Dissertation Sur La réticence Dolosive

Dissertation

Pour Cicéron la sanction de la réticence est morale, et il ne fait que blâmer le marchand qui a vendu son blé au prix fort, laissant croire aux habitants de Rhodes que la pénurie de blé n’était pas fini. Depuis la vision de la réticence a considérablement changé, certainement à cause de la loyauté dans le contrat à présent imposée par l’alinéa 3 de l’article 1134 du code civil. Ainsi, les vices de consentement dans l’engagement sont sanctionnés au profit de la victime.

Cependant la réticence dolosive n’a pas été définie par un article du code civil, puisqu’elle a été dégagée par la jurisprudence. On peut ainsi la définir dans le langage commun comme l’omission volontaire d’un contractant d’une information essentielle à l’aboutissement du contrat qui mènerait à une erreur de la part du contractant. Elle est donc considérée comme un dol si l’omission est la cause de l’erreur du contractant. L’erreur et le dol étant considérés comme des vices de consentement, la réticence dolosive peut mener à la nullité du contrat. En effet, et ce d’après l’article 1109 du code civil : « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. » La victime de la réticence dolosive de son cocontractant peut donc faire appel à la justice pour défendre ses droits et faire annuler un contrat que - d’après l’article 1116 du code civil- il «n’aurait pas contracté» sans la réticence dolosive. Il doit cependant, toujours d’après ce même article, être en mesure de prouver ce dol qui ne se présume pas. En effet, selon l’article 1117 du même code «La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision».

La tradition en droit français veut que le vendeur soit en général tenu à un devoir de loyauté, celui-ci pouvant être nuancé si l’erreur du co-contractant n’est pas due à la réticence mais était préexistante, par exemple à cause d’un mauvaise recherche de celui-ci. Ainsi un acheteur ne peut par exemple pas accuser son co-contractant d’avoir vendu son bien à un prix trop élevé si le vendeur n’était pas tenu par sa profession d’en informer l’acheteur ou si l’erreur de l’acheteur est uniquement due à une mauvaise information de celui-ci. Il semble ainsi que le dol ne puisse être invoqué que dans le cas ou l’erreur ne concerne pas uniquement la valeur mais également la substance de la chose du contrat (il faut qu’une qualité substantielle de la chose soit cachée au contractant victime du dol).

Il semble donc logique d’affirmer que si la réticence dolosive peut être prouvée par le requérant, il pourra obtenir compensation ou annulation du contrat. Cependant, on remarque que la jurisprudence a tendance à limiter la possibilité de recours pour réticence dolosive (arrêt Baldus).

Dans quels cas la réticence dolosive mène-t-elle à une condamnation du défendeur ?

La définition jurisprudentielle de la réticence dolosive (I) et l’importance de l’erreur dans celle-ci nous permet d’évaluer les jugements rendus sur celle-ci (II)

I° Les principes de la réticence dolosive

La réticence dolosive est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Cette affirmation a été établie par la jurisprudence (A) et se voit revue par la jurisprudence (B).

La réticence dolosive admise par un revirement de jurisprudence novateur

Un arrêt

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