Bijoutier De Nice : La légitime défense en question

Victime et meurtrier. Stephan Turk est les deux à la fois. Ce bijoutier niçois a abattu un jeune homme de 18 ans qui, avec un complice, venait de l'agresser et de braquer son établissement. Placé en garde à vue, il a été mis en examen pour homicide volontaire et placé sous contrôle judiciaire. Pourquoi la légitime défense, prévue par le Code pénal et ouvrant la voie à l'irresponsabilité pénale, n'a-t-elle pas - pour le moment - été privilégiée dans cette affaire ? Et que risque le commerçant agressé ?

Retour sur les faits

Mercredi 11 septembre au matin, peu avant 9 heures, le commerçant est au fond de sa boutique La Turquoise, située dans le quartier populaire du centre de Nice, quand deux hommes surgissent. Sous la menace d'un fusil à pompe, ils lui portent des coups de poing et de pied, lui demandant d'ouvrir le coffre. Le commerçant obtempère et les deux malfaiteurs s'emparent de bijoux, avant de repartir sur un scooter volé de grosse cylindrée. Stephan Turk saisit alors une arme de poing, pour laquelle il n'avait pas de permis, s'accroupit et tire à trois reprises en direction des malfrats. Le passager, mortellement blessé, chute du scooter dans une rue perpendiculaire, à quelques dizaines de mètres de la bijouterie. L'autre braqueur est toujours en fuite.

Aux enquêteurs le commerçant affirme avoir "tiré par deux fois vers le bas du scooter". "Puis quand le passager s'est retourné avec une arme, j'ai tiré une troisième fois." Il se serait "senti en insécurité" et "aurait tiré instinctivement". Les investigations en cours n'ont pas permis de déterminer si les fuyards ont pointé une arme sur le bijoutier.

Légitime défense, que dit la loi ?

La légitime défense est définie par l'article 122-5 du Code pénal, selon lequel "n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte". Il est ajouté : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction."

La décision se fonde donc sur l'appréciation de ces trois critères - absence d'une autre solution ("nécessité"), réponse pendant l'agression ("dans le même temps") et proportionnalité. La jurisprudence est assez restrictive sur ces conditions, notamment lorsque le malfrat est en train de prendre la fuite. C'est pour cette raison que le procureur de la République de Nice, Éric Bedos, a décidé de ne pas retenir cette circonstance atténuante et a ouvert une information pour homicide volontaire. "En l'état des investigations, j'ai la conviction que nous sommes en présence d'indices qui montrent que ce monsieur a tiré pour donner volontairement

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