Transporteur Français : Une Augmentation De 5% Est-elle Possible

Définition de transport :

Le transport de quelque chose est le déplacement de celle-ci, objets, marchandises, ou d'individus (humains ou animaux) d'un endroit à un autre. Les modes de transport incluent l'aviation, le chemin de fer, le transport routier, le transport maritime, le transport par câble, l'acheminement parpipe-line et le transport spatial. Le mode dépend également du type de véhicule ou d'infrastructure utilisé. Les moyens de transport peuvent inclure l'automobile, la moto, le scooter, la bicyclette, la patinette, l'bus, le métro, le tramway, le train, le camion, la marche à pied, l'hélicoptère, ou l'avion, etc. Le type de transport peut se caractériser par son appartenance au secteur public ou privé.

Les moyens techniques ont permis l'invention de quatre types de transport, s'ajoutant donc à celui assuré par l'humain ou l'animal. Chacun de ces types de transport, incluant transport de personnes et de marchandises, peut être subdivisé en deux sous-types :

 le transport terrestre (routier, ferroviaire) ;

 le transport aérospatial (aérien et spatial) ;

 le transport aquatique (maritime - y compris sous-marin - fluvial) ;

 le transport par câble (suspendu ou double contact).

Le transport de personnes et le transport de marchandises se distinguent. Le transport de personnes, comme le transport de marchandises, peut être effectué pour compte propre, lorsqu'il n'a pas pour objet de transporter autrui dans un but lucratif, ni ses marchandises. Il est dénommé transport pour compte d'autrui, ou « transport public », dès lors que ce ne sont plus ses propres biens qui sont transportés. Le transport de personne peut être « individuel » ou « collectif », dans le cas des transports en commun. Toutes ces catégories de transports se combinent entre elles, et contribuent à la description d'un des métiers du transport : par exemple le transport collectif de personnes (autocaristes), ou son transport individuel (taxi) ; le transport de marchandises pour compte d'autrui (transporteur de marchandises) ou le transport de marchandises pour compte propre (« louageur »)... Les personnes physiques, comme les personnes morales ou les états (au travers de leurs services publics) peuvent exercer ces activités réglementées de transporteurs.

Réglementation :

Contrat de transport de marchandises

Le transport maritime (plus de 80 % du transport de marchandise dans le monde), et fluvial permettent en exploitant le principe d'Archimède de transporter des masses plus importantes en consommant moins d'énergie.

Les trains de marchandises, plus lourds et plus lents voyagent préférentiellement de nuit. Ils sont un des éléments d'une chaine logistique multimodale plus large.

Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire référence un contrat conclu entre les parties : Donneur d'ordre, transporteur, expéditeur, destinataire, remettant, réceptionnaire et pour l'international on ajoutera, le vendeur, l'acheteur, l'exportateur et l'importateur. Exemple : une entreprise (donneur d'ordre), demande à une société de transport (transporteur) de charger des marchandises chez son fournisseur (expéditeur) pour les livrer sur une base logistique (réceptionnaire) qui fait de l'entreposage pour une grande enseigne commerciale (destinataire). En France, le contenu de ce contrat est libre, toutefois il ne doit pas être léonin (déséquilibré) ainsi que réalisable. De ce contrat vont naître des obligations pour les parties qui sont régies par des textes, décrets ou des conventions.

En transport routier de marchandises : deux possibilités :

National : le document se nomme légalement lettre de voiture car le transporteur, toujours d'après le Code civil est un voiturier. Dans une législation antérieure, aujourd'hui abrogée, il y avait le récépissé pour les livraisons dans un rayon de 30 km. Par confusion, on parle aussi de bon de livraison. Ce dernier existe bien, mais il constitue un accusé de réception des marchandises qui fait partie du contrat entre le vendeur et l'acheteur de celles-ci.

En France, le contrat de transport est régi par les articles 1782 et suivants du Code civil au livre III, titre VIII, chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie, Section 2 : Des voituriers par terre et par eau. Ces articles traitent notamment de la responsabilité qui incombe au transporteur quant aux biens qui lui sont confiés ; les articles 133-1 à 133-9 du Code de commerce. On retrouve, entre autres : la prescription d'un an pour les litiges ainsi que le règlement de la prestation; les réserves qui doivent être notifiées par lettre recommandée, au plus tard, trois jours au lendemain de la livraison; les deux cas d'exonération de la responsabilité du transporteur, la force majeure, le vice propre de la marchandise. (Il en existe un troisième qui est la faute d'un tiers mais ne se trouve pas dans ces articles). Il y a surtout le droit de "rétention" des marchandises en cas de créance non réglée, même antérieure au transport dont les marchandises font l'objet ; les articles 132-8 et 132-9 du Code de commerce. L'article 132-8 qui fait "trembler" les donneurs d'ordre, même les plus puissants. C'est la modification de l'article 101 du code de commerce qui est entré en application, alors que Jean-Claude Gayssot était ministre des transports. Ce qui lui valut, et lui vaut encore de porter le nom de "Loi Gayssot". En fait, le donneur d’ordre, le commissionnaire (intermédiaire), l'expéditeur

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