l'enfant. A ce changement de finalité, les réformes de 1972 et de 2009 (loi ayant ratifiée l'ordonnance du 4 juillet 2005) ont provoqué une évolution de son domaine et de sa force, participant incontestablement à un son affaiblissement global.

Nous pouvons dès lors constater toute la complexité du droit de la filiation dont une des mission périlleuse consiste en une adaptation incessante aux évolutions sociales. Par ce fait, le déclin progressif de la présomption de paternité doit obligatoirement être étudier parallèlement au progrès biologiques, à la multiplication des naissances hors mariage, au climat actuel de libéralisme.

Cependant, n'étant pas des spécificité françaises, chaque pays, malgré des points de convergence, semble y répondre différemment. Ainsi, si les pays européens reconnaissent la présomption de paternité comme une règle commune, le droit de la filiation issu des pays scandinaves et germaniques se fonde essentiellement sur la vérité biologique et ce au nom du droit de la personnalité à la connaissance de ses origines biologiques et peut être aussi du fait d'un héritage historique inconscient.

Ne conservant apparemment aucun point d'ancrage immuable, le droit de filiation français et, par conséquent, le principe de présomption de paternité semble un peu perdu face au contexte social mouvementé.

Il apparaît alors intéressant de s'interroger quant à l'impact de ces différentes mutations sociales sur la force et même sur la légitimité actuelle de la présomption de paternité.

Dans quelles mesures la présomption de paternité fait-elle, depuis 1972, l'objet d'un processus constant d'affaiblissement ? Jusqu'où l'évolution des mœurs, les mutations scientifiques et même politiques peuvent-elles conduire ce principe fondamental du droit de la filiation ? L'inconcevabilité croissante de toutes les formes de discrimination n'ouvre-t-elle pas le chemin à une nouvelle réforme imminente ?

Il semble incontestable d'affirmer qu'au fil du temps, les mots perdent de leur essence initiale. De ce fait, si le doyen Carbonnier déclarait que le « cœur du mariage » n'est pas le couple mais la présomption de paternité, il fixait certainement cette citation dans un moment présent. L'évolution passée de la présomption de paternité semble passer par une réinterprétation renouvelée des mots mais aussi et surtout par l'étude des réformes l'ayant mis à mal à plusieurs niveaux (I). Son efficacité actuelle et, par conséquent, sa légitimité future peuvent faire l'objet d'une réflexion étant donné le constat de certaines réalités sociales (II).

I / Un affaiblissement juridique croissant

L'étude d'une évolution passant nécessairement par une sorte d'analyse originelle, il convient de se pencher sur les fondements de la présomption de paternité (A). Loin d'être figé, le droit de la filiation donc, par voie de conséquence, la présomption de paternité connu des changements de rythme par l'intervention de certaines réformes marquantes (B).

A) La

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